Commencement des hostilités

Quand commenceront les hostilités ? C'est une question de fait, plutôt que de droit.

Si la déclaration a lieu sous forme d'ultimatum, il faut qu'un délai raisonnable, modicum tcmpus, permette d'obtempérer à la sommation. On a vu qu'ordinairement l'ultimatum fixe un délai. Cela ne signifie point que l'État qui a posé l'ultimatum, s'interdise de commencer les hostilités avant l'expiration du délai fixé. Il est clair, en effet, que si la réponse négative est donnée plus tôt, les hostilités peuvent éclater tout de suite ; que des faits concluants équivalent à une réponse négative ; enfin que Ton ne doit pas se laisser gagner de vitesse par l'adversaire. Mais la bonne foi est de rigueur, en ceci comme en tout.

Répétons qu'aujourd'hui, dans l'état actuel de notre civilisation, une véritable surprise, brutale et contraire au droit des gens, est à peu près impossible (2).

M. Field, dans son projet de code, voudrait laisser s'écouler un délai de 60 jours entre la publication de la déclaration de guerre, avec motifs, et les premiers actes d'hostilité ; très chevaleresque, surtout de la part d'un Américain, mais peu pratique.

Guerre de 1866 : i5 juin, ultimatum de la Prusse à la Saxe, au Hanovre, à Hesse-Cassel, avec demande de réponse le jour même ; 16 juin, commencement des hostilités. 1870 : 19 juillet, déclaration de guerre de la France, à Berlin ; 2 août, bombardement de Saarbrùcken. 1876 : 28 juin, ultimatum serbe; 1er juillet, commencement des hostilités; 3 juillet, remise à Constantinople de la déclaration de guerre de la Serbie.

(1 ) Note du chancelier de l'empire de Russie à l'ambassadeur russe à Londres, du 21 avril 1850, citée par

Perels, p. 172.

(2) Ci-dessus, 181, et § 57, 164,

185. Les lois de la guerre et la nécessité de guerre. I. Lois ou usages de la guerre. II. La nécessité de guerre. — 186. La force armée. I. La guerre, relation d'État à État, lutte entre les forces armées. Les populations paisibles. II. La force armée. Troupes régulières et irrégulières. Combattants et non combattants. III. Les volontaires. IV. Les corsaires, la course. — 187. Moyens licites et moyens illicites de nuire à l'ennemi. — 188. Les blessés, les malades, les morts. I. Blessés et malades. II. Les morts. — 189. Les prisonniers de guerre. — 190. Les parlementaires. — 191. Les courriers militaires. — 192. Guides, messagers, éclaireurs, espions. I. Guides et messagers. H. Les éclaireurs. III. Les espions. — 193. Sièges et bombardements. — 194. Le blocus. I. Notions générales. II. Effectivité du blocus. III. Déclaration du blocus et notifications. IV. Fin du blocus. — 195. Les représailles dans la guerre.