LIVRE VII

§ 48. — Notion du traité. Des obligations conventionnelles et des obligations qt'i se forment sans convention.

135. Des traités en général, et de la raison de leur force obligatoire. I. Notion du traité, convention entre États. II. Traités publics et traités internationaux. Traités dynastiques. 111. Concordats. IV. Terminologie en matière de traités. V. Force obligatoire des traités. — 136. Des engagements formés sans convention. I. Quasi-contrats. 11. Délits et quasi-délits.