Effets de l'occupation en ce qui concerne la propriété

et la fortune publique (1).

Aujourd'hui, la propriété des particuliers, dans la guerre sur terre, est inviolable, de même que la propriété communale (2) ;

(1) Rouard de Card, La guerre ^continentale et la propriété'. 1877.

(2) Ci-dessous, § 65, 201, 1.

sauf ce qui sera dit des réquisitions et contributions (1) et des choses qui servent à la guerre (2). Quant à la propriété de l'État, le sort en est déterminé par les principes qui vont être exposés.