III. Des chemins de fer, bateaux, télégraphes, téléphones

Parmi les choses qui servent k la guerre, une mention spéciale est due, k raison de leur importance, aux moyens de transport. Les chemins de fer, avec leur matériel, les bateaux, les établissements télégraphiques et téléphoniques, sont pris, même s'ils sont la propriété de particuliers, ou de compagnies.

Ceci encore n'est qu'une séquestration. La guerre finie, ces choses seront restituées, si c'est possible, et dans l'état où elles se trouveront. Si l'occupant continue l'exploitation, il ne peut s'approprier les recettes.

(1) Fiore, Droit international codifié, 1066, § 2.

(2) Bonfils, 1206, note.

(3) Bonfils, 1236.