IV. Terminologie en matière de traités

On peut se servir indifféremment des mots traité et convention, et c'est ce que je fais, en général, dans cet ouvrage, tout en préférant traité, qui est plus spécial au droit public.

L'usage cependant, variable et môme capricieux, assigne souvent au mot de convention une acception plus large, réservant le nom de

(1) Ci-dessus, § 53, 153, 155, II ; 54, 156.

(2) Geffcken, au tome II de Holtzendorff, § 43-44. — Calvo, t. III,

1605-1615. - Pradier-Fodéré, t. II, 1028-1032. — Martens, t. II, S 30.