NOTION DU TRAITÉ

traité aux conventions dont l'objet est de nature générale, d'importance considérable ou multiple. Peu importe d'ailleurs, car il n'existe entre les traités et les conventions aucune différence intrinsèque, et quel que soit le nom qu'on leur donne, les mêmes règles leur sont appliquées.

Od emploie fréquemment aussi le terme général d'acte, indiquant le travail du congrès ou de la conférence d'où le traité est sorti, et aussi celui d'instrument, qui désigne le titre même, le document contenant le traité.

On emploie d'autres expressions encore ; ainsi celle, très générale en elle-même, mais spécialisée par l'usage, d'arrangement. Certains traités sont appelés déclarations, les États contractants déclarant qu'ils sont d'accord sur tel ou tel point. D'autres, en des applications particulières, sont nommés capitulations ; d'autres enfin cartels.

On dit traité de paix et non convention de paix. Traités de Westphalie, de Vienne, de Paris, de Berlin de 4878. Convention de Berlin de 1885. Traité d'alliance. Traité d'amitié, d'établissement, de commerce, de navigation. Traité d'extradition. Convention consulaire, postale, télégraphique.

Les Anglais disent Treaties et Conventions,

La langue allemande a un mot général, Vertrag, qui désigne également les conventions ou contrats de droit privé, et est plus usité que Uebereinkommen. Quelques auteurs se servent du mot Tractât.

Capitulation signifie proprement, comme capitulai re, un acte rédigé par chapitres, sections ou articles. On a vu au § 43 un sens spécial du mot capitulation, désignant les conventions consulaires avec l'empire ottoman et, par extension, avec les autres États de l'Orient. Dans un autre sens spécial, ce nom était donné aux conventions qui intervenaient autrefois entre la Suisse et divers pays, réglant le service militaire des Suisses. Ces deux sens spéciaux peuvent se ramener à un même sens plus général, dans lequel la capitulation est une convention qui accorde aux sujets d'un État certains droits ou privilèges dans un autre État. On verra dans le droit de la guerre la signification purement militaire du mot (1).

Cartel, de l'italien cartello, diminutif de carta, rappelle l'acte écrit qui constate l'accord. Exemple de cartel : la convention de Berlin, du 8 août

(i) a-dessous, g 61, 207.

1857, entre la Prusse et la Russie, concernant les déserteurs, les réfractaires, les criminels fugitifs. Aujourd'hui, cette dénomination n'est plus guère usitée que pour les pactes entre belligérants, concernant la rançon ou rechange des prisonniers et des militaires déserteurs, ainsi que pour certains accords relatifs au service des douanes et des postes (1).