DU COMMERCE DBS NEUTRES, NOTAMMENT SUR MER

216. Du commerce interdit à l'État, permis aux particuliers. Le principe de liberté et ses restrictions. I. En général. Le principe de liberté. II. Vente et affrètement de navires aux belligérants. Vente d'armes, de munitions, de vivres. 111. Achat de navires des belligérants par les neutres. IV. Achat de prises par les neutres. — 217. La contrebande de guerre. — 21S. De la visite des navires neutres, et du convoi. Recherche ou perquisition. Saisie et confiscation des navires, de leur cargaison. — 219. La marchandise ennemie sous pavillon neutre. — 220. La marchandise neutre sous pavillon ennemi. — 221. Violation de blocus par un navire neutre.

216. Du commerce interdit à l'État, permis aux particuliers. Le principe de liberté et ses restrictions (3).