La marchandise ennemie sous pavillon neutre

Si le belligérant trouve sur le navire neutre des marchandises qui ne sont pas contrebande de guerre, mais qui sont ennemies, appartenant à des sujets ennemis (6), le droit des gens actuel ne lui permet pas de s'en emparer.

Ainsi la neutralité du navire protège la propriété privée ennemie qui s'y trouve. C'est ce qu'expriment les adages : « Le pavillon couvre la marchandise », — « Navire libre, marchandises libres. » C'est

(i) Bynkershoek, I, c. 12 : An licitum ob illiciium publiée tur.

(2) Ci-dessus, § 66, 206, VI.

(3) Ibidem, VIII.

(4) Calvo, Dictionnaire y article

Prise maritime.

(5) Bynkershoek, I, c. 14: De hoslium rébus, in amicorum navibus reperlis.

(6) Ci-dessus, § 66, 206, II.