La marchandise neutre sous pavillon ennemi

Lorsqu'un navire de guerre ou un corsaire capture un narii marchand ennemi, quel sera le sort des marchandises neutres, m de contrebande, qui s'y trouvent chargées (1)?

La déclaration de Paris a proclamé le principe favorable au con merce des neutres, et manifestement conforme a l'équité, quel marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerft n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.

Toute marchandise chargée sur un navire ennemi est présumé ennemie. Le caractère non hostile doit être prouvé (2).

Au moyen âge, la marchandise remportait sur le navire, et la mai chandise neutre sur navire ennemi était libre. Tel est le principe è Consulat de la mer.

Mais, dans les temps modernes et surtout à partir du XVIIe siècle un pratique défavorable aux neutres a prévalu, et nombre de traités c d'ordonnances ont consacré ce recul. On a fait suivre à la marchand» le sort du pavillon, on Ta confisquée. Tant pis pour l'ami, s'il confies propriété à l'ennemi. « Robe (c'est-à-dire marchandise, roba) d'enneffl confisque robe d'ami ». « Navire confisque cargaison ». On confisquai même la propriété des sujets et des alliés, chargée sur navire ennemi à la seule exception des marchandises mises à bord avant la déclara tion de guerre, ou avant que leur propriétaire eût eu connaissance A la guerre.

Les ordonnances françaises de 1533, 1543,1584, en sanctionnant ce principes, voulaient encourager la course. De même l'ordonnance A 1681 : « Les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ».

Cependant l'ancien principe ne fut jamais abandonné entièrement Divers traités en ont entretenu l'application, et la déclaration de l'art fa proclamé de nouveau : « La marchandise neutre, à l'exception de h contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ».

(1) hynkenhoek tQuaeslionesjuris | in hoslium navibus repertis. publia, 4,c. 13 : Deamicorum bonis, I (2) Ci-dessus, § 66, 206, II.