VIOLATION DE BLOCUS PAR UN NAVIRE NEUTRE

te New-York, le déclara de bonne prise, ainsi que sa cargaison. « Le i a vire, dit le juge, était au moment de la saisie chargé entièrement •il. en partie de contrebande de guerre, destinée à l'usage de l'ennemi. «a destination réelle du navire et de la cargaison n'était pas le port leutre de Nassau, mais un port quelconque régulièrement bloqué par es forces des États-Unis. Il y avait intention de rompre le blocus. En ►utre, les papiers de bord étaient falsifiés ». Il y eut appel, et en 1867 a cour suprême déclara le navire libre, mais maintint la confiscation le la cargaison et condamna le propriétaire du navire aux frais. « Il l'est pas douteux, ainsi s'exprime la cour suprême, que la cargaison l'ait été embarquée dès l'origine dans l'intention de rompre le blocus. Les propriétaires de la cargaison avaient le projet, pour atteindre leur but plus sûrement, de la transférer, une fois à Nassau, dans un navire mieux en état que le Springbok de tenter une rupture de blocus. Le voyage de Londres au port bloqué doit donc, légalement et dans la pensée de ces propriétaires, être considéré comme un seul et même voyage. Par conséquent, la cargaison était sujette à condamnation dès son départ de Londres, du moment où, en un point quelconque de son voyage, elle était saisie ». — La réclamation des propriétaires de la cargaison fut portée en 1873 devant la commission mixte siégeant à Washington en vertu de Fart. 12 du traité de Washington. Les trois commissaires la repoussèrent à l'unanimité. Ils allouèrent une indemnité aux propriétaires du navire.

Toute une littérature s'est formée au sujet du Springbok, Sir Travers Twiss, sir W. Harcourl, sir Robert Phillimore, M. Calvo, W. Beach Lawrence, Gessner, Bluntschli, M. Fauchille, M. de Boeck ont condamné sévèrement la sentence de la cour américaine. Voici ce qu'on lit dans une consultation de 1882, signée par MM. Arntz, Àsser, de Bulmerincq, Gessner, Hall, de Martens, Pierantoni, Renault, A. Rolin, sir Travers Twiss, membres de l'Institut de droit international :

« La théorie de la continuité du voyage, telle qu'elle a été admise par la cour suprême des États-Unis d'Amérique, lorsqu'elle a déclaré de bonne prise le chargement du navire le Springbok (1867), bâtiment voyageant d'un port neutre vers un port neutre, est en opposition avec one règte reconnue parle droit coutumicr delà guerre maritime, suivant laquelle la propriété neutre sur bâtiment portant pavillon neutre et expédiée d'un port neutre vers un autre port neutre, n'est pas sujette à confiscation ni à saisie par un belligérant comme prise légitime de i guerre ; qu'un semblable commerce entre ports neutres a été de tout temps reconnu comme parfaitement libre selon le droit des gens, et j que la théorie nouvelle mentionnée plus haut, suivant laquelle on a présumé la destination ultérieure du chargement à un port ennemi, après qu'il aurait été débarqué dans un port neutre, aggraverait les entraves imposées au commerce maritime des neutres, et permettrait

de l'anéantir pour ainsi dire, en assujettissant leur propriété à la confiscation, non sur la preuve du voyage actuel du bâtiment et de son chargement vers un port ennemi, mais sur le soupçon que le chargement, après avoir été débarqué dans le port neutre, pourrait être rechargé à bord de quelque autre bâtiment et transporté vers un port ennemi en état de blocus effectif ;

« La théorie en question tend à réagir contre les efforts que font les puissances européennes pour faire prévaloir la doctrine uniforme de la non-saisie de toute marchandise sous pavillon neutre, à l'exception de la contrebande de guerre ;

« Elle doit être considérée comme une atteinte grave aux droits des nations neutres, puisqu'il en résulterait que la destination d'un bâtiment neutre à un port non ennemi ne suffirait plus pour empêcher de saisir les marchandises non contrebande de guerre qui s'y trouvent ;

« 11 en résulterait en outre, quant au blocus, que tout port neutre auquel aurait été expédié un chargement neutre, à bord d'un navire neutre, deviendrait un port bloqué par interprétation, dès qu'il y aurait des motifs de soupçonner que le chargement, après son débarquement en port neutre, pourrait être ultérieurement rechargé sur un autre bâtiment, et expédié vers un port réellement bloqué.

« En conséquence, les soussignés concluent: qu'il est très désirable que le gouvernement des États-Unis d'Amérique, lequel a été le promoteur zélé de plusieurs améliorations apportées aux règles de la guerre maritime dans l'intérêt des neutres, saisisse la première occasion pour proclamer, dans telle forme qu'il jugera convenable, qu'il n'a pas l'intention d'accepter et de consacrer la théorie ci -dessus formulée comme élément de sa doctrine juridique sur les prises maritimes, et pour déclarer qu'il désire que la condamnation du chargement du Springbok ne soit pas adoptée par ses tribunaux comme précédent de jurisprudence et comme règle de leurs décisions pour l'avenir ».

CESSATION DBS HOSTILITÉS 435

SECTION III. — La fin de la guerre.

§ 70. — Fin de la guerre sans traité de paix.

222. Cessation des hostilités. — 223. Subjugation et conquête. I. Notion de la subjugation. II. Effet de la subjugation, conquête. III. Restauration de l'État conquis. IV. Subjugation incomplète.