Cessation des hostilités

II se peut que les hostilités cessant de part et d'autre, il s'établisse par le fait un état de paix, lequel n'est point documenté ni réglé par un traité.

La situation respective des belligérants ou ex-belligérants est alors celle qui résulte de la guerre, le statu quo post bellum, l'uti possidetis. Ils arrêtent les hostilités et demeurent comme ils sont, notamment en ce qui concerne les territoires, chacun gardant ce qui, à ce moment, est en sa possession. Les parties de territoire qui sont occupées par l'ennemi, restent en son pouvoir. Le souverain territorial ne cherchant pas h les reprendre, elles sont conquises, momentanément tout au moins, et l'occupant y peut agir en maître.

Les effets du traité de paix, dont il sera parlé plus loin, ne se produisent pas. Le différend qui a donné lieu a la guerre, n'est pas vidé.

Cette situation, peut-être, se perpétuera ; le provisoire deviendra définitif, par l'effet du temps qui le consacrera peu h peu, malgré l'absence en droit des gens d'une prescription proprement dite (2), et par la reprise, qui viendra un jour ou l'autre, des relations I normales entre les anciens belligérants. II se peut aussi que, grâce i à l'intervention amicale, aux bons offices ou a la médiation de puis sances tierces, un traité de paix vienne mettre fin u cette situation

(1) Kirchenheim, au tome IV du Manuel de Holtzendorff, § 111. — CaWo, t. V, 3116. — Martens, t. III,

(2) Ci-dessus, § 12, 38, V,

irrégulière, et transforme la conquête en une acquisition en vertu de cession (1), substituant ainsi à un mode d'acquisition originaire un mode dérivé.

Ainsi se sont terminés, sans traité de paix, au commencement du XVIIIe siècle, les guerres entre la Pologne et la Suède,entre l'Espagne et la France ; en 1801, la guerre entre la Russie et la Perse, et en 1866 celle entre la Prusse et le Liechtenstein, car le Liechtenstein a pris part à la guerre d'Allemagne. Ainsi encore la guerre franco-mexicaine en 1867 (2) ; les relations entre la France et le Mexique n'ont été reprises qu'en 1881.

Le cas principal de conquête est celui de la subjugation.