III. Restauration de VÊtat conquis
La fortune est changeante. Une nouvelle guerre, ou quelque mtre vicissitude, peut rétablir le régime déchu, rendre Tindépenlance au pays subjugué, restaurer le souverain détrôné ou son hériier (2). On le proclamera souverain légitime ; le conquérant chassé le sera plus que l'usurpateur.
Quelles seront les suites de cette restauration ? Ceci encore est essentiellement une question de droit public général et de droit niblic interne. Il suffit de rappeler ce qui a été dit précédemment i propos des engagements pris par le gouvernement de l'usurpateur (3). Ces engagements sont, en général, obligatoires pour le gouvernement restauré. Les actes qui constituent des actes réguliers d'administration, de la justice, des finances, demeurent valables. De même les actes de droit privé. De même encore les actes politiques, la législation, les modifications apportées h la constitution, tant que ces actes ne sont pas supprimés par la voie légale et constitutionnelle.
Quand,en 1813, les pays allemands qui avaient formé le royaume de Westphalie, sont rentrés sous la domination de leurs anciens souverains ou de ceux qui les représentaient, les questions indiquées ci-dessus ont été vivement discutées. La matière de la souveraineté intermédiaire ou de l'interrègne a été traitée à fond surtout par un publiciste célèbre, B. W. PfeifTer (1777-1852).
On a confondu l'effet de la restauration avec le . postliminium qui a lieu après la cessation de l'occupation du territoire ennemi. C'est une espèce différente, ou si Ton veut, un cas différent de postliminium (4). Les conditions de l'un et de l'autre ne sont pas les mêmes,
(1) Kirchenheim, § 187-488. — Monographie ancienne de S. Cocceji, De regimine usurpatoris. 1702. — B. W. Pfeiffer, Inwiefern sind Regierungshandlungen eines Zwischenherrcfiers fur den rechlmâssigen Hegenten nach dessen RUckkehr terbindlich. 1819. Dos Bec ht der
Kriegseroberung in Bezug aufStaalscapitalien. 1824. — Schaumann, Die rechtlichen Verhàltnisse des legilimen Fûrsten^ des Usurpators und des unterjochten Volks. 1820.
(2) Ci-dessus, § 3,15, III.
(3) Ci-dessus, §54, 156.
(4) Ci-dessus, $ 64, 199.
mais ils sont naturellement régis par certains principes communs et les analogies de l'un et de l'autre sont naturelles (1).
