IV. Subjugation incomplète

J'ai supposé jusqu'ici que l'Etat vaincu a été réellement subjugué, que le vainqueur a profité de sa victoire pour en anéantir la personnalité entièrement. i

J'ai dit que le vainqueur peut ne point avoir cette intention.

II peut, en particulier, continuer a reconnaître le gouvernement de l'État vaincu et sa souveraineté territoriale, et faire avec lui un traité, en vertu duquel cet État ne perdra sa personnalité qu'en partie, en se faisant membre d'un État fédératif, ou d'une union réelle, ou encore en devenant mi-souverain sous la suzeraineté de vainqueur (2). La relation nouvelle est une relation conventionnelle ; le traité est un traité de paix.

Exemples : Les royaumes d'Annam et de Cambodge sont devenus pays de protectorat français. i

Pour le traité de Tananarive du Ier octobre 1895, voyez ci -dessus t. 1, p. 88.

Après la guerre entre la Suède et la Norvège, en 181 i, le traité de Moss, suivi du vote conforme du Storthing et du pacte du 6 août 1815, fit entrer la Norvège dans une union réelle avec la Suède p). Placée dès le début de la guerre de 1814 dans une situation critique, la Norvège avait préféré ne pas prolonger la lutte ; au reste, son ancienne union avec le Danemark avait déjà le caractère d'union inégale.

La guerre de 186C a donné naissance à la Confédération de l'Allemagne du Nord, où le royaume de Saxe est entré en vertu du traité du 21 octobre 1866.

(1) Même §, 200.

(2) Comparez ci-dessus, § 3, 14,

(3) L'origine et la nature de l'union de la Norvège avec la Suède, ainsi que les rapports anciens de la

Norvège et de la monarchie danoise, sont étudiées avec soin par M. Anbert dans la Revue de droit international, t. XXVII, p. 529-544, et t. XXVIII, p. 15-97. 1895-1896. - Cidessus, § 5, 21.