NOTION DE LA PAIX

§ 71. — La paix.

M. En généra). I. Notion de la paix. Droit de paix. H. Les préliminaires de paix. III. Négociation de la paix. Participation de puissances tierces. — 225. Conditions requises, forme, contenu du traité de paix. Actes additionnels. I. Conditions et forme. II. Contenu du traité de paix. III. Actes additionnels. — 226. Effets de la paix. I. Effets généraux. Perpétuité de la paix. II. L'amnistie. La clause d'amnistie. III. Effet de la paix sur l'exercice des droits résultant de la guerre. IV. Poslliminium. — 227. Interprétation et exécution du traité de paix.