II. Les préliminaires de paix

Très souvent, même le plus souvent, afin d'assurer sans retard te rétablissement des relations pacifiques, les belligérants font ni traité qui porte sur les points essentiels de la paix, au sujet desquels ils se déclarent dès h présent d'accord, soit qu'ils entendent s'en tenir définitivement aux points arrêtés, soit qu'ils veuillent leur donner tout au moins une valeur provisoire.

Dans le premier cas, le traité de paix proprement dit, la paix définitive, qui suivra, ne fera que compléter le premier traité.

Dans le second cas, il pourra le modifier d'une façon plus ou moins radicale. On remarque, avec raison, qu'alors le premier traité se trouve avoir joué en quelque sorte le rôle d'un ballon d'essai, permettant notamment de reconnaître quelle attitude prendront les puissances neutres.

Telles sont les deux significations que peut avoir le traité qu'on appelle les préliminaires de paix. Dans l'un comme dans l'autre cas, il existe d'ores et déjà un traité provisoire de paix.

Ce traité est un traité véritable, soumis k ratification, et ne doit point être confondu avec les arrangements et écritures purement préparatoires (2). Ce pourrait être un pacte de contrahendo, mais ce serait bien exceptionnel ; en effet la paix n'est pas seulement promise comme chose future, elle est et doit être faite sur-le-champ.

Les préliminaires de paix sont conclus par les représentants di-

(1) Kirchenheim, § 113. - Plusieurs anciennes dissertations,Omp-

teda, § 324.

(2) Ci-dessus, S 49, 144.