LES PRÉLIMINAIRES DE PAIX

Lomatiques des États (i), et non par de simples chefs militaires; té me le commandant en chef n'est pas qualifié comme tel.

La. guerre entre le Danemark, d'une part, et l'Autriche et la Prusse, autre part, s'est terminée par les préliminaires de paix «gués i ienne le 1er août 1864 ; la paix définitive a été signée & Vienne le ) octobre. Guerre austro-prussienne ou allemande: 26 juillet 1866, titre l'Autriche et la Prusse, préliminaires de paix, à Nicolsbourg ; ï août, paix définitive à Prague. La Prusse a fait la paix à Berlin vec le Wurtemberg Le 13 août, Bade le 17 août, la Bavière le 22 août, vec la Hesse Grand-Ducale le 3 septembre, sans préliminaires • iuerre franco-allemande: 26 février 1871, préliminaires de paix à rersaille»; 12 mai, paix définitive à Francfort-sur-Mein.

Gœrre d'Orient, 3 mars 1878 : préliminaires de paix à San Stefano, litre la Turquie et la Russie. Révisés, considérablement modifiés, sur es réclamations de l'Autriche-Hongrie et de l'Angleterre, atténués lans un sens favorable à la Turquie et au détriment de la Russie par e congrès européen, dans le' traité de Berlin du 13 juillet 1878, entre "Allemagne, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie. « Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, etc., désirant régler dans une pensée d'ordre européen, conformément aux stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient parla guerre dont le traité préliminaire de San Stefano a marqué le terme, ont été unanimement d'avis que la réunion d'un congrès offrirait le meilleur moyen de faciliter leur entente ». Le mot de paix n'est pas mentionné dans le traité de Berlin; on ne pourrait que très improprement rappeler traité de paix. En revanche, le traité de San Stefano a bien le caractère d'un traité de paix provisoire. Préambule : « Sa Majesté l'empereur dé Russie et Sa Majesté l'empereur des Ottomans, animés du désir de rendre et d'assurer à leurs pays et à leurs peuples les bienfaits de la paix..., ont nommé... à l'effet d'arrêter, conclure et signer les préliminaires de la paix... »

L'article 29 porte : « Le présent acte sera ratifié par Leurs Majestés impériales l'empereur de Russie et l'empereur des Ottomans et les ratifications échangées, dans quinze jours, ou plus tôt si faire se peut, à Saint-Pétersbourg, où Ton conviendra également du lieu et de l'époque à laquelle les stipulations du présent acte seront revêtues des formes solennelles usitées dans les traités de paix. Il demeure toutefois bien entendu que les Hautes Parties contractantes se considèrent comme formellement liées par le présent acte depuis le moment de sa ratification ». -—Le traité de San Stefano est en réalité le traité de paix conclu entre les belligérants, et le traité de Berlin est un traité

(t) Même paragraphe, 139, 1 et II; § 61, 201-209.

général qui a surtout pour objet de reviser ce traité de paix. On remarquera les expressions du préambule du traité de Berlin : . . . guerre dont le traité préliminaire de San Slefano a marqué le terme ^

Vingt-deux ans auparavant, les préliminaires de paix, proposés l'Autriche, devinrent obligatoires par le protocole de Vienne, signé U 1er février 1856 par les plénipotentiaires des belligérants et de TAuli che ; le congrès de Paris est un congrès de paix, et le traité de Parti du 30 mars 1856 est une paix, expressément désignée comme telh conclue entre la Russie d'une part, la Turquie, la France, la Grandi Bretagne, la Sardaigne d'autre part, ainsi qu'avec l'Autriche, média* fcrice des préliminaires. La Prusse fut appelée à y participer dans ui intérêt européen.

Les préliminaires de paix de Villafranca, convenus par l'empereui d'Autriche et l'empereur des Français, le il juillet 1850, contiennent ui exemple intéressant de la première espèce mentionnée ci-dessus: « deux souverains favoriseront la création d'une confédération italienne. Cette confédération sera sous la présidence honoraire du Saint-Pèi L'empereur d'Autriche cède à l'empereur des Français ses droits sui la Lombardie... L'empereur des Français remettra les territoires cédé au roi de Sardaigne. — La Vénétie fera partie de la confédération ita< lienne, tout en restant sous la couronne de l'empereur d'Autriche. Le grand-duc de Toscane et le grand-duc de Môdène rentrent dans leui États en donnant une amnistie générale. — Les deux empereurs de-j manderont au Saint-Père d'introduire dans ses États les réformes in*] dispensables. — Amnistie pleine et entière est accordée de part etj d'autre aux personnes compromises à l'occasion des derniers événements dans les territoires des parties belligérantes ».

III. Négociation de la paix. Participation de puissances tierces.

La paix est préparée par des négociations, conduites entre les belligérants.

En général, un allié n'est pas autorisé à entamer des négociations avec la partie belligérante adverse à l'insu et sans le consentement de son allié, — à moins que pareille faculté ne lui ait été accordée, manifestement, par le traité d'alliance. Une paix séparée constitue un abandon de l'alliance. On la déclare parfois formellement exclue, par surcroît de précaution.

. 11 se peut qu'un allié refuse de faire la paix, et continue la guerre seul.

En 1855, Napoléon III commença à négocier indépendamment de la