IV. Postliminium

Si des territoires occupés sont libérés par la paix, les effets exposés plus haut, et que Ton comprend sous le nom de postliminium, se produisent. Parfois les traités de paix prévoient et règlent divers points qui s'y rapportent. J'ai déjà répété que cette matière appartient au droit public général plutôt qu'au droit des gens (2).