Autres actes hostiles

— Sanction des devoirs des neutres, 394 .

Différences d'honneurs et de rang.

Yoir Inégalités entre États,

Différends entre États, leurs causes et leurs prétextes, II, 149. — Moyens d'y mettre fin. Voir Guerre, Moyens amiables, Moyens de contrainte.

Différends entre États membres d'un État composé, II, 159.

Diplomatie, I, 432.

Divisibilité des traités, II, 133.

Doctrine de Monrob, I, 404.

Dol, vice du consentement, H, 55.

Dommages causés aux étrangers, par guerre civile, insurrection, émeute, II, 43. — Dans la guerre, II, 236.

Douanes, tarifs douaniers, 1,365, 366.

Double ou multiple nationalité, ou patrie, I, 304.

Doten du corps diplomatique, I,

Droit administratif international, I, 25. Voir Administration internationale.

Droit a l'existence. Voir Droit de conservation.

Droit au respect, I, 256, 260.

Droit civil international, droit international privé. Voir Conflit des lois.

Droit consulaire, ses sources, I,

Droit d'ambassade. Voir Droit de lé' gation.

Droit d'angarib, II, 195, 327, 336,

Droit d'appropriation. Voir Butin, Droit de prise.

Droit d'arrêt, I, 246; II, 348, 423.

Droit d'asile, I, 314 ; II, 396.

Droit d'asile de l'agent diplomatique, I, 501.

Droit d'asile des consuls hors chrétienté, I, 548.

Droit d'aubaine, I, 365.

Droit de chapelle, ou de culte, I,

Droit de conservation, droit à l'existence, I, 255, 265-279. — Relativement aux choses, 265. — Relativement aux personnes, 268. — Protection des nationaux et droit sur les nationaux, à l'étranger, 271. — Protection des nationaux au point de vue financier, 272. — Comment s'exerce le droit de conservation, 274. — Équilibre politique, 276.

■ — Excuse de nécessité, 277.

Droit de convenance, I, 279.

Droit de détraction, droit de gabelle, I, 270, 365.

Droit d'échelle, d'étape, de relâche forcée, I, 365.

Droit d'émigration en général, liberté d'émigration, I, 269.

Droit d'émigration en cas de cession de territoire, I, 204. — En cas de conquête, II, 438.

Droit d'épave, droit dr varech, I, 151,365.

Droit d'expulsion, 1, 311.

Droit d'expulsion appartenant aux consuls et aux agents diplomatiques, hors chrétienté, I, 472, 549.

Droit de ouerre, I, 816 ; II, 207. — Délégation des droits de guerre, 208. — Droit de guerre des États mi-souverains, droit de guerre dans l'État fédératif, dans la con-

TABLE ANALYTIQUE

fédération d'États, dans l'union réelle et l'union personnelle-, 209.

— Droit de guerre des États à neutralité permanente et conventionnelle, 211.

Droit de la guerre. Voir Lois de la guerre.

Droit de légation, actif, passif, de représentation, d'ambassade, I, 433. — Droit de légation des États mi-souverains et des États protégés, 82, 437. — Droit de légation dans la confédération, 439 ; dans l'État fédératif, 438 ; dans les unions d'États, 440. — Droit de légation du Saint-Siège, 440. — Qui exerce le droit de légation, 440. — Délégation de ce droit, 441.

— Droit de légation accordé à des insurgés, 442.

Droit de mutuel commercr, I, 257,

Droit de négocier, II, 4.

Droit de paix, I, 316 ; II, 444. — Qui l'exerce, 445.

Droit de passage ou d'usage inopfensif, I, 142, 152, 380.

Droit de poursuite, 1, 151.

Droit de prise, II, 335. Voir aussi Droit des prises.

Droit de renvoi, I, 308.

Droit de séparation ou sécession, dans les congrès, II, 17.

Droit des gens, droit international, droit public externe, droit public européen, droit public international, droit international public, I, 3, 6, 329.

Droit des gens de la chrétienté, droit des gens européen, droit des gens général, universel, droit des gens particulier, I, 7, 10.

Droit des obns naturel ou philosophique, 1, 19, 28.

Droit des gens positif, I, 18, 28.

Droit des neutres, I, 108-120; II, 368- V34. Voir Neutralité, Devoirs des neutres, Droits des neutres.

Droit des prises, II, 339-359. Voir

aussi Droit de prise. — Défini, tion, 339. — Choses sujettes à prise, 3 il. — Personnes sujettes à capture, 346. — Commencement et fin du droit de prise, 347. — Saisie ou capture, droit d'arrêt, droit de visite, 348. — Jugement de prise, tribunal, procédure, 353.

— • Rançon, 856. — Reprise, 357.

Droit de sauvetage, I, 151.

Droit de sûreté, I, 275.

Droit de visite. Voir Visite.

Droit d'indépendance, I, 256, 280- 407. Voir Indépendance, Souveraineté.

Droit d'indépendance des États misouverains, I,* 256.

Droit d'intervention, I, 390. Voir Intervention .

Droit diplomatique, droit des légations, I, 433.

Droit d'option, I, 204.

Droit international. Voir Droit des gens.

Droit international pénal. Voir Conflit des lois.

Droit international privé. Voir Conflit des lois.

Droit international public. Voir Droit des gens.

Droit maritime international, droit des gens de la mer, 1, 240.

Droit pénal international. Voir Conflit des lois.

Droit public international. Voir Droit des gens.

Droit romain, I, 83 ; H, 123, 175.

Droit territorial, droit ou principe de territorialité, 1, 135, 2P8-294. — Restrictions, 295.

Droits des neutres, II, 892, 393.

Droits essentiels ou fondamentaux des États, 1, 255-407. — Aliénation de droits essentiels, 258.

Droits et privilèges des agents diplomatiques, I, 475-506. — Leur raison d'être, 475. — Application et interprétation, 486. — Inviolabilité, 477. — Exterritorialité, 481

TABLE ANALYTIQUE

— Immunités, ou droits principaux, 487. Voir Immunités, Franchise de V hôtel, Franchise d'impôts. — Juridiction, 501. — Droit de chapelle ou de culte, 505. — Droit au cérémonial, 507.

Droits et privilèges des consuls, I, 538. — Hors chrétienté, 547-568.

Duchés, I, 427.

DCEL ENTRE PRINCES, II, 15i.

Eaux TERRITORIALES, I, 142, 143-159,

Eaux territoriales neutres, II, 335, 401. — Captures opérées ou préparées dans ces eaux, 401 .

Échange des pouvoirs, vérification des pouvoirs, II, 14.

Échange des ratifications, II, 85.

Écrits diplomatiques, II, 19, 25.

Efvbctivité du blocus, II, 293.

Efpectivitk de la prise de possession, dans l'occupation, 1, 191.

Effet de la ouerrr sur les traités, n, 137.

Epfet des traités, II, 119. Effet des traités conclus par un usurpateur,

Effets de la paix, II, 454. — Amnistie, 455. — Effet de la paix sur l'exercice des droits résultant de la guerre, 457. — Postliminium, 459.

Égalité des États, I, 123. — Inégalités entre États, 126. — Voir Alternat, Honneurs royaux, Cérémonial de cour, Grandes puissances.

Embargo. Voir Saisie. — Au début d'une guerre, II, 234.

Embouchure des fleuves, 1, 155, 196, 226. — D'un, fleuve international, au point de vue du blocus, 11,291.

Émigration, I, 268. — Émigration, en cas de cession de territoire. Voir Droit cÇémigration, Droit d'option.

Empire, imperium, sur le territoire et la population, 1, 137.

Empire allemand, État fédératif mé- , langé de confédération, I, 107,

Empires, I, 127.

Emprunt d'un belligérant dans un État neutre, II, 385.

Enclave, I, 141.

Engagement de territoire, I, 200.

Engagements contractés sans autorisation. Voir Sponsiones.

Engagements formés sans convention, II, 40.

Enquête du pavillon, ou vérification, 1,240.

Enrôlement de sujets ou citoyens d'Étals neutres, enrôlements sur le territoire neutre, II, 386.

Entrevues de souverains, II, 4.

Envoyés. Voir Agents diplomatiques.

Envoyés d'étiquette, de cérémonie, I, 4*3, 447.

Envoyés d'insurgés, I, 442, 443.

Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, I, 450.

Épouse de l'agent diplomatique, I,

Épouse du souverain, 1, 421 . — Épouse morganatique du souverain, 422.

Époux de la souveraine, 1, 421.

Équilibre politique, européen, 1, 276, 400, 405.

Erreur, vice du consentement, II, 55.

Esclavage, I, 374.

Espionnage, 1, 274.

Espions militaires, I, 274 ; II, 282.

Espions politiques, I, 562.

Estuaire. Voir Embouchure des fleuves.

État, sujet ou personne du droit des gens, I, 45. Voir Reconnaissance, Transformations, Identité.

État de guerre, actif, passif, II, 228,

État indépendant du Congo, 1, 49, 56,

État souverain, I, 45. — Formation, 54. — Reconnaissance, 57. — Extinction, 65. — Extinction partielle, 69. — Principaux États souverains, I, 53.

États a neutralité permanente et

TABLE ANALYTIQUE