CONVENTIONNELLE, I, 108-120, II

393. — Leur droit de guerre, II, 211. —Traités qu'ils ne doivent pas conclure, II, 60, 113. — Leur capacité d'aliéner et d'acquérir, I, 172, 196. — Reconnaissance par un État perpétuellement neutre, I, 59. — Droit de dénoncer la neutralité, II, 138.

États composés, ou systèmes d'États, et États simples, I, 75. Voir Union réelle, Confédérations d'Étals, États fédératifs.

États étrangers. Droit d'acquérir des immeubles, I, 291. — États étrangers en justice. Voir Procès d'États étrangers .

États fédératifs, 1, 51, 104-108. — Droit de leurs membres de faire des traités, II, 46. — Droit de guerre, II, 209. — Reconnaissance de l'État fédératif, 1,58.

États mi-souverains, protégés, de protectorat, tributaires, vassaux, I, 51, 79-89, 315. — Capacité pour faire des traités, II, 45. — Droit de guerre, I, 83 ; II, 209. — Droit de paix, II, 444. — Droit de légation, I, 82, 437. — Droit d'acquisition territoriale, I, 83. — Droit d'indépendance, I, 256. — Participation aux congrès, II, 10. —Rang, 1, 127.

— Principaux États mi-souverains, 1, 86.

États protégés souverains, 1, 91. — Leur droit de légation, I, 437.

États simples. Voir États composés.

États suzerains, États vassaux. Voir États mi-souverains.

Étiquette. Voir Cérémonial.

Étrangers, I, 187, 303, 307. — En justice, 1,337. — Voir Contestations entre étrangers, Immeubles, Admission des étrangers. Traitement des étrangers.

Excuse de nécessité, I, 277. Voir Nécessité, Raison d'État .

Exécution des jugements étrangers,

1, 343. — Exécution des jugements arbitraux étrangers, 344.

Exécution des traités, II, 137.

Exequatur consulaire, I, 524, 532.

ExBQUATim des jugbments étrangers.

Voir Exécution des jugements étrangers.

Expatriation. Voir Émigration, Dénationalisation.

Exportation de criminels, d'individus dangereux, I, 312, 347.

Exposé des motifs de conduite, Uf28.

Expositions universelles, 1, 119, 332,

Expulsion, Voir Droit d? expulsion.

Expulsion des sujets ennemis au début d'une guerre, II, 280.

Ex-souverains, I, 420.

Exterritorialité, I, 330. — Exterritorialité des armées et corps d'armée, 333. — Des navires de guerre et des navires qui leur sont assimilés, I, 141, 150, 833. — Du souverain étranger et de sa suite, I.

417. — De l'épouse du souverain, de l'époux de la souveraine, 421. — Des chefs d'États républicains, 424.

— Du Vatican, du pape, 332. — Des agents diplomatiques, de leur personnel officiel, non officiel, de leur famille, 481-499. — De leur hôtel, 499. — Exterritorialité des consuls, notamment hors chrétienté, 588, 543, 548. — Des sujets d'États de chrétienté en pays hors chrétienté, 548, 551. —Des membres de commissions internationales permanentes, 565.

Extinction des États. Voir Fin de VÊtat.

Extinction des traités. Voir Fin de la validité des traités.

Extradition^, 25, 348-357 . — Nonextradition des nationaux, 351 . — Délits politiques, 314, 351 . — Délits antisociaux, 355. — Procédure d'extradition, 357.

Famille de l'agent diplomatique, 1,

TABLE ANALYTIQUK

Famille du souverain, 1, 421.

Fautes de chancellerie, de protocole, IIf 21.

Fédération des États d'Europe, du monde, 1, 12; II, 156.

Femmes, agents diplomatiques, I, 454.

Fin de la guerre sans traité de paix, II, 435-442. — Par cessation des hostilités, 435. — Par subjugation, 436. — Paix, 443.

Fin de la mission diplomatique, 1, 513-518.

Fin de la validité des traités, II, 126-142. — Abrogation de commun accord, renonciation, 126. — Résiliation ou dénonciation unilatérale, 127. — Impossibilité survenue, 134. — Inexécution, 135. — Échéance du terme final, de la clause résolutoire, obtention du but, exécution, 137. — Survenance d'une guerre entre les États contractants, 137. — Extinction ou démembrement de l'un des États contractants, 141.

Fin de l'État souverain, I, 65; II, 436. — Extinction partielle, 1, 69 ; II, 442. —Effet de l'extinction sur les traités, II, 141.

Fleuves. Voir Cours cTeau.

Flibustier, 11, 207.

Flotte, H, 248. — Flotte volontaire,

Fonctions des agents diplomatiques, I, 467-473.

Fonctions des consuls, I, 535. — Commencement des fonctions consulaires, 531. — Fin des fonctions consulaires, 533. — Protection de non-nationaux, 537.

Forains, étrangers, sujets temporaires, I, 137.

Force armée, II, 242. Voir Lois de la guerre.

Force des choses. Voir Nécessité.

Force obligatoire des traités, I, 38 ; II, 38.

Formation des États, I, 54. — Formation de l'État du Congo, I, 49,

56, 188. — Formation de l'État de Sarawak, I, 56.

Forme dbs actes, I, 345.

Forme des négociations, H, 6.

Forme des traités, II, 64. — Forme du traité de paix, II, 451.

Franchise de l'hôtel, immunité locale, I, 141, 499. Voir Exterritorialité.

Franchise des quartiers, du quartier, I, 501.

Franchise d'impôts, des agents diplomatiques, I, 608. — Du souverain en pays étranger, 417.

Frontières, I, 165. — En rner, I, 146. — Sous terre, 140. — Aériennes, 141. — Frontières naturelles, 166. — Économiques, sociales, historiques, 167.

Gage pour assurer l'exécution d'un traité, II, 94, 96 ; I, 200.

Garantie, H, 97-105. — Garantie collective, II, 104; 1, 401. — Garantie réciproque, II, 104. — Garantie de l'indépendance d'un État, ou de sa souveraineté, I, 61. — Garantie de la neutralité, I, 115-117.— Garantie du territoire, I, 136. — Garantie de la constitution, de la dynastie, I, 282, 393.

Garanties constitutionnelles, reconnues par le royaume d'Italie au Saint-Siège. Voir Loi des garanties.

Généalogie des maisons souveraines, 1,422.

Gens sans patrie, sans nationalité, heiniatlos, I, 304.

Gent, synonyme d'État, nation, peuple, puissance, 1,4.

Gestion d'affaires. Voir Qttasi-eontrats.

Golfes et baies, I, 153.

Gouvernement de fait, I, 59, 441, 560; II, 440, 441.

Grands-duchés, I, 126.

Grandes puissances, I, 125.

Grandes républiques, I, 126, 128.

Guerre, II, 200-461. — La guerre,

TABLE ANALYTIQUE

lutte entre États, 202, 206. — Relation d'État à État, 242. — Guerre juste, injuste, 202-20*. — Offensive, défensive, 203, 212. — Autres divisions, 205. — Guerre continentale, guerre maritime, 206.

— Guerre civile, 205, 213. — Droit de guerre. 207. — Belligérants, 214. — Théâtre de la guerre, 216.

— Cause et but de la guerre, 219.

— Commencement de la guerre, déclaration, proclamation, 220. — Mesures préliminaires, 228. — Effets du commencement de la guerre, 235. — Commencement des hostilités, 237. — Lois de la

v guerre, 238. — Occupation militaire du territoire ennemi, 299. — La propriété privée dans la guerre sur terre, 318. — La propriété publique dans la guerre maritime, 330, 33(5. — La propriété privée dans la guerre maritime, 330, 337.

— Droit des prises, 339. — Conventions entre belligérants, 360. — La neutralité, 368. — Fin de la guerre, 435. — Effet de la guerre sur les traités existant entre les belligérants, 137.

Guerre civile, I, 105,442; 11,205,

Guerre des États mi-souverains, contre des États tiers et contre leur suzerain ; participation de l'État mi-souverain aux guerres du suzerain, I, 83 ; II, 209.

Guerre entre États unis personnellement, réellement. Voir Union personnelle, Union réelle.

Guerre maritime, II, 206, 253-259, 329-359, 401-434.

Guides, II, 280.

Havres. Voir Ports.

UEiMATLOS. Voir Gens sans patrie.

Herzégovine, I, 201-302.

Hétérooénéité et homogénéité des États, I, 50, 125, 167.

hinterland. Voir Pays d'amont.

Honneurs royaux, 1, 12fi. 447.

Hypothèques sur le territoire, 1.

Identité de l'État, I, 62, 283.

Iles, acquisition par accession, I, 179. — Attribution par le pape, I. Immeubles, parcelles du territoire, 1, 138, 289, 344. — Immeubles appartenant aux étrangers, aux personnes morales étrangères, aux Étais et aux souverains étrangers, 1, 290, Immigration, 1, 268, 307. — Immigration des Chinois, I, 270 ; II, Immunités de l'agent diplomatique, I, 475-504. — Immunité de la juridiction pénale, 488. — Immunité de la juridiction civile, 493. — Immunité de la juridiction de police, 496. — Immunité locale. Voir Franchise de V hôtel.

Immunités du souverain ex pays étranger, I, 416-419. — Inviolabilité, 416. - Exterritorialité, 417.

— Franchise d'impôts, 417. — Juridiction, 418.

Impossibilité d'exécution, cause d'extinction des traités. H, 134.

Impots, I, 364. Voir Franchise cfim-

pôU.

Incidents internationaux. Voir Questions internationale*.

Incognito, I, 418.

Indépendance des États, souveraineté, autonomie, I, 280-407. — Restrictions en vertu de la communauté internationale, 281. — L'indépendance en matière constitutionnelle, 282. — En matière . de législation. Entente internationale en vue d'obtenir l'uniformité sur certains points, 285. — L'indépendance en matière de titres et insignes des États et chefs d'États, 286. — L'indépendance en ce qui concerne le territoire, 288. — L'indépendance en ce qui concerne la population, 303. — L'indé-

TABLE ANALYTIQUE

pendance dans les relations extérieures, 315. — L'indépendance en ce qui concerne la guerre et l'armée, 316. — L'indépendance en matière de religion et de culte, 317. — L'indépendance en matière de sciences, lettres, beaux-arts, 322. — L'indépendance dans l'administration de la justice, 326. — L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, 357 ; administration sanitaire, 358; agriculture, horticulture, viticulture, 360 ; protection et réglementation internationale de l'industrie, 360 ; protection des ouvriers, 362 ; poids et mesures, 364 ; finances, impôts, 364 ; péages et douanes, 365 ; monnaies, 367 ; commerce et navigation, 368 ; traite, 374. — L'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication, 380 ; poste, 381 ; télégraphes, 384 ; téléphone, 387 ; chemins de fer, 387.

Indépendance des agents diplomatiques. Voir Exterritorialité.

IftDIGÉNAT DU DROIT DBS GENS, 1, 13.

Indivisibilité des traités, II, 135. — Du traité de paix, 459.

Industrie. Voir Protection et réglementation internationale de l'industrie.

IXÉOAUTÉ8 ENTRE ÉTATS, I, 125, 126.

Voir Honneurs royaux, Rang des États.

Inexécution, cause d'extinction des traités, II, 135.

Institut de droit international, 1, 33. — Et passim.

Institution consulaire, I, 520. — Ses origines, 521. — Son caractère conventionnel, 522. — Voir Consulats, Consuls.

Instructions, I, 403.

Insurgés, II, 205. — Leurs envoyés, I, 412. — Insurgés reconnus belligérants, I, 392, II, 213. Leurs agents, I, 560

Intégrité territoriale. Voir Garantie du territoire.

Intercession, I, 300.

Interdépendance des États, I, 259.

Interdiction du commerce avec l'ennemi, II, 231.

Internoncb, I, 450.

Interprétation des traités, II, 122.

— Interprétation du traité de paix, 11,450.

Interprétation et application des droits et privilèges diplomatiques, 1,486.

Interprètes, drogmans, I, 458 ; II,

Interrègne, II, 122.

Intervention amicale en cas de conflit entre deux États, I, 389 ; II,

Intervention dans les affaires intérieures d'un État, I, 889-407. — Intervention en vertu de traité, 393. — En vertu du droit de conservation, 397. — En vertu de l'équilibre politique, 400. — Contreintervention, 400. — Intervention collective, 401 ; II, 18. — Intervention dans l'administration financière d'un pays, 1,272.— -Voir Principe d'intervention y de non~intervention, Doctrine de Monroe.

Investissement. Voir Blocus, Siège.

Inviolabilité de la propriété privée et de 1a propriété communale dans la guerre sur terre, II, 306, 318.

Inviolabilité des agents diplomatiques, I, 477. — En pays tiers, I,

Inviolabilité des agents politiques sans caractère diplomatique, i, 559. — Des agents secrets, avoués, I, 561. — Des commissaires, 563.

— Des membres des commissions internationales ou mixtes, 564,565.

Inviolabilité des archives consulaires, I, 539. 542.

Inviolabilité conventionnelle des consuls, 1, 538. — Inviolabilité des consuls hors chrétienté, 543, 548.

TABLE ANALYTIQUE

Inviolabilité des parlementaires, II,

Inviolabilité du souverain en pays

étranger, I, 416.

Irénistes, H, 155.

Jugements des tribunaux internationaux et nationaux, source secondaire du droit des gens, I, 85.

Jugements étrangers. Voir Exécution des jugements étrangers.

Juridiction consulaire, I, 529, 535, 537. Juridiction consulaire hors chrétienté, I, 550-558. — Suppression de la juridiction consulaire,553.

Juridiction de l'agent diplomatique, I, 504.

Juridiction dc souverain à l'étranger, I, 418.

Juridiction non contbntieuse. Voir Administration internationale de la justice.

Juridiction territoriale dans la mer littorale, I, 150.

JUS AVOCANDf, I, 271.

JUSGENTWM, jus gentium publicum, jus mundi, 1, 4.

Justice, administration de la justice en pays ennemi occupé, II, 304.

Justice, justice civile, justice répressive. Voir Administration internationale de la justice.

Justice et injustice de la guerre, II,

Lacs, 1, 144. — Lacs internationaux, 144, 230. — Eau des lacs nationaux ou internationaux, I, 144, 268, 295. — Voir Mer intérieure.

landsturm. Voir Levée en masse.

Lanoue diplomatique, II, 19. — Langue française, raison de la généralité de son emploi, 20.

Légats, I, 450.

Législation, entente internationale la concernant. Voir Indépendance et Conflit des lois.

Lettre, pièce diplomatique, II, 26.

Lettres des souverains. Lettre de chancellerie, de conseil, de céré-

monie; lettre de cabinet, lettre autographe, II, 25.

Lettres avocatoirbs, édits avocaloires, II, 229.

Lettres de créance, 1, 462.

Lettres déhortatoirbs ou inhibitoires, H, 231 .

Lettres db marque, commission des corsaires, II, 253.

Lettres de marque ou de représailles, II, 198.

Lettres de provision ou recommandation, I, 559.

Lettres de rappel, I, 514.

Lettres de récréance, I, 514.

Levée en masse, Landsturm, 11, 218.

Liberté de la mbr, I, 144, 234.

Liberté de navigation sur les fleuves internationaux. Voir Cours d'eau internationaux.

Liberté d'émigration. Voir Droit d'émigration.

Liberté d'immigration. Voir Immigration.

Liberté religieuse, I, 317.

Liberté sur parole. Voir Prison' niers de guerre .

Licences, II, 231.

Ligne de faite, de démarcation ou partage des eaux, I, 168.

Ligne de respect ou de juridiction, 1,239.

Ligues, I, 100. Voir Alliances, Confédérations.

Limitation de la violence bANS la guerre, II, 239.

Limites. Voir Frontières.

Litiges propres à être jugés par arbitres, II, 178, 185.

Livres bleus, jaunes, etc. Voir Publication des correspondances diplomatiques.

LOCUS REGIT ACTVM, I, 240, 345.

Loi DES GARANTIES, I, 121.