LOI MARTIALE, II
Lois db la guerre, ou usages de la guerre, II, 238-299. — La force armée et les populations paisibles,
TABLE ANALYTIQUE
242. — Troupes régulières, combattants, non-combattants, 248. — Irrégalières, volontaires, corpsfrancs, 251 . — Corsaires, course, 253. — Moyens de nuire à l'ennemi, 260. — Convention de Genève, blessés et malades, 268. — Morts, 272. — Prisonniers, 273.— Parlementaires, 279. — Courriers militaires, 280. — Guides et messagers, 280. — Éclaireurs, 282. — Espions, 282. — Sièges et bombardements, 284. — Blocus, 288. — Représailles, 298.
Lois nationales, source secondaire du droit des gens, I, 35.
Malades, dans la guerre, II, 268.
Manifeste, II, 28. Voir Déclaration, Proclamation.
Maraude, maraudeurs, II, 323.
Marchandise ennemie, H, 344. — Marchandise ennemie sous pavillon neutre, II, 428.
Marchandise neutre sous pavillon ennemi, II, 430.
MARE clausum. Voir Mer inté>*ieure*
Médiation, 1, 390 ; II, 12, 15, 163. — Médiation collective, II, 164. — Médiation armée, II, 161, 165.
Mémoire, mémorandum, II, 26.
Mer, haute mer, pleine mer, mer libre, Océan, I, 234-251. — Relations juridiques sur mer, 239. — Droit maritime international, 240.
Voir Navigation maritime, Navires, Nationalité des navires, Enquête du pavillon. — Pêche en haute mer, 243. — Arrangements conventionnels divers, restreignant la liberté, 245. — Neutralisation, 247. — Cérémonial maritime, 247.
Mer intérieure sensu stricto, mare clausum* 1, 143.
Mer intérieure sensu lato, 1,153-159.
Mer littorale, adjacente, territoriale sensu stricto, juridictionnelle, mare proximum, I, 145-153.
Mer territoriale sensu lato. Voir Mer intérieure sensu lato.
Mesures préliminaires a la guerre, II, 228. — Relatives aux personnes, 229. — Aux biens, 232.
Ministère des affaires étrangères, des relations extérieures, Foreign Office, I, 426.
Ministre des affaires étrangères, I, 426 ; II, 5.
Ministres plénipotentiaires. Voir Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires.
Ministres publics. Voir Agents diplomatiques.
Ministres résidents, I, 451.
Mi-souveraineté. Voir États mû souverains.
Mission éducatrice des gouvernements, I, 325.
Modalités et restrictions, mises à la reconnaissance d'un État nouveau, I, 60, 284.
Modifications des États, changements territoriaux, I, 68. Voir Transformations des États, Succession des États.
Monnaies, I, 367.
Morale internationale, I, 24; II, 189. Voir Assistance entre États.
Mort de l'agent diplomatique, I,
Morts, à la guerre, II, 272.
Moyens amiables de terminer les différends entre États, II, 160-188.
Voir Arbitrage, Bons offices, Médiation.
Moyens de contrainte internationale autres que la guerre. II, 189-199.
Voir Blocus pacifique, Représailles, Rétorsion.
Moyens d'assurer l'exécution des traités, II, 91-105. Voir Garantie, Otage, Otages, Serment, Gage, Hypothèque, Occupation.
Moyens licites et moyens illicites DE NUIRE A l'ennemi, H, 260-268.
Mutabilité du droit des gens, I, 29.
Nation, synonyme d'État, gent, peuple, puissance, I, 3.
National, synonyme de régnicole,
TABLE ANALYÏIQUE
sujet, citoyen, ressortissant, I, Nationalité, appartenance à un État, I, 303-306. — Détermination, acquisition et perte de la nationalité, 303. — Nationalité double ou multiple, absence de nationalité, 804.
— Détermination de la nationalité en cas de transfert de souveraineté territoriale, I, 185. — Changement de nationalité de la population régnicole, 1?5, 204.
Nationalité des navires, I, 240.
Nationalité, notion ethnographique,
I, 4, 49. — Doctrine ou principe des nationalités, I, 51, 167 ; II,
Navigation cotjère. Voir Cabotage.
Navigation fluviale, I, 221. — Navigation, navigabilité fluviale internationale, I, 225.
Navigation maritime, I, 240.
Navires, parcelles flottantes du territoire, I, 141,240.
Navires de guerre, Navires d'État.
Navires de guerre, parcelles du territoire, forteresses flottantes, I, 242, 247, 334.— Exterritorialité des navires de guerre, 1, 141, 150, 333.
— Navires de guerre dans les eaux territoriales, dans les ports, 148, 156. — En haute mer, 248. — Autres navires d'Etals, I, 335. — Bateaux pilotes, navires de cartel, navires explorateurs, II, 336. — Voir Paquebots -poste.
Navires ennemis, II, 841 .
Navires naufraoés, égarés, en détresse, EN DANGER DE MER, I, 156 ;
Navires privés, navires de commerce, navires marchands, 1, 150, 210.
— Navires privés en mission scientifique ou religieuse, II, 838.
Nécessité, force des choses, nature des choses, utilité générale: source primaire du droit des gens, I, 27 ;
Nécessité, Identité de la nécessité et
de l'utilité, I, 278. Voyez Krcxue de nécessité, Raison d'État.
Nécessité de guerre, I, 278 ; 11,
Négociations, II, 3-7, 152. — Qui négocie, II, 4. — Forme des négociations, 6. — Négociation de 1j paix, H, 448. — D'autres conventions entre belligérants, 360.
Neutralisation de parties du terri-
* toire, 1, 162. — De cours d'eau internationaux, I, 227. — De canaux internationaux , 1 , 23 1 : II, 295. — D etablissements, ouvrages, hôpitaux, ambulances,!, 165, 231 ; II, 260. — De la mer, I, 247 ; II, 216. — De territoires litigieux, I, 170.
Neutralité, Neutres, II, 368-431. — Neutralité permanente, conventionnelle et perpétuelle, I, 108-120. — Notion de la neutralité et terminologie, II, 369. — Aperçu historique, 870. — Diverses espèces réelles ou prétendues de neutralité, 376. — Neutralité partielle, 378.
— Lois et déclarations concernant la neutralité, 379. — Devoirs et droits des neutres, 381 -394. — Sanction des obligations découlant de la neutralité, 394. — Territoire neutre, 395. — Eaux territoriales neutres, 401. — Ports neutres, 404.
— Armement et équipement de navires pour les belligérants, 406.
— Commerce des neutres, 408- 434. — Effets du commencement de la guerre quant aux neutres, et situation des sujets neutres chez les belligérants durant la guerre, II, 236, 319, 324, 326, 328, 392.
Neutralité armée, II, 377.
Neutralité armée suisse de 1648, 1, 112. — Neutralité armée de 1780, de 1800, H, 372.
Neutralité belge, 1, 116. — Neutralité des lies ioniennes, I, 163. — Neutralité du Congo, 1, 118. — Neutralité du Luxembourg, 1, 117. — Neutralité d'une partie de la Sa-
TABLE ANALYTIQUE
voie, I, 163. — Neutralité suisse,
NONCB, NONCIATURE, I, 450.
Note écrits, note verbale, II, 26.
Notification de l'arrivée de l'agent diplomatique, i, 465.
Notification i>e la prise de possession d'un territoire sans maître et de protectorat colonial, I, 192.
Notifications du blocus, II, 296.
Notifications de souverain à souverain, I, 415.
Objet des traités, H, 57-63.
Obligations de l'agent diplomatique, envers l'État auprès duquel il est accrédité, I, 473. — Envers son État, I, 467. Voir Fonctions des agonis diplomatiques.
Obligations des consuls, I, 5%. Voir
Fondions des consuls.
Obligations des États, 1,258 ; II, 33 ;
38, 40. Et passim.
Occupation, mode d'acquisition du territoire, 1, 140, 188-197. — Objet de l'occupation, 188. — Comment s'opère l'occupation, prise de possession effective, 191. — Notification, 192. — Étendue de l'occupation, 195. — Occupation fictive, sur papier, 191. — Occupation de protectorat, 90.
Occupation ou appropriation temporaire de parties de la mer, 1, 237 ;
Occupation, comme garantie de l'exécution des traités, II, 97. — De l'exécution du traité de paix, II,
Occupation militaire du territoire ennemi, II, 299-318. — Caractère provisoire, 300. — Droits et obligations de l'occupant, 301. — Otages, 303. — Responsabilité des communes en cas d'attentat, 303.
— Administration du pays occupé, 304. — Effets de l'occupation en ce qui concerne la propriété et la fortune publique, 306. — Propriété mobilière, butin, 307. — Impôts
et créances de l'État, 307. — Immeubles de l'État, 310. — Postes, chemins de fer, bateaux, télégraphes, téléphones, 311. — Choses appartenant à la religion, à la bienfaisance ; choses scientifiques, artistiques, 312. — Fin de l'occupation, et postliminium, 314. — Droits de la puissance tierce qui a mis fin à l'occupation, 316.
Océan. Voir Mer.
Œuvres d'art, trésors scientifiques, monuments de l'antiquité. Voir Choses et trésors scientifiques.
Office, pièce diplomatique, II, 26.
Offices. Voir Bons offices.
Offices internationaux. Voir jBureaux internationaux.
Offices sanitaires internationaux, I,
Opinion. Voir Vote et opinion.
Option, option et émigration, en cas de cession de territoire, I, 204.
Organe suprême db l'État. Voir Chef oVÉtat. — Dans les républiques, I, 428 ; II, 5.
Otage, obstagium, II, 96.
Otages, obsides, II, 94. — Otages dans la guerre, II, 303.
Pacte de contrahbndo, II, 70.
Paix, H, 443-461.— Notion de la paix, 443.— Droit de paix, 444. -Qui fait la paix, 445. — Préliminaires, 446.
— Négociation, 448. — Traité, 451.
— Effets généraux de la paix, 454.
— Effets sur l'exercice des droits résultant de la guerre, 457. — Voir Traités de paix.
Paix perpétuelle, 1, 12 ; II, 154.
Paix préliminaire. Voir Préliminaires de paix.
Pape. Voir Saint-Siège. Acquisition d'immeubles par le pape, I, 291.
Paquebots-poste, II, 336, 389.
Parbatis, exequatur, I, 343.
Parlementaires, I, 411 ; II, 279.
Passage ou séjour de l'agent diplomatique en un pays tiers, I, 508.
TABLE ANALYTIQUE
Passaoe inoffbnsif, usage inoflfensif .
Voir Droit de passage inoffensif.
Passeports et autres papiers requis des étrangers, 1, 308, 909. — Passeports de Tagent diplomatique, I,
Pavillon, I, 240. — Usage d'un pavillon étranger, 242 ; H, 348.
Pays d'amont, hintbrland, I, 196.
Péages et douanes, I, 864.
Pèche cotiere, 1, 148 ; H, 338.
Pêche dans les cours d'eau internationaux, I, 361.
Pêche en haute mer, I, 243, 361 ; II,
Pêle-mêle, 1, 130.
Perpétuité de la paix, II, 454.
Personnel des légations. Personnel officiel, I, 458. — Personnel non officiel, 459. — Voir Immunités de V agent diplomatique.
Personnel du ministère des affaires étrangères, I, 428.
Personnes morales (juridiques, civiles) étrangères; acquisition et possession d'immeubles, I, 291 .
Personnes sujettes a capture, dans la guerre maritime, II, 346.
Perte du territoire, 1, 138, 217-220.
Perte, par ux État, du droit a l'existence, I, 256.
Peuple, synonyme de gent, État, nation, puissance, I, 3.
Peuples hors de la SochSté des nations, 1, 13-18, 369, 435; II, 38.
