Des engagements formés sans convention

Les conventions constituent la source la plus importante, on peut même dire la source générale des obligations internationales. Mais elles n'en sont point la source unique. On signale en effet des obligations découlant de causes autres que la cause conventionnelle. D'ailleurs, la responsabilité des États n'est pas engagée

(1) Grotius, 11, c. 15, §8. — Nys, Origines du droit international, p. 13G-164. — Ma Noie sur la littérature du droit des gens avant Grotius, p. 52-53.

(2) Ci-dessus, § 12, 39, II.

(3) Ci-dessous, § 55, 159.

(i) lleffter-Geffeken, § 100-104. — Martens, t. I, § 118. — Pradier-Fodérétt. H, 1221-1224.