Droits et privilèges des agents diplomatiques

[>i. Des droits et privilèges diplomatiques, en général. Inviolabilité, exterritorialité. I. Raison d'être des droits et privilèges diplomatiques. II. Inviolabilité. III. Exterritorialité. IV. L'agent, national de l'État où il est accrédité, jouit-il des droits et privilèges diplomatiques ? V. Interprétation et application des droits et privilèges diplomatiques. — 105 Exemption de l'obligation de témoigner en justice. — 106. Immunité de la juridiction pénale. — 107. Immunité de la juridiction civile. — 108. Immunité de la juridiction de police. — 109. Immunité locale, ou franchise de l'hôtel. — 110. Franchise d'impôts. — 111. Juridiction de l'agent. — 112. Droit de chapelle, ou de culte. — 113. Droit au cérémonial.

$39. — Situation de l'agent diplomatique à l'égard d'Étals tiers. 508

114. 1. Passage ou séjour de l'agent dans un État tiers. II. Situation de l'agent, au point de vue des relations entre l'État où il est accrédité, et les Étals tiers.

j 40. — Suspension et rupture des relations diplomatiques. Fin de la mission, sans rupture 512

(15. Suspension des relations diplomatiques. — 116. Rupture des relations diplomatiques. — 117. Fin de la mission, sans rupture. T. Rappel de l'agent. II. Renvoi de l'agent. III. Autres modes dont la mission prend fin. Mort de l'agent.