NÉGOCIATIONS
Des négociations de cette nature ne sont guère pratiquées qu'entre chefs d'Etats monarchiques. De souverain à président de république, les relations personnelles se réduisent le plus souvent h des visites et réceptions solennelles, occasionnées par des voyages ou séjours du souverain sur le territoire de l'État républicain ou près de sa frontière. En effet, malgré l'égalité des États, l'inégalité de condition et de représentation qui sépare leurs chefs, doit exclure, sauf en des cas très exceptionnels, l'intimité complète et la familiarité (1). Ce serait toutefois une grave erreur de croire qu'un président des États-Unis ou de la République française n'exerce pas d'action personnelle sur la politique, même générale, et sur le droit des gens; le contraire est attesté par plus d'un fait de l'histoire récente.
Entre un chef d'État et un agent diplomatique, des négociations proprement dites n'ont guère lieu, dans la Société des nations, qu'en des cas exceptionnels. J'ai dit déjà que le droit attribué aux ambassadeurs de conférer directement avec les souverains est, par la force même des choses, dans les États constitutionnels de l'Occident, restreint et presque illusoire (2). C'est avec le ministre des affaires étrangères que les agents diplomatiques sont appelés à négocier, oralement ou par écrit, et aussi avec d'autres agents ou plénipotentiaires. Quand un chef d'État donne audience publique ou privée à un agent diplomatique étranger, ce n'est pas pour négocier avec lui, mais pour recevoir ses lettres de créance ou de rappel, ou pour entendre quelque autre communication de la part du souverain de l'agent. Il est évident d'ailleurs que le chef d'Etat peut avoir avec l'agent des entretiens familiers qui, sans être des négociations, auront parfois une réelle importance.
L'importance des négociations directes des souverains dépend naturellement de la position qu'ils occupent dans leur propre État. Louis XIV, Frédéric II, Catherine, Napoléon dirigeaient eux-mêmes les affaires étrangères de leurs États ; les ministres n'étaient que leurs instruments et leurs organes.
(1) Ci-dessus, § 33, 90, 1 et VI, et 91. | (2) Ci-dessus, § 35, 95, IV.
On attache encore aujourd'hui, avec pleine raison, une haute portée politique aux entrevues, même des souverains constitutionnels, et les monarchies ont, à ce point de vue, un avantage positif sur les républiques. Les relations de famille et d'amitié des princes influent plus qu'on ne le dit et le croit communément sur les destinées des peuples. Souvent les parlements, lorsqu'ils sont appelés à exercer leurs droits constitutionnels, se trouvent en présence de faits accomplis qu'il n'est pas en leur pouvoir de supprimer, et leur contrôle est tardif et peu efficace.
IL De la forme des négociations.
Il ne saurait, en général, appartenir à un État d'imposer à d'autres États une forme particulière de négociation. La forme est choisie par libre consentement de part et d'autre.
Les entretiens oraux entre ministre et agent ont pour objets soit les rapports généraux des deux États, soit des affaires déterminées, traitées entre eux.
La forme écrite constitue la règle pour les communications de quelque conséquence. Elle est indiquée par la nature même des choses toutes les fois que l'emploi d'une forme déterminée paraît utile. Il sera traité des écrits diplomatiques dans un paragraphe spécial (1).
Il se peut que l'agent donne lecture au ministre d'une dépèche que son gouvernement lui a adressée, et qui est ostensible (2). Dans ce cas, il est ordinairement autorisé à en laisser copie. Le ministre peut refuser de l'entendre si copie n'en doit pas être laissée; en effet, l'audition seule ne suffît pas pour permettre une appréciation complète.
La réponse est généralement donnée, par le ministre, non a l'agent étranger qui lui a fait la communication, mais à l'agent accrédité auprès de la puissance étrangère, lequel la communiquera au ministre des affaires étrangères de cette puissance. 11 peut en être différemment, dans un cas donné, pour des raisons particulières.
En 1825, Ganning refusa d'écouter une dépêche russe concernant la (1) Ci-dessous, § 47, 133. | (2) Ibidem, H.
