OBJET DES TRAITÉS

quence la nullité des engagements contractés par celui-ci »(1). — «Ail trealies which terminale a war, frequently are, or may be, in a great measore, the effect of the force exerced by the victor over the vanquished or may be the resuit of a menace of the more powerful to the weaker State. But treaties concluded in conséquence of thèse circumstances can not be held nuil and invalid (2) ».

Un exemple célèbre et souvent cité de traité conclu par un roi captif est fourni par le traité de Madrid du 44 janvier 1520. François 1er déposa d'avance une protestation secrète entre les mains de l'archevêque d'Embrun ; puis il voulut abdiquer en faveur de son fils en se réservant le postliminium; puis il protesta secrètement devant les plénipotentiaires français contre la signature qu'il allait donner par force et contrainte, déclarant le futur traité nul et de nul effet ; enfin il signa, jura de ratifier dès son arrivée dans la première ville française, et donna comme otages ses deux fils premiers-nés. Sitôt qu'il eût mis le pied sur le sol de France, on put voir qu'il avait dupé Charles-Quint, lequel d'ailleurs î avait mérité. François n'avait évidemment pas sa liberté morale; malade, une plus longue captivité l'aurait tué. Cependant sa conduite aurait pu être plus chevaleresque.

On a prétendu qu'à Ryswyck, le plénipotentiaire wurtembergeois, lequel n'était autre que le célèbre juriste Kulpis, était ivre; c'est, paraitil, une calomnie. Le cas s'est d'ailleurs présenté dans d'autres occurrences ; il se présentait plus souvent autrefois qu'aujourd'hui. M. Pradier- Fodéré trouve que Bluntschli, en le mentionnant, fait une supposition plaisante et que sa conclusion est naïve .