I. Forme orale, forme écrite. Langue

Aucune forme n'est prescrite pour l'accord des volontés d'une manière générale et absolue.

Les parties peuvent exprimer cet accord de vive voix, par geste, par signe. Certains signes d'acquiescement ou d'affirmation valent la parole : une poignée de main, une inclination de tête. Les signes et signaux, usités à la guerre et sur mer, établissent aussi l'accord d'une façon convenue et indubitable (2).

Cependant la force des choses fait qu'ordinairement, presque toujours, notamment entre plénipotentiaires, les traités sont conclus par écrit. La forme écrite est susceptible de diversités. Elle peut consister dans un échange de lettres, ainsi de lettres identiques entre souverains ; dans la signature de protocoles communs ; en déclarations émises de part et d'autre. Le plus souvent, un acte solennel est dressé en autant d'exemplaires qu'il y a de parties contractantes, chacun revêtu des signatures des plénipotentiaires.

La forme écrite a, sauf intention contraire, le caractère d'une condition constitutive de l'accord des volontés. Celui-ci n'est donc parfait, in dubio, que lorsque toutes les signatures ont été apposées sur l'acte définitif.

Les traités sont rédigés, ou bien exclusivement en français, ou bien dans les langues des diverses puissances contractantes, et, en outre, en une langue tierce, qui est généralement le français. C'est alors la rédaction en cette langue tierce qui est considérée comme le texte original et reconnue comme faisant foi (3).

A Rome, c'était par stipulation, comme en droit privé, que l'accord se manifestait. Mais les exigences formalistes du droit privé ne pouvaient être observées rigoureusement.

(1) Gessner, au tome II de Iloltzendorff, § 7. — Pradier-Fodéré, t. II, 1084, 1099. — Martens, t. I, §112. —Hartmann, § 46-41.

(2) Ci-dessus, § 18, 41, IV. Ci-dessous, § 63, 190, 193 ; § 66, 206 ; § 69,

(3) Comparez ci-dessus, § 47, 131.