POURPARLERS ET ARRANGEMENTS PRÉPARATOIRES

cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève, la déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des nègres, les règlements pour la libre navigation des cours d'eau internationaux. Lorsqu'en 1846 les trois puissances signataires du traité relatif à Cracovie, sus -mention né, décidèrent l'incorporation de Cracovie à l'Autriche, la France et l'Angleterre protestèrent et l'Autriche répondit que le traité avait été présenté au congrès de Vienne simplement pour enregistrement.

Au traité de Paris de 1856 sont ajoutées trois annexes : la convention concernant les détroits, celle concernant les lies d'Aland, et le traité russo-turc sur les navires légers. On y ajoute, en outre, la déclaration du 16 avril concernant le droit maritime. L'article 14 du traité dispose que le traité russo-turc ne pourra être ni abrogé ni modifié sans le consentement des puissances contractantes au traité principal.

Le traité de paix de Francfort du 10 mai 1871 est suivi de trois acles additionnels du môme jour ; d'une convention additionnelle du 12 octobre, d'une convention additionnelle et de deux protocoles du 11 décembre de la même année, etc. ; plus de cent conventions diverses s'y rattachent.

Traité de la Haye, 1795, entre la France et les Provinces-Unies : « Les présents sept articles secrets font partie intégrante du traité arrêté entre les deux républiques. Ils auront la même force et seront aussi ponctuellement exécutés que s'ils étaient formellement insérés dans le traité patent. » — L'histoire connaît aussi des articles secrétissimes, ce qui semble indiquer que le simple secret n'est pas toujours suffisamment sacré. Ainsi, dans le traité de 1741, entre la Russie et l'Angleterre,

on voit : « Article séparé et secrétissime Cet article séparé et se-

crétissime aura la même force et vigueur comme s'il était inséré de mot à mot dans le traité signé ce jourd'hui, et sera approuvé et ratifié en même temps que le traité principal ».

Constitution belge, art. 68 : « . . Dans aucun cas, les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents ».