V. L'acte de ratification

Les termes de l'acte de ratification varient de pays a pays. Le texte du traité doit, en bonne règle, y être reproduit in extenso.

Parfois, et a tort, on se borne a transcrire l'intitulé, le préambule, le premier et le dernier article, la date de la signature, les noms des plénipotentiaires.

Au moyen âge, et encore dans les temps modernes, les ratifications avaient lieu avec certaines solennités religieuses et des serments (1).

« Aujourd'hui l'acte de ratification consiste en un écrit, signé par le souverain et scellé de son sceau, par lequel il approuve le contenu du traité conclu en son nom par le ministre, 'et promet de l'exécuter de bonne foi dans tous ses points » (2).

La formule employée peut être plus ou moins solennelle. Actuellement, la simplicité prévaut.

Les instruments contenant les ratifications, surtout si le traité y est transcrit in extenso, sont souvent calligraphiés, et reliés élégamment, même avec luxe : pratique louable, comme toutes celles qui tendent à rehausser la dignité des rapports entre les États.

146. Do refus de ratification, et de la ratification imparfaite.