ACCESSION, ADHÉSION

justifiée que si des droits acquis, appartenant à l'État tiers, sont leste ou menacés par le traité projeté ; autrement, elle porterait atteinte à l'indépendance des États, et constituerait une intervention injuste, non pas seulement dans les relations extérieures des autres États, mais dans leurs affaires intérieures (i).

Ainsi ont fait l'Autriche-Hongrie et la Grande-Bretagne à l'égard des négociations entre la Turquie et la Russie après les préliminaires de paix de San Stefano. Ces deux puissances se fondaient sur la paix de Ptris de 1856 ; le préambule de ce traité parle des « garanties efficaces et réciproques de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman », et Fart. 7 dit que les puissances contractantes « s'engagent chacune de son côté à respecter l'indépendance el l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général ».