Accession, adhésion

Le traité peut réserver, permettre ou provoquer le concours subséquent de puissances tierces. Ce concours a lieu par accession ou par adhésion.

Il y a accession, lorsque l'État tiers se joint aux États contractants et entre dans leur relation contractuelle en qualité de partie principale, au même titre qu'eux, ayant les mêmes droits qu'eux et la mêmes obligations.

L'adhésion est moins complète. Elle peut ne porter que sur certaines dispositions du traité. L'État adhérent ne devient pas partie principale au traité ; il s'oblige seulement à n'en point entraver l'exécution. Une adhésion peut se transformer dans la suite en accession.

L'accession et l'adhésion ont lieu par traité.

La déclaration de volonté de l'État tiers est acceptée par les États contractants. Le traité est reproduit in extenso dans l'acte d'accession ou d'adhésion.

Dans la convention particulière du 15 août 1761, entre l'Espagne et (1) Ci-dessus, § 31, 86, II-UI, et §25, 62 ; comparez § 58, 165.

la France, on convint d'inviter le roi de Portugal à accéder, « n'étant pas juste qu'il reste spectateur tranquille des démêlés des deux cours avec l'Angleterre, et qu'il continue d'ouvrir ses ports et d'enrichir les ennemis des deux souverains, pendant qu'ils se sacrifient pour l'avantage commun de toutes les nations maritimes ».

À la neutralité armée de 1780, il y eut d'abord adhésion, puis accession, c [Jn grand nombre de puissances commencèrent par y adhérer, en reconnaissant que les principes de la neutralité armée s'accordaient aussi bien avec leurs intérêts qu'avec le droit des peuples civilisés ; mais ensuite, sur la proposition de Catherine, les mêmes puissances conclurent avec la Russie des traités et des conventions, et s'engagèrent à défendre au moyen de toutes leurs forces de terre ou de mer les principes contenus dans la déclaration : c'était donc une accession à l'acte de Catherine » (1).

Aux traités de Vienne : accession des diverses puissances qui avaient été réunies au congrès, ainsi que des princes et des villes libres qui avaient pris part aux arrangements y consignés, en vertu de l'art. 119 de l'acte du 9 juin 4815, lequel avait été signé par l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède.

Les États accèdent aux Unions internationales (2).

Déclaration de Paris du 16 avril 1856 : « . . .Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.. . La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé ». — Acte général de Berlin, 4885, art. 37 : « Les puissances qui n'auront pas signé le présent acte général, pourront adhérer à ses dispositions par un acte séparé. L'adhésion de chaque puissance est notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tous les avantages stipulés par le présent acte général ». — Convention concernant le rétablissement de la paix avec le Paraguay, conclue entre la République Argentine et le Brésil, signée le 15 novembre 1872, art. 14 : « Le Brésil et la République Argentine, au moyen de notes dont la remise sera simultanée, inviteront la République orientale, vu sa qualité d'alliée, à donner son assentiment à la présente convention ».

Lors de la signature de la convention sanitaire de Dresde, du 15 avril 1893, les représentants de plusieurs puissances, qui avaient pris part à

(4) Martens, t. I, § 440. Neutralité armée, ci-dessous, § 68, 240.

(2) Ci-dessus, § 29-30. Ci-dessous, § 53, 455, III.