III. Traités économiques

En opposition aux traités politiques, on peut former un groupe de tous les traités qui ont pour objet l'avancement des intérêts éco-

DIVERSES ESPÈCES DE TRAITÉS i!7

oomiques, sociaux, moraux, intellectuels des nations, envisagées soit dans leur ensemble, soit dans les diverses classes qui les composent, soit dans les individus. Ces traités peuvent être désignés comme traités non politiques, ou comme traités économiques et sociaux, sociaux, économiques. Cette dernière dénomination est justiûée par le fait qu'ils concernent essentiellement l'économie et l'administration de la Société des nations. Ils contiennent et règlent le droit administratif international.

Ce sont les traités d'établissement ; les traités concernant la religion et les affaires ecclésiastiques ; les traités d'humanité, concernant l'amélioration du sort des blessés, la suppression de la traite, le rapatriement des indigents ; les traités concernant les sciences, les lettres, les arts ; les traités concernant l'administration de la justice, c'est-à-dire le droit international privé, commercial et pénal, l'aide en matière judiciaire, les commissions rogatoires, l'exécution des jugements, le bénéûce du pauvre, la juridiction non contentieuse, l'extradition, l'arrestation des déserteurs ; les traités concernant la salubrité publique ; les mesures à prendre en commun contre les épidémies, les contagions et les épizooties, la désinfection des chemins de fer et des champs de bataille, la police des cabarets flottants, l'assistance des médecins et sages-femmes dans les districts de frontière ; les traités concernant l'agriculture, l'horticulture, la viticulture ; les traités concernant l'industrie, la propriété industrielle, les brevets, marques de fabrique et modèles, la pèche, la police de la navigation, les ouvriers et les coolies, les poids et mesures, les monnaies, la douane et les péages ; les traités de commerce et de navigation ; les traités concernant la poste, le télégraphe, le téléphone, les chemins de fer : la construction et l'exploitation des chemins de fer internationaux, la construction de tunnels à frais communs, la jonction aux frontières, les stations internationales, les relations entre États limitrophes, les subsides pécuniaires, l'unité technique, le droit international privé en matière de transports, la protection pénale internationale des voies ferrées ; les traités concernant les fleuves, rivières, canaux internationaux. On

voit que les traités constitutifs des Unions sont des traités économiques (1).

La dénomination de traités économiques est préférable à celle de traités sociaux, laquelle est de nature à provoquer un malentendu, les traités sociaux pouvant être confondus avec les traités d'association. La langue allemande, plus riche et plus souple, les appelle Verkehrsvertrâge.

« Les traités sociaux ont pour objet la satisfaction des intérêts sociaux et des aspirations intellectuelles aussi bien des nations entières que des classes de la société et des individus (2) ».

Les traités économiques pourvoient aux intérêts généraux de la Société des nations. Leur nombre augmente sans cesse. Aujourd'hui déjà, ils sont innombrables, tandis que les traités politiques se font plus rares. L'antiquité et le moyen Âge connaissaient surtout les traités de paix et les alliances politiques. Si quelques peuples navigateurs ont conclu dès la haute antiquité des traités de commerce fort rudimentaires, ceux-ci n'eurent plus de raison d'être alors que l'immense empire de Rome réalisait dans son sein la liberté commerciale, et pour d'autres motifs ils ne pouvaient être fréquents au moyen âge, ni même dans les temps modernes avant le présent siècle.

L'avenir appartient aux traités économiques, lesquels d'ailleurs, par la force des choses, acquièrent eux-mêmes une importance politique, plus considérable de jour en jour.

Le Zollverein a puissamment contribué à l'unification politique de l'Allemagne. Les traités de commerce libre-échangistes rapprochent les peuples, les traités protectionnistes les éloignent et les divisent. La politique douanière de la France lui a momentanément aliéné la Suisse, qui a conclu aussitôt des traités avec l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie. Entre l'Allemagne, l'Italie et la Suisse, les conventions relatives auSaint-Gothard ont également eu une portée politique incontestable. Le dernier traité de commerce russo-allemand a été un événement politique, et tel fut aussi, en 1895, le caractère de la dénonciation par la France du traité italo-tunisien de 1868. Si la guerre pouvait un jour devenir chose impossible et inouïe au sein de la Société des nations, on le devrait surtout au réseau bienfaisant des traités économiques.

(1) Ci-dessus, 154, II, et 153, p. 107. | (2) Martens, endroit cité.