III. Réunion du congrès ou de la conférence. — Délibérations

et résolutions.

Au moment fixé et dans les conditions prévues, le congrès se réunit, ordinairement sous la présidence provisoire du premier plénipotentiaire, c'est-a-dire du ministre des affaires étrangères, du pays qui lui donne l'hospitalité. Ce président provisoire prononce un discours d'installation, après quoi il est nommé président définitif, comme marque de déférence et de respect envers son État.

S'il veut décliner cet honneur, il prie les plénipotentiaires de nom- .mer une autre personne, qu'il désigne.

Le premier acte de l'assemblée est l'examen réciproque des pouvoirs ou pleins pouvoirs, ce que l'on appelle l'échange ou la vérification des pouvoirs. Ceux-ci trouvés en bonne et due forme, le congrès est constitué. On nomme alors les secrétaires, proposés par le président. On arrête le mode de procéder et de délibérer, on organise la marche des débats, on règle les questions de rang, d'alternat (2), d'étiquette, si elles ne l'ont pas été par avance dans les négociations préparatoires. On nomme, s'il y a lieu, une commission de rédaction, qui aura pour tâche de donner aux résolutions la forme définitive. On peut nommer encore d'autres commissions, chargées d'étudier des questions spéciales et d'en préparer la solution.

Le président, à Vienne en 1854, était le comte de Buol ; à Paris, en 1856, le comte Walewski ; à Londres, en 1864, le comte Russell ; tous ministres des affaires étrangères de leurs pays respectifs. A Berlin, en 1878, le prince de Bismarck, ministre des affaires étrangères de Prusse,

(1) Schœll, Histoire des traités de I 1831). paix, t. 1, p. 124 (éd. de Bruxelles, | (2) Ci-dessus, § 9, 29 et 30.

CONGRÈS BT CONFÉRENCES 15

[chancelier de l'empire. A Bruxelles, en 1874, la présidence offerte au Won Lambermont, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, a été, sur la proposition de celui-ci, donnée au baron Jomini, premier délégué du tsar, initiateur de la conférence. En 1889-1890, le baron Lambermont a présidé. A Constantinople, en 1876, la conférence, ayant le caractère d'une conférence de ministres accrédités auprès de la Sublime Porte, fut présidée par le doyen du corps diplomatique.

Protocole n» 1 du congrès de Paris : « M. le comte de BuoI prend la parole et propose de conférer à M. le comte Walewski la présidence des travaux de la conférence: ce n'est pas seulement, dit-il, un usage consacré par les précédents et récemment observé à Vienne, c'est, en Blême temps, un hommage au souverain de l'hospitalité duquel jouisfient en ce moment les représentants de l'Europe ».

Les plénipotentiaires envoyés à un congrès ou à une conférence sont rarement munis de lettres de créance, leur qualité étant suffisamment établie par leurs pleins pouvoirs. Le mode d'échange ou de vérification lies pouvoirs est réglé de commun accord; à Vienne, en 1814, il fut décidé et notifié que la vérification des pouvoirs serait faite par une commission de trois plénipotentiaires.

! Il est évident qu'on peut négocier et même conclure avant même |0 un échange régulier des pouvoirs ait eu lieu. Traité de Saint-Pétersbourg entre le Japon et la Russie, du 7 mai 1875, art. 7 : « Prenant en considération que, quoique les pleins pouvoirs du vice-amiral Enomotto Ttkeaki ne soient pas encore parvenus à destination, un avis télégraphique constate leur expédition du Japon, on est convenu de ne pas retarder davantage la signature du présent traité, en y stipulant que la formalité de l'échange des pleins pouvoirs aurait lieu dès que le plénipotentiaire japonais se trouverait en possession des siens, et qu'un protocole spécial serait dressé pour constater l'accomplissement de cette formalité ».

U congrès de Ryswyck est particulièrement intéressant par la positon qu'y prirent les plénipotentiaires suédois, médiateurs. Le château & Ryswyck, aujourd'hui rasé et remplacé par un obélisque commémoratif, offrait à cet égard des commodités particulières.

« La salle de conférence des médiateurs était entre les pièces qu'on soigna aux ambassadeurs des alliés et aux ambassadeurs de France, fe manière que les médiateurs purent communiquer avec les uns et les autres en se rendant dans leurs salles de réunion. Quelquefois il y «it des entrevues ou conférences générales dans l'appartement des ministres suédois (1) ». Ryswyck est situé entre Delft et La Haye ; les unbassadeurs des alliés demeurèrent à La Haye, ceux de France à Delft. <• Pour abréger les disputes sur le rang et le cérémonial, qui me-

ji) Schœll, t. I, p. 154.

naçaient de devenir interminables, on s'accorda pour que les ministres réunis en une môme salle se plaçassent en cercle, sans qu'il y eût d< table, ni par conséquent de haut-bout ».

Le congrès de Rastatt offre à ce point de vue aussi un grand intérêt Deux sociétés s'y trouvaient en présence, et un abîme les séparait D'une part l'ancien régime : les subdélégués, le comte de Metternich commissaire impérial, le comte de Cobenzl, plénipotentiaire du roi d< Hongrie et de Bohème, les plénipotentiaires de Prusse, du roi de Suède du roi de Danemark, quantité de députés des princes, États et seigneurs. D'autre part, la République française, représentée par Treilhard et Bonnier, tous deux régicides. « On arrêta de suivre, pour les délibérations, les formes usitées à la diète de l'empire, et sanctionnées pai l'usage des députations antérieures. Chaque subdélégué remettait, pai écrit, son vote sur chaque question, pour être textuellement inséré dans le protocole ; après quoi le ministre directeur résumait les différentes opinions, pour dresser un arrêté conforme aux votes de la majorité ; il soumettait ce projet aux délibérations d'une séance subséquente, pour qu'il fût approuvé. Si l'arrêté portait sur un objet qui devait être communiqué aux ministres français, la députation le transmettait au plénipotentiaire de l'empereur pour y accéder. Celui-ci adressait, dans ce cas, aux ministres français, une note renfermant l'arrêté ou conclusion ; si celui-ci était de nature à être transmis à la diète, le subdélégué directorial se chargeait directement de cette transmission, après en avoir prévenu le plénipotentiaire impérial. Quant aux notes que les ministres de France voulaient faire parvenir aux plénipotentiaires de l'empire, ils en adressaient un original au plénipotentiaire impérial, et un autre à celui de l'électeur de Mayence ; mais Ja députation n'en faisait un objet de ses délibérations que lorsqu'elles lui étaient parvenues parla voie du plénipotentiaire impérial... D'aprèi un arrangement convenu entre les plénipotentiaires français et celui de l'empereur, les premiers acceptaient les notes de la députation en langue allemande, sans exiger quelles fussent accompagnées d'une traduction officielle ; de leur côté, ils répondaient de la même manière en français. Us donnaient aux ministres allemands les titres usité* en Allemagne, et exigeaient qu'on les traitât de citoyens. Ils se servaient de l'ère républicaine, sans ajouter la double date. L'ère vulgairt seule était employée dans les offices allemands (1) ». n

Le congrès de Vienne, d'ailleurs si brillant, s'est distingué par uni grande liberté au point de vue des formes et de l'étiquette ; les procè» verbaux étaient signés en pêle-mêle (2).

Les opérations préliminaires achevées, on passe aux matièra mêmes des délibérations, on propose, on discute, on vote. On ni

(1) Schœll, t. Il, p. 18. | (2) Ci-dessus, § 9, 29.

décide point a la majorité des voix, car les États sont indépendants, et le commun accord est indispensable. Chaque Etat a donc un droit de séparation ou sécession.

Le silence étant ou pouvant être interprété comme acquiescement, les plénipotentiaires dissidents doivent faire inscrire au protocole de la séance leur dissentiment, leurs réserves, leurs protestations. On : donne le nom technique de vote, ou d'opinion, ou encore de vote et opinion, à la note signée qui est jointe au protocole de la séance et par laquelle le plénipotentiaire formule et motive son vote ; comme ce vote est émis et la discussion épuisée, la note est conçue en termes succincts.

! Les questions sur lesquelles l'accord ne se fait pas, sortent du i programme. Si elles sont purement secondaires, le congrès peut encore aboutir a un résultat positif, moins complet qu'on ne l'espé- I rait, mais suffisant. Si elles sont essentielles, ou si, tout en étant ; d'importance secondaire, elles sont nombreuses, le congrès doit ! échouer.

Il est dressé protocole de chaque séance. L'ensemble du résultat positif de& délibérations est rédigé en un acte final, lequel reçoit les signatures des plénipotentiaires conformément aux règles de l'alternat.

Il se peut qu'au moment de signer les plénipotentiaires fassent ; des déclarations, destinées à préciser le sens de leur consentement, ; à empêcher une interprétation préjudiciable. Ces déclarations sont insérées au procès-verbal de la signature.

Convention de Paris, du 14 mars 1884, relative à la protection des

> cibles sous- marin s. Procès- verbal de signature : « Au moment de signer i la convention, lord Lyons présente, au nom du gouvernement britanni- ; que, la déclaration suivante: « Le gouvernement de Sa Majesté entend

l'article 15 en ce sens qu'en temps de guerre un belligérant, signataire de la convention, sera libre d'agir, à l'égard des câbles sous-marins, comme si la convention n'existait pas ». M. Léopold Orban donne lecture, au nom du gouvernement belge, de la déclaration suivante : « Le ! gouvernement belge, par l'organe de son délégué à la conférence, a soutenu que la convention n'avait aucun effet sur les droits des puissances

> belligérantes ; ces droits ne seraient, après la signature, ni plus ni

il. — 2

moins étendus qu'ils ne le sont aujourd'hui... » M. le baron de Zuylen d< Nyevelt fait connaître que le gouvernement néerlandais, en signant h convention, ne peut, quant à présent, s'engager qu'en ce qui concerna la métropole. Il se réserve d'accéder ultérieurement à cette conventioi pour l'ensemble ou pour une partie de ses colonies ou possessions ».

Les exemples de congrès ou conférences qui n'ont pas abouti faut* d'entente sont nombreux. Plusieurs sont célèbres. Je mentionne Cam bray, 1722-1723, Soisions, 1729, Breda, 17i7, Focshany, 1772, Bucarest 1773, Lille, 1797, Rastatt, 1799, Ghâtillon, 1814; Londres, pour les du chésunis, 1864.

Il est évident, en vertu des principes généraux, que les résolu tions du congrès ou de la conférence ne sauraient lier les États qu n'y sont pas représentés. Pour qu'il en fût autrement, il faudrai un cas exceptionnel d'intervention collective (1), et même alors oi chercherait h obtenir l'acquiescement de la nation contre laquelle on aurait décidé d'agir au nom de l'humanité lésée, et l'on ne pro céderait par voie d'autorité que si cet acquiescement était refusé Lors donc que les puissances réunies auront pris un e résolutioi intéressant une puissance non représentée, on communiquera i celle-ci la résolution en l'invitant a y accéder, et on laissera, à ce effet, le protocole ouvert (2).

§ 47. — De la langue, du style, du protocole, et des écrits diplomatiques et autres actes publics (3).

131. De la langue employée dans les négociations et les écrits diplomatique! — 132. Du style et du protocole. I. Style diplomatique, protocole. II. Aul acception du terme : style diplomatique. — 133. Des écrits diplomatiques du chiffre. I. Lettres des souverains. II. La correspondance diplomatie proprement dite. III. Le chiffre. — 13 4. De divers actes publics émanés gouvernements.

(1) Ci-dessus, § 31, 87.

(2) Il sera traité de l'accession au §51, 150.

(3) Meisel, Cours de style diplomatique. 1826. Une partie de cet excellent ouvrage remonte, selon la déclaration de l'auteur, au cours de style que faisait à Leipzig, à' la fin du siècle dernier ou au com-

mencement de celui-ci, M. d'App] de Lausanne, lecteur de littéral française à Leipzig, depuis 1803 pi fesseur honoraire de belles-letti Lausanne. — Ch. deMartens, Gui diplomatique, t. II et III. — Mil Gesandschaftsrecht, g 265-210.

Geffcken, § 174.

131. De la langue employée dans les négociations et les écrits diplomatiques.

Chaque Etat, dans les communications orales ou écrites qu'il fait à d'autres Etats, a naturellement le droit de se servir de la langue qu'il veut, et avant tout de sa propre langue. Chaque État, d'autre part, doit désirer d'être compris. De là, d'ancienne date, des accords exprès ou tacites concernant la langue employée dans les communications d'État h État, dans les négociations, dans les entrevues et les congrès, enfin dans les traités.

La langue usuelle entre les États de l'Europe fut longtemps le latin, langue de l'Église et du droit et langue universelle des gens instruits, sans que d'ailleurs l'usage d'autres langues, de l'allemand, de l'italien, fût exclu. Un moment l'emploi de l'espagnol parut se généraliser. Le prestige de Louis XIV, joint à la diffusion de la langue française par suite de l'excellence de sa littérature et aussi de la révocation de I'Édit de Nantes, mit le français au premier plan, comme langue d'usage quasi-universel, et le latin dut lui céder la place. Des réserves ont été faites jadis à ce sujet ; elles ne sont plus nécessaires aujourd'hui.

Lorsque deux États ont même langue, il est naturel qu'ils emploient de préférence cette langue commune dans leurs rapports mutuels. En cas de diversité de langues, chacun peut se servir de la sienne, en ajoutant une traduction, reconnue authentique, soit en la langue de l'autre, soit, et ceci est préférable, en une langue tierce, laquelle est ordinairement la langue française (1).

Dans nie des Faisans, Mazarin parlait italien, don Luis de Haro espagnol. Les traités d'Utrecht sont en latin, celui d'Aix-la-Chapelle, de 1*748, est en français, avec la réserve : « que la langue française, dont on s'est servi pour le rédiger, ne tirerait pas à conséquence et ne porterait aucun préjudice aux autres puissances ». Même réserve à l'art. 120 de Tarte du congrès de Vienne : l'emploi de la langue française « ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puis-

(t) Pour l'usage en matière de traités en particulier, ci-dessous,

sance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. » Réserve analogue au sujet des langues portugaise et française dans le traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu en 1827 entre la Prusse et le Brésil.

Dans les derniers grands traités, à Paris en 1856, à Berlin en 187S et en 1885, à Bruxelles en 1890, il n'est plus inséré de réserve.

Le savant Abauzit a émis l'opinion que les succès de la langue française, adoptée par l'Europe entière, « sont dus, non à ses beautés qui l'auraient introduite dans toutes les cours, mais à la révocation de l'Édit de Nantes et à la dispersion d'une infinité de réfugiés qui l'ont répandue dans toute l'Europe, où, pour subsister, ils tenaient lieu de précepteurs, de gouverneurs et de gouvernantes dans les bonnes maisons (1). Cette opinion d' Abauzit doit être prise en considération. Savant exact, observateur plein de sagacité, réfugié lui-même de l'Édit de Nantes, il a vu, dans sa très longue carrière, l'usage se former et se consolider.

L'anglais est aujourd'hui l'idiome le plus parlé ; simple, clair, facile, il remplacera peut-être un jour le français comme langue diplomatique. Koelle disait en 1838: « Die allgemeine Verkehrssprache unserer Enkel wird die englische sein ».

La Grande-Bretagne et les États-Unis communiquent entre eux en anglais, l'Allemagne et l'Autriche en allemand, la France et la Belgique, la France et la Suisse en français. Vis-à-vis des autres puissances, la Grande-Bretagne et les États-Unis s'expriment en anglais sans traduction. Le Saint-Siège s'exprime en latin, également sans traduction.

On comprend que, dans les négociations avec les pays extra-européens, les drogmansou interprètes jouent un rôle considérable, même prépondérant ; ce sont eux, parfois, qui sont les vrais et effectifs négociateurs. Leurs affirmations doivent être accueillies avec précaution ; on allègue utilement leurs malentendus.

Gomme exemple d'arrangement relatif à la langue, on peut citer la traité du 2 septembre 1861 entre la Ghine et le Zollverein. On lit à l'art. 5 : « Les communications officielles de l'agent diplomatique prussien ou des autorités consulaires des États allemands contractants avec les autorités chinoises, seront écrites en allemand. Jusqu'à dispositio ultérieure, elles seront accompagnées d'une traduction chinoise, mais est expressément entendu que, en cas de dissidence dans l'interpréta tion à donner au texte allemand et au texte chinois, les gouvernement allemands prendront pour exact le sens exprimé dans le texte alleman De même les communications officielles des autorités chinoises avec l

(1) Galiffe, D'un siècle à Vautre, t. I, p. 50.

minisire ou les consuls de la Prusse et des États allemands contractants seront écrites en chinois, et pour elles le texte chinois fera foi. IL est bien entendu que les traductions ne feront foi en aucun cas. Quant au présent traité, il sera expédié en langue allemande, chinoise et française, dans le but d'éviter toute discussion ultérieure et par la raison que la langue française est connue de tous les diplomates de l'Europe. Toutes ces expéditions ont le même sens et la même signification, mais le texte français sera considéré comme le texte original du traité, de façon que, s'il y avait quelque part une interprétation différente du texte allemand et du texte chinois, l'expédition française fera foi ». Traité entre la Chine et le Japon, du 30 août 1871, art. 6 : « Dans la correspondance entre les deux pays, la Chine emploiera les caractères et Tidiome chinois, le Japon les caractères japonais, avec ou sans l'idiome chinois, ou aussi les caractères chinois, s'il le trouve plus convenable ».