I. Style diplomatique, protocole

L'ensemble des formes dans lesquelles l'usage veut que les communications diplomatiques soient faites, surtout par écrit, constitue ce qu'on appelle, dans une acception spéciale, le style diplomatique ; on dit aussi style de chancellerie, style de cour, protocole diplomatique, protocole de chancellerie. Toutes ces désignations sont synonymes, et se rapportent a la manière de procéder entre Etats. C'est le cérémonial des négociations, et principalement des négociations écrites.

Les fautes de chancellerie ou de protocole, pour peu qu'elles ne soient pas minimes, doivent être relevées. Les fautes graves, blessant le droit au respect, peuvent donner lieu à une demande de satisfaction.

Style signifie la manière de procéder. On appelle style du palais les formules selon lesquelles on dresse les actes judiciaires, et Ton disait jadis style du parlement, style du Châtelet, pour la manière de procéder en justice. Dictionnaire de l'Académie : « Protocole, formulaire pour dresser des actes publics : protocole des notaires, des greffiers, des huissiers. Il se dit aussi d'un formulaire contenant la manière dont les rois, les grands princes et les chefs d'administration traitent dans leurs let-

(1) Ch. de Martens, Guide diplomatique, t. II, p. 1-30.

très ceux à qui ils écrivent ». Cette définition est en tout cas trop étroite, et Ton se demande qui peuvent bien être les grands princes?

Dans une autre acception, qui n'est pas spéciale au droit des gens, le mot de protocole est synonyme de procès-verbal.

La question des titras a donner aux chefs d'État est essentielle (1).

Les titres de dignité sont ceux d'empereur, de roi, de grand-duc ; puis ceux de duc, de prince, etc.

Dans les titres de possession, on distingue le grand titre, énumérant en détail non seulement les possessions actuelles du souverain, mais les possessions que ses prédécesseurs ont eues et perdues, et même des possessions fictives, peut-être plus ou moins usurpées ; le moyen titre, contenant un choix fait parmi les possessions actuelles; enfin le petit titre.

Les titres de parenté ne se rattachent pas a la parenté réelle et multiple qui, par le fait, existe entre les monarques, mais à leur parenté fictive (2). Les empereurs, les rois se disent frères, et traitent de frères les grands-ducs ; les souverains privés des honneurs royaux ne sont que leurs cousins. Pour les princes catholiques, le pape est le très saint père.

Des titres religieux ont été concédés par les papes à divers princes. Le roi d'Espagne est roi catholique depuis l'extermination des Maures, le roi de Portugal roi très fidèle depuis 1748, et le roi de Hongrie roi apostolique depuis Marie-Thérèse (1758). Les rois de Pologne étaient appelés rois orthodoxes. Le roi d'Angleterre, pour avoir écrit contre Luther, fut un moment le défenseur de la foi. Le roi de France, fils premier-né de l'Église, était à partir du moyen âge le seul roi très chrétien, mais auparavant ce titre avait été porté par le roi d'Angleterre et l'empereur grec. Les Suisses reçurent,daiis les premières années du seizième siècle, le titre de défenseurs de la liberté de l'Église.

On qualifie de titres de courtoisie la sainteté du pape, la majesté impériale des empereurs, la majesté des rois, la hautesse du sultan,

(1) Comparez ci-dessus, § 33, 90, 1. | (2) Môme numéro, VI.

l'altesse royale des grands ducs, l'altesse sérénissisme des ducs et des princes. Le tsar ou czar, empereur de toutes les Russies, est autocrate. Le sultan, empereur des Ottomans, est grand seigneur et padishah.

Les souverains donnent aux chefs d'États républicains des titres d'amitié.

Dans les actes qui émanent d'eux, les souverains emploient une ancienne formule d'humilité chrétienne qui est en même temps une formule de fierté et d'indépendance temporelle ; ils disent « nous, par la grâce de Dieu, roi, empereur, etc. ». Le roi d'Italie, à l'instar de Napoléon III, ajoute : « et par la volonté nationale ».

« II dépend de la volonté de chaque souverain d'énoncer tous ses litres en énumérant tous les noms des différents États qu'il possède. Quelques-uns réunissent dans ce grand titre une si longue série de possessions que, pour faciliter l'expédition des pièces de chancellerie, ils ont adopté un titre moyen, et un petit titre pour les affaires ordinaires (1) ».