RENOUVELLEMENT, CONFIRMATION, RÉTABLISSEMENT

La paix de Westphalie, celle d'Utrecht ont été confirmées par les traités importants qui les ont suivies, jusqu'à (et non compris) celui de LunéviUe(180l).

Par l'article 12 du traité de Teschen, entre la Prusse et l'Autriche (1779), sont confirmés les traités de Westphalie, de Breslau, de Berlin, de Dresde et d'Hubertsbourg. La Russie et la France ont garanti le traité de Teschen ; mais la garantie de la Russie n'a point été par là étendue ex post au traité de Westphalie.

Traité de Zurich du 10 novembre 4859, art. 17 : « Tous les traités et conventions conclus entre S. M. l'empereur d'Autriche et S. M. le roi de Sardaigne, qui étaient en vigueur avant le 1" avril 1859, sont confirmés en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent traité. Toutefois les deux Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre, dans le terme d'une année, ces traités et conventions à une revision générale, afin d'y apporter d'un commun accord les modifications qui seront jugées conformes à l'intérêt des deux pays. En attendant, ces traités et conventions sont étendus au territoire nouvellement acquis par S. M. le roi de Sardaigne. » Traité de Berlin, 1878, art. 63 : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent ».

B arrive fréquemment que les mots de confirmation et de renouvellement et aussi de rétablissement sont cumulés, afin d'éviter toute incertitude. Convention entre la France et le Paraguay, du 9 août 1862 : « Le traité du 4 mars 1853... est renouvelé et confirmé de commun accord, et toutes ses stipulations sont remises en vigueur et force, comme si le susdit traité était inséré verbalement dans la présente convention ». Traité de Casr-Satd, du 12 mai 1881, art. 1 : « Les traités de paix, d'amitié et de commerce, et toutes autres conventions existant actuellement entre la République française et S. A. le bey de Tunis, sont expressément confirmés et renouvelés ».