CAUSES ET PRÉTEXTES

La situation présente et le péril présent sont caractérisés en termes intéressants par un stratège illustre : « Ce n'est plus, en général, l'ambition des princes, mais bien les dispositions des peuples, le malaise résultant de la situation intérieure, les menées des partis, celles surtout de leurs chefs, qui compromettront la paix. La résolution si grave de déclarer la guerre sera prise plus facilement par une assemblée, où la responsabilité pleine et entière des mesures volées n'incombera pas à tel ou tel de ses membres, que par un homme seul, quelque haut placé qu'il puisse être, et Ton trouvera moins rarement un chef d'État pacifique qu'une représentation nationale composée uniquement de sages. Les grandes guerres modernes ont pris naissance contre le gré des souverains, qui ne les désiraient pas. De nos jours, la Bourse a pris une influence telle que, pour la défense de ses intérêts, elle peut faire entrer les armées en campagne. Le Mexique et l'Egypte out vu apparaître des armées européennes, venues pour donner satisfaction aux réclamations de la haute finance. L'essentiel, actuellement, n'est pas qu'un État possède les moyens voulus pour faire la guerre, mais que ceux qui sont à sa tète soient assez forts pour l'empêcher (1). » Le comte de Moltke s'est encore prononcé en termes analogues au Reichstag, en mai 1890 : « Le temps des guerres de cabinet est passé, les guerres actuelles sont des guerres nationales. Le danger part des peuples. Des menaces viennent de l'extérieur, par certaines aspirations de races, par les questions de nationalité, qui peuvent engager des gouvernements faibles à faire la guerre. Les gouvernements faibles présentent un danger de guerre perpétuel, tandis qu'un gouvernement fort est un bienfait inappréciable... En ce moment sans doute, tant à l'orient qu'à l'occident, les gouvernements et la majorité des populations veulent la paix. Mais ce ne sont pas eux qui décident : ce sont les partis, qui s'emparent de la direction des masses... »

Pour comprendre la nécessité d'une force suffisante chez les gouvernements, il suffit de songer aux nombreux dangers de conflit que nous voyons surgir à tout instant et que les journaux contribuent si puissamment à envenimer : au pangermanisme et au panslavisme, à l'irrédentisme italien, à l'ex-Ligue des patriotes, au protectionnisme économique et social, aux rivalités intéressées entre nationaux et étrangers, surtout parmi les ouvriers, aux procès d'espionnage, aux incidents qui se produisent sans cesse: incidents de frontière (Schnaebelé, Raonl'Étapc), incident consulaire de Florence, incident Chadourne, événements de la Nouvelle-Orléans, d'Aigues-Mortes; et surtout au péril continuel qui résulte du chauvinisme intéressé, souvent factice, des politiciens et des rhéteurs, déformateurs de l'esprit public.

(1) Comte de Moltke, La guerre de 1810, préface. Ie édition fran-

çaise, 1891.

Le partage de l'Afrique, grâce aux ambitions et aux tendances envahissantes des politiciens coloniaux, peut d'un moment à l'autre altérer les relations entre la France, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie.

Outre les incidents, il y a les questions, que les journalistes imaginent pour les besoins de leur métier. Au point de vue du droit des gens, il n'y a question que lorsqu'il y a doute juridique fondé. Pour la presse, la question est un sujet de polémique, d'interview, de nouvelles à sensation, et souvent de mensonges lucratifs.

164. Les moyens de mettre fin aux différends. Moyens amiables et moyens de contrainte. Les négociations. La guerre,

ttfffiMff ffflio (i ).

Puisqu'il n'existe pas, ici-bas, déjuge entre les États, chaque État a le droit, comme il en a l'obligation, de se faire justice lui-même. 11 est son propre juge, et Pexéculeur de sa propre sentence.

Le droit de l'État dicte le devoir du gouvernement. Quels que soient les bienfaits de la paix, il faut qu'un gouvernement sache au besoin faire la guerre.

Mais la guerre n'est que le moyen extrême, ultima ratio. Pour qu'il soit permis d'y recourir, il faut que les autres moyens d'obtenir justice et satisfaction, ou bien soient épuisés, ou bien soient manifestement impraticables. Ces autres moyens sont de nature diverse. 11 en est d'amiables ; il en est de plus ou moins violents, qui sont des moyens de contrainte.

Le premier des moyens amiables, est celui des négociations directes entre les États en différend.

Le résultat immédiat en peut être que l'un des États renonce a sa prétention, jugée par lui-même excessive ou mal fondée, irréalisable, inopportune. Si, par exemple, il demandait a être libéré d'une obligation conventionnelle, devenue selon lui trop onéreuse, il retirera ou ajournera sa réclamation, la reconnaissant prématurée ou dépourvue de chances de réussite. Peut-être aussi l'autre Etat consentira t-il à renoncer à l'exercice de son droit, parce que les négociations lui ont montré que les autres puissances ne l'appuyeraient

(!) Calvo, t. III, 16-50-1681.— Pradier-Fodéré, t. IV, 2553-2649.

MOYENS D Y METTRE FIN

pas ou que celte renonciation n'entraînera pas pour lui-même des inconvénients majeurs. Peut-être le différend provenait-il d'un malentendu, que les négociations ont dissipé. Est-il besoin de dire qu'il n'y a ni faiblesse ni honte à confesser qu'on s'est fourvoyé, à changer d'avis sur information meilleure, h se désister, à faire des concessions amiables? Pour un État comme pour un particulier, il est plus honorable d'avouer ses torts que d'y persévérer (1). Quelquefois, sans même être convaincu, le plus sage cédera ; s'il y a lieu, en déclarant ne céder que pour gain de paix, et en maintenant son droit par une réserve ou protestation.

Il se peut aussi que les négociations amènent une transaction, par laquelle chacun des États en conflit abandonne une partie de ses prétentions.

Il se peut enfin que les négociations aboutissent à un compromis (2).

Les négociations sont quelquefois introduites par l'intervention d une tierce puissance, surtout par les bons offices d'une puissance amie. Elles peuvent être conduites par unmédiateurdésintéressé(3).

Elles ont lieu, conformément h ce qui a été dit plus haut, soit par correspondance, soit par échange de vues oral, dans des congrès ou conférences ou autrement, entre souverains, entre plénipotentiaires, entre ministres et agents, lesquels peuvent n'être pas des diplomates de profession, et n'être même pas revêtus, pour la circonstance, du caractère diplomatique (4) ; soit au moyen de commissions formées par les États en conflit, composées de spécialistes, et auxquelles est conférée la mission d'élaborer le projet d'entente que les gouvernements adopteront (5).

Des différends sur des questions de peu d'importance, de rang, de préséance, d'étiquette, par exemple, pourraient encore être vi-

(i)Pour les excuses et réparations, notamment pour violation du droit tu respect, ci-dessus, § 19, 50.Com- P*rez§48, 136, H.

(2) a-dessous, § 59, 168, 1.

(3) Ci-après, § 58, 165-167.

(4) Ci-dessus, § 45-47 ; § 44, 125,

(5) Ci-dessus, § 44, 128, I.

dés par le sort : expédient empirique et nullement juridique, qui souvent a rendu service.

Grotius, II, c. 23, g 6-9 : «... Très autem sunt modi quibus vi ta ri possit ne controversiae in bellum erumpant. Primum est colloquium... Alterum est inter eos qui communem judicem nullum habent, comprom issu m... Tertia ratio est per sortem ».

On a souvent appliqué le sort pour des questions de partage de successions. En 1608, l'empereur recommandait à la dièle de trancher par le sort les conflits de préséance.

Les moyens de contrainte qui ne sont pas encore la guerre, quoiqu'ils puissent y ressembler fort, sont la rétorsion, les représailles, le blocus en temps de paix (1).

Si le différend n'a pas la cause profonde dont j'ai parlé, les moyens pacifiques, soit violents, soit amiables, suffiront a le terminer. Sinon, la guerre sera différée peut-être, mais un moment viendra où elle ne manquera pas d'éclater.

La guerre est un duel entre nations. On a vu jadis des duels entre princes ; ils n'auraient aucun sens aujourd'hui.

François 1er a provoqué Charles-Quint en 4528, mais ce n'était pas sérieux. Au commencement du XV11* siècle, Charles IX de Suède a provoqué Chrétien IV de Danemark. Gustave IV a provoqué Napoléon.

Grotius, 11, c. 23, § 10 : « Sortis autem affine quid est certamen singulare, cujus usus non videtur omnino repudiandus, si duo, quorum controversiae alioqui totos populos gravissions malis sint impliciturae, inter se parati sint armis decernere. Videtur enim id, si non ab ipsis recte fieri, certe a civitatibus posse acceptari, ut minus malum ».

La guerre est vieille comme le monde. On la rencontre toujours et partout, dans la nature et dans l'histoire. Dans l'état actuel de l'humanité, un peuple qui ne mettrait jamais l'épée a la main, qui déclarerait ne vouloir jamais dégainer, ne vivrait pas et ne mériterait pas de vivre. En faut-il conclure que la guerre nous est imposée a perpétuité, qu'elle est inévitable a tout jamais? Je crois qu'il est permis de répondre avec un homme d'État distingué, d'un esprit sérieux et net, nullement optimiste : «. La paix perpétuelle

(1) Ci-dessous, § 60, 172-174.

MOYENS D Y METTRE FIN

est impraticable, mais indéfiniment approximable »(1). La disparition complète de la guerre n'est point à prévoir, et d'ailleurs la paix perpétuelle n'est pas l'idéal suprême de la civilisation. Mais il est permis d'espérer que, dans le sein de notre Société des nations, les luttes armées deviendront de moins en moins fréquentes. Ce résultat sera dû à la solidarité croissante des peuples, principalement sur le terrain des intérêts matériels, combinée avec la généralisation d'une culture supérieure ayant pour base la morale chrétienne, la justice et la charité.

Les chrétiens des premiers siècles condamnaient la guerre, ainsi que toute violence. Cela devait changer, avec le triomphe de la religion nouvelle ; toujours cependant l'Église a manifesté son caractère pacifique ; constamment, durant le moyen âge, on la voit s'efforcer de faire prévaloir les solutions amiables. En même temps, diverses sociétés et confréries, des sectes qualifiées d'hérétiques, des précurseurs, des réformateurs prêchaient la paix, maudissaient la guerre, lui contestaient toute légitimité. Les humanistes de la Renaissance avaient aussi des tendances pacifiques ; ainsi le noble groupe dont faisaient partie Érasme et Thomas More. Peu à peu l'idée de la paix permanente, perpétuelle, prend corps (2) ; on la voit dans la Monarchie du Messie de Campanella ; elle se précise et se développe dans les projets, de fédération d'États dont j'ai parlé à propos de la Société des nations (3). 11 faut citer, parmi les plus célèbres, le plan de l'abbé de Saint-Pierre (4) ; il faut mentionner aussi l'esquisse philosophique, souvent mal comprise, de Kant (5). Beaucoup d'auteurs et d'orateurs, de valeur très diverse, ont depuis lors fait la guerre à la guerre, les uns pour des raisons économiques, en vue du bien-être matériel, d'autres pour des motifs religieux, philanthropiques, humanitaires. On fait- valoir fort justement

(i) M. de Parieu,dans les Principes de la science politique, publiés en 1870.

(2) Dans son livre sur les Origine» du Droit international, M. Nys consacre un chapitre aux Irénistes (p. 388-399) ; ce nom est employé par l'abbé de Saint-Pierre (Charles- Irénée Castel de Saint-Pierre) dans une lettre à sir H an s Sloane, pour désigner ceux qui croient à la possibilité de la paix perpétuelle.

(3) Ci-dessus, § 1, 2, l.

(4) Projet de paix perpétuelle.

(5) Ueberden ewigenFrieden. 1184.

Zum ewigen Frieden. 179.*;. — Sur la littérature de la paix perpéluelle au XVII» et au XVIII- siècle, voyez Kamptz, § 100. V. aussi Lueder, au tome IV du Manuel de Holtzendorff, § 54-57, avec de nombreuses indications bibliographiques,

DIFFÉRKNDS ENTRE ÉTATS

le danger que les guerres font courir à la moralité publique, comme écoles de brutalité, de cruauté et d'autres vices, et à la race, à sa conservation, à sa perpétuation. Les anarchistes, les socialistes, les courtisans des niasses ignorantes affichent un cosmopolitisme indifférent, hostile même à la notion de la patrie, et condamnent la guerre à ce point de vue. A côté d'apôtres respectables, auxquels on peut reprocher tout au plus leurs illusions et leur optimisme, on trouve, dans cette armée de la paix, des gens de valeur infiniment moindre. M. Lueder affirme que, jusqu'à présent, aucun homme d'État ayant pratiqué les grandes affaires n'a fait entrer l'abolition de la guerre en ligne de compte au nombre des données réalisables.

Cela n'empêche nullement, est-il besoin de le dire, que les publi cistes et les juristes les plus autorisés, d'accord avec les hommes politiques les plus respectables, ont recommandé de chercher avant tout la solution pacifique des différends, et de ne recourir à la guerre qu'à la dernière extrémité. C'est ce qu'a fait déjà Grotius, qui vante le compromis, dans un passage célèbre : « Maxime autem christiani reges et ci vi ta tes tenenlur hanc inire viam ad arma vitanda (1) ». Et Rachel, professeur et diplomate, termine sa dissertation De jure genlium, en déclarant désirable que, par consentement des nations, un collège de fétiaux soit institué, aux décisions duquel les États se soumettraient lorsque des différends surgiraient entre eux : « Eximium sludium bonamque mentem profitentur, qui gentibus, civitatibus, principibus hoc consilium jam antehac commendarunt, ut ipsorum arbitra tu collegium aliquod fetialium communi conventione constituatur, in quo controversiae in ter gentesortae primo omnium cognoscantur, disceptentur et judicentur, neque bello nisi extrema nécessitas viam aperiat, sicut illud in eos demum suscipialur, qui forte judicatum facere nolint, aliisve modis hujus collegii auctoritati ac decretis coutumaciam suam objiciant (2) ».

Les questions relatives à l'abolition de la guerre, à l'organisation d'une république des États-Unis de l'Europe ou du monde, à la solution pacifique des différends internationaux, par médiation, par arbitrage, à l'institution d'un tribunal international, à la confection d'un code international, etc., ont été constamment agitées, surtout depuis une soixantaine d'années, en Europe et en Amérique. Des associations se sont formées à cet effet ; des congrès se sont tenus, où l'on a prononcé de beaux discours ; des démarches ont été faites auprès des gouvernements ; et dans les parlements des résolutions ont été votées, recommandant l'arbitrage et la clause compromissoire (3). On constate qu'en général les gouvernements, en Europe tout au moins, restent assez froids, et que leurs réponses sont plutôt évasives quand elles ne sont pas

(1) Grotius, II, c. 23, § 8.

(2) Rachel, De jure gentium, 119-