LA MÉDIATION

dépendance du Brésil, entre cette ancienne colonie et le Portugal, et en 1874, par son ministre à Pékin g, entre la Chine et le Japon, pour l'affaire de Formose. En 1866, Napoléon 111 se posa spontanément en médiateur entre l'Autriche d'une part, la Prusse et l'Italie de l'autre ; il contribua aux préliminaires de Nicolsbourg. 11 fil de même en 4856, dans le conflit entre la Prusse et la Suisse, pour Neuchâtel. En 1878, la paix de San Stefano mécontentant et inquiétant l'Europe, et la Grande-Bretagne protestant ainsi que l'Autriche-Hongrie, le prince de Bismarck intervint et fit jouera l'Allemagne, avec plein succès, le rôle d'un « honnête courtier ».

Une récente et mémorable médiation papale, que Ton a quelquefois, à tort, qualifiée d'arbitrage, est celle qui a eu lieu dans l'affaire desCarolines (1). Le 25 août 1885, après des pourparlers qui avaient duré près de trois semaines, le pavillon allemand était arboré sur l'Ile Yab. Le 31 août, l'Allemagne accepta un arbitrage. Le 4 septembre, un vif mécontentement se manifesta à Madrid ; la légation allemande fut insultée. Le 25 septembre, l'Allemagne proposa, au lieu d'un arbitrage, la médiation du pape. L'Espagne l'accepta. Dans la note du 22 octobre, Léon XUl formula une proposition, laquelle, acceptée par l'empereur d'Allemagne et par le roi d'Espagne, a servi de base au protocole qui fat signé à Rome par les représentants de l'Allemagne et de l'Espagne auprès du Saint-Siège, le 17 décembre 1885.

Si les exemples de médiation offerte et acceptée sont innombrables, les exemples de refus ne manquent pas. La Suède a refusé en 1643 la médiation du Danemark ; la Porte en 1 827 celle de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie ; elle fut bien obligée de l'accepter après Navarin. L'Autriche a décliné, en 1848, la médiation anglaise.

Le droit des gens ne connaît pas de médiation armée. On s'est servi de cette expression pour désigner l'intervention militaire mentionnée ci-dessus, au numéro 165. C'est sans aucune raison juridique qu'en 1859 on a parlé de l'éventualité d'une médiation armée de la Prusse.

H arrive que le nom et la forme d'une médiation couvrent une intervention amiable dans les affaires intérieures d'un État. Telle fui la médiation de Napoléon en Suisse, qui aboutit à l'acte de médiation du 19 février 1803 (2).

(1) Soderini, La mediazione di Leone XI 11 nel conflitto ispagno-tedesco suite isole Caroline. 1886. — Bulmcrincq, au § 8 cité, insiste sur le caractère politique du recours à

la médiation papale, dont l'importance juridique a été fort exagérée.

Dans la question même, l'Allemagne avait raison.

(2) Ci-dessus, §31, 86, I.

i<>6 MOYENS AMIABLES DE TERMINER LES DIFFÉRENDS ENTRE ÉTATS

§ 59. — L'arbitrage (1).

468. Arbitrage, compromis, clause compromissoire. I. Arbitrage et compromis. 11. Clause compromissoire. Traités compromissoires. Traités d'arbitrage permanent. 111. Éléments du compromis. IV. Conditions requises pour la validité du compromis. V. Qui peut être arbitre. — 169. Le receptum arbilri. — 170. Procédure et sentence arbitrales. — 171. Extinction du compromis et du receptum arbitri.