CHAPITRE VIII

SUITE

Du communigme de Platon. — Du communisme de R. Owen. ~ Du socialisme. — Principe commun des écoles socialistes. -— Des tendances socialistes. — Du système gouvernemental selon Técole éclectique ; selon Rossi ; selon les économistes ; selon Técole gouvernementale.

Tel est le droit de propriété, telles en sont les conséquences. II a des adversaires de plusieurs sortes pour le nier, le diminuer ou l'attaquer par Tintervention de rstat. Nous allons examiner les principes de leurs doctrines, et nous parlerons successivement du communisme, du socialisme et du régime hybride des sociétés où nous vivons, que nous appellerons, jusqu'à ce qu'il ait reçu un nom définitif, système gouvernemental.

Au régime de la propriété, des rêveurs ont opposé celui de la communauté. Selon eux, le régime de la propriété est immoral, injuste; tous les biens néces-

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JD£ L^OKDRE SOCIAL. lOS

saires ou sealement utiles à l'homme, sont à Fusage de tous, et chaque chef de secte a indiqué, selon ses vues, les moyens pratiques propres à réaliser cette communauté universelle.

Nous n'avons pas à examiner la valeur de ces moyens. Le communisme serait-il possible, ou bien n'est-ce qu'une utopie irréalisable? Peu nous importe. Ne traitant que du droit, nous devons nous borner à Texamen des principes sur lesquels repose la doctrine communiste. Or elle s'est appuyée successivement sur deux principes.

Le premier apôtre de la communauté par droit d'ancienneté et par droit de génie est Platon ^ Platon a fondé la doctrine de la communauté des biens sur le principe de la vertu. Dans son système l'État est un individu. L'être moral État est tenu à la pratiqne des mêmes vertus que les individns qui le composent, ou plutôt rindividu disparait dans l'unité de l'État, et c'est au maintien de cette unité nécessaire au règne de la vertu que doivent tendre toutes les institutions. Obligation pour l'État de pratiquer la vertu, nécessité, pour cet objet, de ramener à l'unité les éléments de l'État par un ensemble d'institutions dont le but médiat est le règne du bien, tel est le système de Platon. De là les repas communs, destinés à faire régner la tempérance dans l'État, et la communauté des biens, destinée à pré-

* J>e la JiipuUiqMf liy. Y.

venir les dissensioas, en sabstitaant à Tintérét individuel la générosité ei le désintéressement. De là aussi la communauté des femmes, destinée à faire régner la continence, etpar voie de conséquence la communauté des enfauts. Platon, à la recherche de son idéal, n'hésite même pas à sacrifier la personne même du citoyen ; car il dit quelque part qu'on doit apporter tous les soins imaginables à retrancher du commerce de la vie jusqu'au nom de propriété, de sorte que les choses mêmes que la nature a données en propre à chaque homme, comme ses organes, deviennent en quelque sorte communes à tous K

Cette doctrine qui, pour Platon lui-même, il faut le dire, était un idéal irréalisable^ un archétype plutôt qu'un corps de préceptes, a été réfutée par Aristote^. Il n'est pas vrai que l'État soit un être comme la famille, comme les individus qui le composent. L'individu est un élément de la famille, les familles sont les éléments de l'État ; mais l'État n'est pas plus une petite famille, qu'une grande famille n'est un petit État. C'est encore biens moins un individu.

La première erreur de Platon en a entraîné une seconde. Le but des institutions qu'il préconise est de

* « Qu'on apporte tous les soios imagluables pour retrancher du commerce de la vie jusqu'au nom même de propriété, de sorte que les choses mêmes que la nature a données en propre à chaque homme deviennent en quelque sorte communes à tous, comme les yeux, les oreilles, les mains, etc. » Des Lois, liv. V.

a PoJtti^e, liv. I, ch. XIII j liv. II, ch. vi.

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DE l'ordre social. 167

faire régner la vertu dans TÉtat, en ramenant TÉtat à l'anité. Mais le but des institutions ne doit être que de garantir à chacun sa liberté d'action^ en tant qu'elle a le bien pour objet. Nul n'a juridiction sur son semblable pour le contraindre à faire le bien, et n'en peut exiger plus que le droit n'autorise. La communauté des biens (en ne prenant l'institution que sous son aspect favorable) 9 c'est le désintéressement imposé à tous comme devoir obligatoire, exigible ; mais si le désintéressement, comme toute autre vertu, n'est pas juridiquement obligatoire, on peut dire, dès le premier abord, que la communauté des biens, indépendamment de la valeur et de la nature des moyens propres à la réaliser, n'est qu'une violence injuste.

Le but de Platon n'est pas d'ailleurs atteint dans sa république idéale, à moins de dénaturer l'idée du vice et de la vertu. L'État, où il veut voir régner la vertu, ne saurait être en effet un être de raison, ayant une ej^stence indépendante des individus qui le composent, tenus à des devoirs distincts de ceux des citoyens. G*est un être collectif, où chaque unité a ses droits, ses devoirs, ses fonctions, et doit conserver son individualité. Or comment reconnaître dans la République de Platon le séjour de la vertu, selon l'idée que s'en sont faite les hommes de tous les temps! La cupidité, l'incontinence, le goût du luxe, ces passions dissolvantes n'y existent pas, à la vérité ; mais la continence, qui suppose la contrainte, la générosité, qui suppose le sacrifice, la

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168 PaUfGI^ES DU DEOIÏ.

bienfaisance, qui suppose la privation volontaire, y sont toat aussi inconnues '. Qui dit vertu dit effort ; on ne saurait appeler vertueux Thomme à qui il ne manque que l'occasion de faillir. Peut-on se vanter d'avoir réduit Vborome à Timpuissance de faire le mal, quand on lui a enlevé du même coup, sans titre et sans droit, sa liberté, qui lui permettait de faire le bien? Ce n'est pas réaliser l'idéal d'un état vertueux que d'y vouer les citoyens à l'immobilité^.

La communauté des biens, il faut savoir le reconnaître, c'est l'asservissement des citoyens : l'établir dans l'État pour prévenir le développement des passions, comme la cupidité et le goût du luxe, c'est traiter l'homme en enfant ou en criminel endurci; c'est l'asservir pour lempécher de faire le mal ; c'est enlever à l'homme l'usage de son libre arbitre, dont il ne doit compte qu'à Dieu. Or on ne peut dire que la vertu règne dans l'État quand les citoyens n'y sont pas libres.

* Lactance, dans ses Institutions divines, a réfuté Platon sur ce point avec beaucoup de force. Un roi très-sage, très-juste, dit-il, devrait prendre aux uns, donner aux autres, prostituer la pudeur des femmes, rendre impossibles les affections de père, de fils, d*époux. Il n'est pas de tyran qui ait jamais fait ainsi. De falsa Sapientia, cap. XXI.

2 C'est la réponse que Ton a toujours faite avec succès aux doctrines qui, pour faire disparaître le mal parmi les hommes, ne trouvent rien de mieux que de déclarer licites les actions yicieuses : J'abolis la vertu pour mieux tuer le vice.

Telle pourrait être la devise de Platon dans sa République, et de 9^ sectateurs modernes, comme Fourrier,

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Si Ton emprisonne les coupables pour les empêcher de faire le mal, au moins n'a-t-on jamais dit que la vertu règne dans la prison.

Dans la République de Platon, Tbomme, à la Térité, est préparé aux institutions communistes par Téducation ; les lois coercitives y sont inconnues. La communauté y est volontaire. A cela on n'a rien à objecter; là où les volontés s'accordent pour un but licite, le droit philosophique n'a rien à voir. SeuleQient on peut douter de Tefficacité de principes d'éducation qui conduiraient Fhomme à une perpétuelle abdication de luimême, alors que l'éducation seule ne peut le mettre en ' état de refréner même accidentellement ses penchants mauvais. On peut se demander comment les citoyens d'un même État, inégaux en force, en intelligence, en talents, resteraient, par l'effet de l'éducation, volontairement et continûment inégaux en richesses, se résignant à un asservissement volontaire pour n'être pas exposés à mal user de la liberté. Et quand l'éducation pourrait avoir de tels effets, cela n'infirmerait en rien tout ce qui précède; car il ne resterait pas moins démontré que la communauté des biens, dès qu'on la fait obligatmre, est contraire au droit, et c'est tout ce que nous avions à établir.

Le second principe sur lequel on a fondé le régime de la communauté est celui de l'irresponsabilité morale de l'homme ^ L'homme^ a-t-on dit, ne se fait pas lui-

* Robert Owei<.

mâme; il naît avec des goûts et des penchants qu'il oe s'est pas donnés. Dans Tétat social, il faut de pins tenir compte de mille circonstances extérieures, des lieux, du temps, du hasard et surtont de l'éducation qui agissent si puissamment sur les déterminations de la volonté. Or, ajoute- t-on, il y aurait iniquité à rendre Thomme responsable de faits qui ne procèdent pas de sa libre volonté, comme à lui faire un mérite de ce qui ne lui appartient pas, et Ton ne peut lui mesurer sa part dans les biens de ce monde sur les avantages vrais ou contestables qu'il tient des lieux, du temps, de l'éducation ou du hasard.

Dans ce système^ comme on le voit, c'est la liberté même de Tbomme qui se trouve en question, non plus la liberté civile dont Platon, dans sa République, ne tient nul compte, mais la liberté morale d'où découle la volonté. La communauté des biens fondée sur l'irresponsabilité de l'individu, en effet, c'est la négation de la liberté. Il y a corrélation entre Tidée de la liberté morale de l'homme et le droit de propriété : la liberté morale implique la propriété, et réciproquement. Or, quels que soient les faits intérieurs ou extérieurs qui agissent sur nos déterminations, la conscience nous dit que notre volonté est toujours libre.

La question n'est pas nouvelle. Elle a été posée et débattue bien avant que l'on ne pensât à l'appliquer aux faits de Tordre civil, et toujours les controverses philosophiques sur la liberté ont tournée lajustiica* h

DE l'ordre social. 171

tion indirecte de la propriété. C'est qoe la liberté est un fait de conscience, et que qnaod il hésite sur le point de prendre une détermination, la raison dit à Thomme que le choix lui appartient ^ La liberté ne se démontre pas, mais elle se sent comme tontes les vérités premières. Aussi, comme on Ta dit avec raison, quelqnes arguments que l'on veuille opposer aux sentiments, à la conviction intérieure de la liberté, l'homme agira toujours comme s'il était libre ; ses actions démentiront ses paroles.

La diversité des aptitudes ne condamne pas davantage le droit de propriété et l'inégalité des richesses qui en est la conséquence nécessaire. Moins apte que mon semblable à acquérir et à satisfaire à mes besoins par mes propres forces, je puis invoquer sa commisération ; mais je ne suis point autorisé à empêcher qu'il ne fasse pour ses propres besoins ce que je ne sais ou ne puis faire pour la satisfaction des miens. Si les objets du monde extérieur sont destinés à l'usage de l'homme, ce que l'on ne saurait nier, rien ne saurait s'opposer à ce qu'il se les appropriât. Quelle raison d'équité, de justice ou de morale pourrait empêcher tel ou tel de cueillir les fruits auxquels je ne puis atteindre? Corn-

1 Qu'est-ce, par exemple, que cette avide curiosité de ce qui peut être? Quel mobile mystérieux porte Thomme le plus fort quelquefois à cette sorte d'idolâtrie, quand la créature croit avoir arraché à Taveoir ses secrets? La superstitioo de la divination enseigne une vérité : c'est que Thomme se sent libre, et capable de changer les arrêts dn destin s'il les connaissait.

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ment ma faiblesse serait-elle na titre qui m'antoris&t à Tempécher de faire usage de sa force ? £t de quel droit pourrais-je m'opposer à ce qu'il joutt des biens qu'il a su acquérir, et que je n'ai pu, moi, me procurer ?

Le vice du raisonnement que nous réfutons est au point de départ. On prend la société pour une association ou pour une famille ; et comme dans la famille, la différence des aptitudes n'entraîne pas l'inégalité du traitement, on condamne Tin^alilé des biens dans Tétat social.

C'est une grande méprise. L'inégalité complète dans la famille serait souvent une iniquité, parce que dans le cœur du père les enfants sont égaux, et là l'égalité du droit entraîne l'égalité de fait. La tendresse paternelle se plait à corriger les défectuosités apparentes de l'œuvre de la Providence. Mais qui oserait justifier hors de la famille cette égalité, que l'on a comparée avec tant de raison au lit de Procuste? La communauté implique l'existence d'une association, d'un contrat; or l'état de société n'est qu'un fait. Poussés par un sentiment irrésistible les hommes vivent en société; mais il ne faut pas oublier que chacun y est pour soi. On se les représente comme des associés libres, ayant réciproquement des engagements d'abnégation et de charité : c'est une erreur. 11 faut se représenter deux êtres vivant sur le même coin de terre, sans autres liens que ceux que les penchants, la passion, le besoin peuvent établir entre eux, et se demander si, dans cette situation respective,

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DE L*OEDBE SOCIAL. 173

le faible coalisé peut empêcher le fort d*acqaérir pour soi, ou le contraindre à mettre en commun les objets acquis.

Que Ton ne parle donc plus de parts mesurées inégalement. Dans l'état de société on ne fait la part à personne, chacun se la fait à soi-même. L'aptitude ou faculté d'acquérir n'est le principe ni du droit de propriété ni de la richesse; c'est le fait de l'occupation qui produit l'un, et c'est le travail, le plus ordinairement, qui produit l'autre. Il y aurjstit iniquité si Ton faisait propriétaire celui qui peut le devenir, et par cela seul qu'il est apte à le devenir; mais il n'y a que justice à maintenir à chacun la libre disposition des objets qu'il s'est légitimement appropriés. Le fort donc assistera le faible, c'est son devoir; mais le faible coalisé ne sera pas autorisé à dépouiller le fort, jce n'est pas son droit. Et si dans l'état de société il y a des inégalités certainement choquantes, nul n'a le droit de se plaindre; car nul n'est tenu d'y demeurer. Placet? pare; non placet?

Nous n'avons pas à nous arrêter ici aux inconvénients, disons plus à l'impossibilité de la communauté : impossibilité qui se rencontre dans l'organisation du système communautaire aussi bien que dans les conséquences qu'il entraîne. On a beau jeu à parler de l'ardeur au travail qu'il éteint, des sentiments naturels qu'il supprime, de la famille qu'il dissout, des violences de toutes sortes qu'il impose, de la liberté qu'il

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anéantit, de la contrainte qa'il entraîne, des inégalités choquantes (car il a les siennes) qai en sont la conséqaence, et finalement de son impraticabilité en fait. Mais ce ne sont pas là des arguments de droit. Dans tont système il fant distinguer le principe, le but et les moyens; nous ne parlons pas des moyens communistes, parce que discuter la valeur des moyens ce serait préjuger la légitimité du but.

A côté des rêveurs qui nient la propriété, il faut placer ceux qui l'admettent, mais en la limitant. Ce sont ceux-ci qui prennent plus particulièrement pour eux le nom de socialistes ^

Toute la doctrine juridique des écoles socialistes peut se résumer dans cette proposition de Rousseau développée plus tard par les philosophes allemands, que tout homme a naturellement droit à tout ce qui lui est nécessaire'^. Seulement Rousseau ne reconnaissait à l'homme un tel droit que dans Tétat extra-social, elles socialistes de toutes les écoles semblent le lui reconnaître dans rétat de société. L'une de ces écoles, disparue depuis longtemps, dit : A chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres , et, conséquente avec elle-même, supprime l'hérédité et la famille 3.

* Socialiste est un mot qui est ressuscité en Angleterre. On appelait ainsi Técole de Grotius, et aujourd'hui en Angleterre celle de Robert Owen.

3 Contrat social, liv. I, ch. ix. V. p. 37, l'exposé de la Théone du Droit de Krause.

3 C'est l'école de Saint-Simon.

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Une autre dit : Répartition proportionnelle au tra'oail^ au capital et au talent^ et provoque les hommes à nne association universelle, où le travail sera devenu attrayant, les produits plas abondants, et où auront disparu l'oppression, le mensonge et la fourberie. La société ne sera plus alors qu'une Taste usine, et tous ses membres seront actionnaires ^ Une autre enGn dit: Consommer selon ses besoins et travailler selon ses forces, et fait de TÉtat un vaste atelier ne comptant que des salariés tous également rétribués ^. Chacun a son système de justice distributive et son plan d'organisation sociale, basé sur la nécessité de faire disparaître tel ou tel vice (réel trop souvent, hélas!) qu'entraîne le régime de la liberté mal limitée; mais toutes 1^ écoles sont d'accord en ce point qu'elles mesurent le droit sur le besoin comme elles le conçoivent, et qu'elles touchent à la propriété pour la limiter, la corriger si l'on veut, mais assurément pour lui enlever son caractère propre. Toutes ces doctrines reposant sur une fausse notion du droit doivent être ainsi écartées, quelle que pût être d'ailleurs la valeur bien contestable de leurs moyens d'exécution. Nous avons parlé du système qui établit le droit sur le besoin ; il serait inutile d'y revenir. Mais on ne peut admettre, après la justification de la propriété, des doctrines qui la détruisent, et qui toutes supposent la violence.

* Fourrier.

3 L. Blanc, Organisation du Travail.

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Il est vrai qa'aa mot de violence les théoricieQs da socialisme se récrient : leurs doctrines n'ont nal besoin de l'appui de la force, disent-ils; l'association doit être volontaire. A cela il faut répondre par ce que nous avons dit du communisme volontaire de Platon : où il y a concours de volontés, il n'y a pas de droit naturel à invoquer. Mais alors on doit s'étonner que ces doctrines aient été prèchées comme Favénement, le triomphe de la justice sociale, et que Ton ait fait du socialisme un cri de guerre.

Avec la loi, le socialisme est l'anéantissement du droit; et, sans la loi, il n'est rien qu'une collection de procédés inévitablement contradictoires.

Et comment tous ces procédés pourraient-ils jamais se coordonner? La confusion est la destinée inévitable de cette Babel. Le droit fondé sur la raison est le même pour tous; mais le droit fondé sur le besoin, c'est-àdire sur un sentiment, se diversiûe à l'infini. Quoi de plus individuel que le besoin, la passion, le goût, la fantaisie! Quoi de plus divers que les moyens, les plans, les combinaisons par lesquels on pourrait imaginer de les satisfaire!

Le socialisme, à proprement parler, n'est pas nouveau; il est ancien comme la société^ comme les gouvernements, comme le monde. Les publicisies anciens et modernes l'ont professé sans le savoir; toutes les nations l'ont pratiqué à leur insu peut-être : seulement il n'a pénétré dans les lois que timidement, en se

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déguisant, ce qui a empêché qa*on ne le reconnût

Aristote veut que la propriété soit particulière, mais que Tusage en soit commun : c* était de son temps le régime de Lacédémone et de Tarente. C'est celui qu'il préfère, et vers la réalisation duquel doivent tendre, selon lui, tous les efforts du législateur ^ Or un tel régime est la négation du droit de propriété.

Rousseau, dont le système d'un contrat social antérieur à tout gouvernement armeie pouvoir établi d'une puissance sans limites, fait consister le plus grand bien de tous dans la liberté et l'égalité : l'égalité en ce sens, que Qul citoyen ne soit ni assez opulent pour acheter son semblable, ni assez pauvre pour se trouver dans la dépendance d'un autre ^. Or une réglementation de la propriété sur dételles bases détruirait le droit.

Bentham et son école, qui s'élèvent si fort contre le droit naturel, font dériver la propriété delà loi civile et mettent au-dessus l'omnipotence du législateur, ne reconnaissant de puissance au citoyen que sur Id^ portion de bien qui lui est garantie par la loi^ : une telle doctrine est le principe de toutes les atteintes au droit et la carrière ouverte à l'arbitraire législatif.

Et lorsqu'uii gouvernement organise dans le pays une force armée et une administration, exécute des

« Politique, IW. H, ch. n, et liv. VII, ch. iv.

3 Contrat social, liy. II, ch. xi.

' Principes du Code civU, pub. par Et. Dumont, chap. vhi.

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178 P&nVGIP28 DU DROIT.

travaux d'atilité publique et de défense générale, institue des maisons de secours et des maisons d'éducation (et tons lés gouvernements Tout ainsi), que fait-il autre chose que appliquer le principe des doctrines socialistes ^ ?

Ce qui est réellement nouveau, c'est la substitution de formules à de simples tendances ; c'est Tidée de soumettre la répartition de l'universalité des produits d'un État à des principes fixes ; c'est la généralisation de règles dont la pratique se retrouve sous tous les gouvernements ; c'est, en un mot, l'idée d'une organisation scientifique du travail. Voilà ce qui a jeté la ter|;eur parmi les défenseurs inconséquents du droit de propriété. Aussi longtemps que les gouvernements se sont contentés de mettre en pratique les principes du socialisme au moyen de l'impôt et sans doctrine arrêtée, les défenseurs de la propriété se sont tus ; ils n'ont point aperçu les atteintes dont elle était l'objet ; ils se sont récriés quand elles ont menacé de devenir systématiques et plus graves par la pratique de maximes comme celles qui servent de point de départ aux nouveaux systèmes d'organisation sociale. Au fond, les unes ne sauraient se justifier mieux que les autres. Les socialistes n'ont

* Quand nous disons que des publicistes ont été socialistes sans le savoir, nous ne parlons pas exactement L'école de Grotius, qui détermine le droit par les convenances de Tordre social, s*est appelée socialùte; cela mérite d'autant plus d*étre remarqué que la doctrine de Grotius est, depuis deux cents ans, pour ainsi dire, la doctrine officielle.

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que le tort d'être plas conséquents, et de procéder an moins d'une manière philosophique dans lears systèmes. Hais il en est ainsi, les atteintes au droit n'éveillent jamais plus l'inquiétude publique que quand on les a systématisées, et que chacun peut craindre de s'en yoir faire à soi-même une prochaine application.

A un point de vue plus général le socialisme est une variété du communisme. Le principe juridique de l'un ne diffère pas, à tout prendre, de celui de l'autre; il y a entre le communisme et le socialisme la différence du plus au moins. Les communistes qui fondent leur système sur Firresponsabilité morale de l'homme, règlent en définitive le droit sur le besoin ; seulement, plus conséquents peut-être, ils font le besoin égal pour tous.

Qu'est-ce, par exemple, Saint-Simon, demandant que chacun soit rétribué selon ses œuvres, supprimant l'hérédité, déchargeant l'homme de la responsabilité du fait de sa naissance, mais lui laissant celle de ses faits personnels, sinon un communiste inconséquent ?

Fourrier, demandant une répartition proportionnelle des produits selon le travail, le capital et le talent, mais supprimant le destin, dont la terrible loi ravit trop souvent à Thomme le produit de son travail, ne peut-il pas être réputé un communiste mitigé? et le défenseur de l'association et de l'omnipotence de l'État, pcoclamant cette règle de travailler chacun selon ses forces et de consommer selon ses besoins, substituant ainsi la prq*

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yidence de FÉtat à celle de Tindivida pour lai-mème, est-il antre chose qu'on eommuoiste moins le nom?

Les communistes pars, plus conséquents, donnent raison à toutes les critiques du socialisme, font une collection de tous ces griefs, et les attaquent tous en même temps.

Après les socialistes aux formules géométriques, inflexibles dans leurs déductions, vient cme autre classe d'utopistes qu'on pourrait appeler du nom de socialistes par sentiment.

Ceux-ci admettent le droit au travail^ qui est le fond de toutes les doctrines socialistes ; mais, à la différence des socialistes par principe, ils n'en subordonnent pas* l'exercice à une organisation du travail encore à trou* ver. Selon eux, la propriété est un fait qui s'est toujours modifié avec le temps, et auquel le temps apportera toujours de nouvdles modifications. Dans l'antiquité, l'homme était la propriété de l'homme ; au moyen âge, il était serf, et la dime, la rente féodale, le droit de chasse étaient l'apanage d'une classe. Si l'esclavage et la féodalité ont disparu, et si la propriété s'est successivement corrigée, ne peut-on pas, disent-ils, en rêver une épuration encore plus complète et qui aurait pour effet de l'universaliser * ?

^ Cette doctrine était un peu celle de tout le monde dans la crise qui a suivi la révolution de 1848. Combien de gens ont défendu le droit au travail et la perfectibilité de la propriété; tout en répudiant le nom de socialistes 1

DE l'ordre social. 181

Ces aspirations vers un droit nouveau doivent rester toujours à l'état d'aspirations. Le droit ne change pas. Les abus, Toppression, les faits de force se produisent souvent comme des actes de droit ; mais de ce que certains abus ont existé, puis ont disparu, il ne suit nulle* ment que l'idée du droit doive progresser indéfiniment. Les faits reconnus aujourd'hui contraires au droit l'ont été de tout temps, et ce qui est aujourd'hui conforme au droit le sera toujours,

Il fut un temps où l'homme était la propriété de l'homme ; mais quoi d'étonnant? C'était un abus de la force, et ce n'est pas le seul que l'histoire ait enregistré. Le caractère du droit s'est-il modifié? La propriété, que noire Code civil définit le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, n'est-elle pas aujourd'hui ce qu'elle a été de tout temps, et même à Rome, où régnait l'esclavage? Pourrait-on lui enlever un de ses éléments sans la dénaturer ou plutôt sans l'anéantir, ou seulement serait-il possible d'imaginer qu'elle fût autrement qu'elle n'est, et, telle qu'elle est, en contester raisonnablement la légitimité? La question est là.

On parle des dîmes, des censives, des rentes seigneuriales, des droits de la suzeraineté, des offices de judicature et du droit de chasse reconnus comme légitimes pendant des siècles, puis abolis. L'établissement de tous ces droits s'explique historiquement. L'invasion des bar-* bares avait eu pour effet de détruire les rapports de

rhomme avec la terre ; dans ce grand cataclysme tout avait péri. Lorsque les habitants d'une même contrée, vainqueurs et vaincus, purent se reconnaître, lenr premier soin, comme leur premier besoin, fut d'établir dans la société nouvelle un ordre, un pouvoir, une certaine fixité dans les rapports ; c'est alors qu'on vit se développer la société féodale. Le temps n'étant pas venu d'une grande et forte unité, chaque chef, chaque seigneur, ancien conquérant des Gaules, vit se grouper autour de lui une population de colons, anciens Gaulois, anciens Romains définitivement soumis, qui^devinrent plus tard des vassaux. Tantôt le seigneur féodal concédait des terres à la charge pour le vassal de reconnaître la suzeraineté du seigneur et de lui payer une redevance ; tantôt c'était le colon lui-même qui venait mettre, aux mêmes conditions, sa personne et sa propriété sous la protection du seigneur *. La propriété était ainsi démembrée ; ses divers éléments se trouvaient dans des mains différentes, et la suzeraineté entraînait la jouissance de ces droits féodaux, qui ont successivement péri et furent définitivement abolis dans la fameuse nuit du 4 août. Il y avait certainement dans cet état de la propriété et dans les rapports du seigneur et du vassal, de tristes vestiges des abus de la force et du malheur des temps; mais le droit de propriété, il faut le reconnaître, n'était point autre qu'il n'est aujourd'hui, et qu'il a tou-

< Essais sur Vhistoire de France, de M. Gcizot : 4" Essai.

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jours été. Ce qu'il y a de variable dans les sociétés, c'est l'état économique et le système des garanties du droit, autrement dit la forme de gouvernement. Ils se transforment avec le temps, mais le droit ne change jamais. Si Ton veut dire que l'état économique des sociétés modernes est appelé à se modifier comme celui des sociétés passées, on exprime une pensée triviale à force d'être vraie; mais si Ton entend que ces modifications doivent résulter de l'action des lois et non de la force des choses ; si Ton rêve le progrès du droit (et c'est le rêve des socialistes dont nous discutons la doctrine, autrement ils n'auraient pas de doctrine], il faut répondre que le droit est immuable et ne progresse pas.

C'est ce que n'ont pas vu certains publicistes, qui cependant ne sont rien moins que des utopistes. On les voit faire l'histoire du droit de propriété dans rinde^ en Grèce, à Rome, sans qu'ils paraissent se douter que ce qu'ils prennent pour l'histoire du droit n'est que l'exposé de l'état économique de ces peuples.

Tel est le socialisme dans ses différentes manifesta^ tions. Mais les seuls socialistes ne sont pas ceux qui en portent le nom, et qui guerroient pour tel ou tel pian d'organisation sociale ; il en est d'autres moins consé^ quents, presque aussi dangereux.

De nos jours, le prêt à intérêt est réglementé ; la liberté de tester est atteinte par les dispositions de loi qui déterminent la quotité disponible; les lois de douan^a

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favorisent telle branche de prodoction au détriment de telle antre; l'impôt sert à soutenir certaines insdastries, à subventionner différents cultes et à établir des institutions de charité, de secours et d'instruction. D'un autre côté, tous les monopoles, tous les privilèges^ comme ceox qu'on appelle si improprement propriété industrielle et littéraire ; toutes les extensions du droit de propriété, comme celle qui résulte du droit de substitution, déplacent la richesse et enrichissent les uns au préjudice des autres. Qu'est cela, sinon l'application des idées du socialisme ?

C'est le socialisme sans règle, sans but fixe, sans principes, agissant au hasard, selon le besoin réel ou supposé du moment, et n'échappant aux critiques dirigées contre le socialisme théorique que par l'absence de principes et de règles.

Pour expliquer un tel état de choses, on a essayé quelques théories encore incomplètes. 11 Jaut voir ce qu'elles sont.

Des publicistes font de l'État un être de raison ayant, comme l'individu, des obligations morales à accomplir et auxquelles il ne peut manquer sans forfaire à sa mission. Ces devoirs n'ont pas de droit corrélatif, mais n'en sont pas moins impérieux, à leur sens. C'est ainsi que l'État, dans ce système, doit aide et protection, pour la conservation et le développement de leur vie physique, aux citoyens que le malheur accable ; qu'il leur doit aide et protection pour le développement de

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la yie intellectuelle et morale, et qu'il doit les assister par la charité et par l'éducation*.

Cette théorie, réminiscence des idées de Platon sur le caractère de VÉtat, est vicieuse et ne répond pas à ce qui précisément est en question. L'État n'a pas d'obligations de charité à accomplir; car où serait le fondement de telles obligations? Qui l'aurait investi du droit de disposer de la propriété des citoyens? Que les citoyens se doivent réciproquement, au point de vue de la morale, aide et assistance, cela se conçoit; mais que rétat, qui ne pourrait accomplir un tel devoir envers quelques-uns sans recourir à la contrainte contre d'autres, soit assimilé à l'individu, c'est ce que les principes du droit ne permettent pas d'admettre. L'individu qui donne dispose de ce qui lui appartient; mais l'État ne peut donner qu'en mettant la main sur la propriété d'autrui.

L'État/ dit-on, a uttcœur comme l'individu; il a de la générosité, de la bonté, de la charité. Je réponds qu'il n'en doit point avoir. Que dirait-on du particulier qui, dans son zèle philanthropique, ferait des libéralités avec l'argent du prochain ? L'État n'ayant point une existence indépendante des individus qui le composent, n'aurait des devoirs de charité à accomplirenvers quelques-uns qu'autant qu'il aurait des droits sur

* Jusûce et charité, par M. V. Cousin, opusc. 1849. Y. aussi les Cours à la FacvXté des Lettres du même auteur.

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186 pamciPES du droit.

la propriété de tous; mais on ne voit pas quel serait le

fondement de ces droits.

Ce qui condamne surtout ce système, c'est Tineertitade, on pourrait dire la mollesse de son ensemble. L'État doit avoir de la charité ! Et dans quelles limites? on ne le dit pas. Tout ce qu'il y a de plus précis» c'est qu'il doit être charitable dans une certaine mesure. Ne serait-ce pas le cas de rappeler ces paroles d'un écrivain célèbre parlant de l'impôt progressif, qui s'attaque à la richesse sans aucune règle flxe : « Vous n'avez plus d'autre règle que le jugement qu'il vous convient de porter sur la richesse, vous êtes en pleine loi agraire, partageant les fortunes, retranchaot à l'un pour donner à l'autre, en un mot, vous avez mis la main sur la propriété ^ »

Placés entre le propriétaire défendant son droit et l'indigent réclamant l'assistance, les docteurs que nous combattons essaient d'un accommodement. C'est ainsi qu'en présence de plaideurs obstinés, des juges ignares transigent pour les parties. Judicium anile, disait Cujas!

Et, d'ailleurs, qu'est-ce que transiger sur un principe ?£st-il jamais venu à l'imagination de deux mathématiciens de partager une quantité contestée au lieu de continuer leurs recherches? Je puis transiger sur un intérêt, sur ce que je veux faire ou donner, mais

« De la Propriété, par M. A. Thiers, liv. IV, ch. m.

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DE l'ordre social. 187

non sur la yérité, attendu qu'elle ne m'appartient pas.

L'État ne pourrait avoir de la charité (pour continuer le même langage) que s'il était le produit de la volonté libre des citoyens. Dans le système du contrat social, auquel il faut toujours revenir quand on se place en dehors des principes du droit, l'État peut devoir aide et protection aux citoyens selon la teneur supposée du contrai; mais alors ce n'est pas un simple devoir de bienfaisance qu'il a à accomplir, c'est une obligation qui a sa source dans un contrat» et ce contrat a pour corrélatif un droit, le droit à l'assistance ou au travail, car dans un acte synallagmatique, Tune des parties ne peat pas être obligée sans que l'autre ait un droit.

Ainsi, ou bien il faut admettre le droit à l'assistance et au travail (et nous avons vu plus haut ce que c'est) , on bien il faut reconnaître que l'État ne doit rien à titre de charité, et ne peut même rien pour les âpres souffrances dont le spectacle centriste si profondément tous les cœurs généreux. C'est ailleurs qu'il faut chercher le remède, et nous l'indiquerons. Il faut être conséquent. La logique n'a pas d'entrailles. Malthus ferme les établissement!^ publics de bienfaisance comme inutiles et allant directement contre leur but; il faut les fermer an nom du droit. Gela ne doit point inquiéter : ils se rouvriront à un autre titre. Le droit ne s'accommode pas de demi-mesures : l'État qui devrait une assistance au vieillard indigent, la devrait également, quoique à un degré moindre, à l'homme valide que le malheur a

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frappé. Ses obligatioDs, pour être moins étendues, ne seraient pas moins étroites, car, en droit et en morale, le plus ou le moins importe peu. On se trouverait ainsi conduit logiquement à la communauté. Mais l'État ne pouvant excercer sa prétendue mission de charité qu'en attentant à la propriété des citoyens, il est vrai de dire que tout acte de charité de l'État implique une spoliation.

Ce que Ton dit du devoir de l'État en matière de charité, on l'a dit en matière de religion, de science et d'art. On sait les raisons par lesquelles on justifie son intervention. La société, dit-on, ne peut rester étrangère aux progrès de l'esprit humain, ni sourde aux misères dont se trouve affligée notre pauvre humanité. D'un autre côté, la religion ne saurait demeurer aux prises chez l'individu avec l'intérêt pécuniaire!

C'est toujours cette idée de faire de l'État le tuteur de l'intérêt individuel, selon le temps, le besoin, la convenance. Le principe étant le même, la réponse à faire est la même également.

D'autres publicistes ont bien senti la contradiction qu'il y a entre le régime où nous vivons et le régime pur du droit. Aussi se sont-ils appliqués à poser des principes pour la résoudre, et ils ont cru trouver la solution dans une distinction. Rossi divise l'économie politique en économie rationnelle et en économie appli" quéCf et dans l'économie politique appliquée il y a la science et il y a l'art. Il y a aussi à côté la politique et

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la morale. Or voici» selon Rossi^ dans quelle mesure doivent se combiner les principes de la science, les préceptes de Tari, les prescriptions de la morale et les nécessités de la politique. La science se résume dans le laissez faire, laissez passer de Quesnay ; mais la science qui est le moyen le plus sûr de produire le plus de richesse possible, ne peut être suivie dans toutes ses dédoctions, et des circonstances particulières peuvent en modifier les principes dans leur application. C'est ainsi que la morale défend le travail des enfants dans les manufactures, quoiqu'il puisse être . un moyen d'augmenter la richesse nationale, et que la politique fonde des maisons d'enfants trouvés, quoique les établissements de cette nature ne puissent se soutenir qu'avec' les subventions prélevées sur la richesse publique. On ne dit pas précisément où commence et finit l'action de la politique et de l'économie politique, ni d'après quelles règles les préceptes de l'art doivent l'emporter quelquefois sur les principes de la science. Mais, en attendant l'avènement d'une haute science sociale, qui doit résumer dans une vaste synthèse toutes les sciences sociales et politiques, et dont il reste à découvrir les lois, on propose cet arrangement : « Quand, dans une question, l'intérêt le plus cher de la nation, le but dominant est la richesse, c'est l'économie politique qui doit l'emporter. Quand le contraire a lieu, quand il y a en jeu des intérêts de force, de dignité nationale, les considérations économiques ne sont plus que des

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motifs de second ordre et qui doivent céder le pas aux considérations politiques K y>

Mais l'arrangement que Rossi propose n'est qu'un vain palliatif. Rossi a vu la contradiction que nous nous appliquons à signaler, mais il n'a pu la faire disparaître. Qu'est son système? un expédient. En vertu de quels principes un gouvernement devrait^l se déterminer tantôt par des considérations économiques et tantôt par des considérations politiques? Sur ce point, rien de précis. En vertu de quel principe même aurait-il à prendre une détermination? Rien davantage, car Rossi n'admet pas que la société ^oit le produit d'un contrat. Qu'est le droit dans son système? une affaire de sentiment; et l'économie politique? une science d'observation, d'où l'on pourra seulement déduire des principes, qui, dans l'application, seront subordonnés à des préceptes d'art. Vague incertitude, absence complète de principes, voilà ce qui caractérise cette théorie.

Mais Rossi rêve l'avènement d'une science nouvelle. Peut-on attendre que l'esprit humain dégage un jour une science sociale supérieure, de toutes celles dont il a découvert les lois? Il est permis d'en douter ; et même pour s'assurer de l'impossibilité d'une telle science, il suffit d'envisager le problème qu'elle serait appelée à résoudre. Il s'agirait de concilier avec le sentiment moral le droit, et de formuler ce que Rossi appelle l'art de

< Cours d'économie politique, 1. 1, 2* leçon.

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réconomie politiqoe appliquée. Or, au delà du droit, les gouyernemeots ne peuvent rien ; ils n'auront jamais qualité pour appliquer une théorie d'équité, arriyàt-on. à en formuler une ; et si une théorie de cette nature devait jamais passer dans rapplicaiion» que serait-ce autre chose que le triomphe des principes que Ton a repoussés sous le nom de socialisme ?

Tout cela se rattache au principe de Grotius, si toutefois il est possible de rattacher à un principe des doctrines qui n'en ont pas. Assurément les éclectiques ne pèchent pas par l'intention. Ils voudraient bien sincèrement que le monde allât le mieux possible. Mais le philosophe qui n'a pas l'excuse du législateur, devant qui se posent souvent des questions dont la solution ne peut s'ajourner, ne saurait se satisfaire d'un ordre tel quel, fût-ce du plus approchant du bien. H n'a rien fait, si en toute chose il n'est pas arrivé h l'absolu.

Viennent ensuite les économistes de l'école d'Adam Smith. Ils ont eu à un plus haut degré le sentiment du droit*; mais ils n'échappent pas complètement au re-

* J.-B. Sat dit quelque part : « A parler rigoureusement, la société ne doit aucun secours, aucun moyen de subsistance à ses membres. En se réunissant à l'association, en leur apportant sa personne, chacun est censé leur apporter ses moyens d'existence. Celui qui se présenterait à elle sans ressource serait obligé de les réclamer d'un autre membre de la société; celui-ci pourrait demander à connaître le titre en vertu duquel on lui impose cette charge, et il serait impossible de le lui montrer. Si on ne peut en faire un devoir à un citoyen, on ne

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192 PaiNGlFES DU DROIT.

proche d'inconséquence qa'ils font eux-mêmes aux défenseurs de l'ordre de choses où nous vivons. Adversaires déclarés du système protecteur, qu'ils considèrent à bon droit comme une manifestation du communisme, mais partisans de l'intervention gouvernementale quand elle a pour objet d'assurer aux particuliers une satisfaction commune, ils ne voient pas que leur critique et leur système sont en une flagrante contradiction.

L'un d'eux détermine ainsi la circonstance précise qui imprime à l'intervention de l'État le caractère communiste : a Quand les citoyens, dit Bastiat, au lieu de se rendre à eux-mêmes un service, le transforment en service public, c'est-à-dire quand ils jugent à propos de se cotiser pour faire exécuter un travail ou se procurer une satisfaction en commun, je n'appelle pas cela du communisme, parce gue je n'y vois pas ce qui fait son

saurait Timposer à un second, à un troisième, à tous » (Cours (VécO' nomie politique^ partie VII, chap. xxxii).Il dit ailleurs : « L'unique rôle qui convient au gouvernement est de laisser les particuliers débattre en liberté leurs mérites, et de les préserver de tous maux- Un impôt qui s'élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contribuable la sécurité dont il a besoin, est un attentat contre la propriété du contribuable, nlbid., part. Vil, cbap. xxvi. Et ailleurs enfin: « Les contributions publiques, même, lorsqu'elles sont consenties par la nation, sont une violation des propriétés, puisqu'on ne peut lever de valeur que sur celles qu'ont produites les terres, les capitaux et l'industrie des particuliers. Aussi, toutes les fois qu'elles excèdent les sommes indispensables pour la conservation de la société, il est permis de les considérer comme une spoliation. » Traité d*écO' nomie politique, liv. I, chap. xiv.

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cachet spécial : le nivellement par voie de spoliation. L'État prend, il est vrai, par Timpôt; mais il rend par le service, c'est ane forme particulière mais légitime de ce fondement de tonte société, l'échange ^ »

Ainsiy dans la pensée des économistes, toute faveur accordée à une industrie est une spoliation; mais l'intervention de l'État est légitime quand l'impôt qu'il prélève a pour objet de pourvoir à un service commun.

Nous corrigeons la phrase de Bastiat, et nous disons impôt prélevé et non cotisation, parce que s'il y avait réellement cotisation volontaire, nulle difficulté ne se présenterait, les citoyens pouvant très-légitimement s'associer pour obtenir en commun la satisfaction d'un besoin.

Mais ce principe des économistes ne repose que sur une vaine distinction. Si l'État me prend ce que je ne donnerais pas volontairement, il attente à mon droit de propriété. Peu importe qu'il prétende me rendre un service en échange, et même qu'il me le rende effectivement : mon droit est méconnu dès qu'un tiers en dispose. Dans la doctrine du droit au travail, anathématisée par les économistes, le travailleur demande un salaire en échange de ce qu'il offre. Sa prétention est injuste, parce que l'échange ne saurait être obligatoire contre la volonté des parties. Mais, dans la doctrine économique, l'intervention de l'État dans un intérêt

< ProieciionUme et Communisme, opusc. 1849.

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194 PBmGIPES DU DROIT.

comman ne se justifie pas mieux; comme il y a échange forcé» il y a injustice. La doctrine du droit an travail livre tous à chacun; le système gouvernemental, même corrigé par les économistes, livre chacun à tous, c'est le droit au travail renversé.

La distinction proposée est d'ailleurs plus apparente que réelle. Il y a, dit-on, communisme partout où il y a nivellement par voie de spoliation. Mais quand donc l'action gouvernementale est-elle apparue comme réalisant une spoliation et opérant un nivellement? Dans la pensée des protectionnistes, les tarifs sont établis dans an intérêt commun, celui de l'indépendance de l'État. On le croit, on le dit du moins. Des économistes penseront que le but est illusoire; d'autres diront qu'il n'est point atteint. Soit; mais alors on concède le principe et l'on ne conteste plus que la valeur du moyen. C'est une question d'économie pure que l'on discute et non une question de droit.

Dira-t-on qu'il y a service public toutes les fois que tous profitent immédiatement et directement du sacrifice imposé à tous, mais seulement dans ce cas?

Mais pourquoi n'en serait-il pas de môme quand il y a pour tous un profit indirect? Une telle distinction n'aurait rien de rationnel. Un principe de droit n'est point une question de comptabilité, et ne se règle point avec l'aide du calendrier.

Les membres de la commune ou de l'État peuvent transformer un service individuel en un service public.

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Ils peuvent même, si bon leur semble, opérer un nivellement par voie de spoliation, à la condition toutefois que c'est eux-mêmes et tous ensemble qui se dépouilleront. Mais si, au contraire, on attribuée une autorité quelconque le pouvoir de touclier à la propriété des individus pour une opération commune, conçue en dehors de la volonté de tous, par cela seul que Ton dispose de leur arbitre sans leur assentiment unanime, il n'y a pas à chercher si cette opération commune est bonne ou mauvaise; on autorise la spoliation sous la forme de l'action gouvernementale, après Tavoir repoussée sous la forme opposée.

On peut se demander comment les économistes, qui se sont fait généralement une idée plus exacte du droit de propriété, n'en ont pas déduit toujours toutes les conséquences. Cela tient sans doute à ce qu'ils ne sont pas remontés à l'idée fondamentale du droit. Prenant la propriété comme un fait, et ne la considérant que comme le plus puissant des encouragements à la multiplication des richesses, ils ont dû subordonner l'étendue du droit aux lois qui régissent à leurs yeux la formation des produits et leur répartition. Il en est résulté que ceux qui ont vu dans le laissez faire, laissez passer, le stimulant le plus énergique du travail, se sont trouvés entraînés à demander Taffranchissement de la propriété, tandis que ceux qui n'admettent pas comme chose possible un état social où la propriété serait libre de toutes entraves, ont défendu le régime où nous vivons. Ni les

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196 PaiNGIPES DU DROIT.

uns ni les antres n'ont cherché le principe dn droit de propriété; mais les premiers l'ont rencontré dans le conrs de leurs recherches snr les lois naturelles qui président à la production et à la répartition des richesses.

Et ce sera la, aux yeux de la philosophie, le grand honneur de Téconoraie politique. Elle cherchait Tatile, elle a trouvé le juste. Pour cette découverte de hasard, elle a droit à tous nos respects. Elle a démontré^ au moins dans Tordre politique, sans phrases, sans hypothèses, par la seule étude patiente des faits économiques, moins brillamment, mais plus fortement que ne Fayait fait Platon dans son admirable livre de la République^ la plus consolante des vérités^ Tidentité du juste et de Futile.

11 reste enfin pour justifier Faction gouvernementale Féternelle doctrine du contrat social; mais celle-ci a des résultats bien graves, comme nous l'avons dit; on peut la retourner contre Fautorité même qui Finvoquerait; car Feffet de tout contrat synallagmatique étant de créer des droits réciproques, elle ouvre aux particuliers, dans les termes du contrat présumé, une action contre FÉtat.

Ce qui peut sembler étrange, c'est qu'elle soit adoptée par des écrivains qui défendent la propriété comme un droit individuel. L'un d'eux, dans un livre fameux, après être parti des facultés de l'individu pour arriver, d'équation en équation, à la pleine démonstration de

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tous les éléments du droit de propriété, donne» dans le même livre, pour base à la société, quand il vent justifier l'impôt, un contrat. «Pour s'entendre, dit-il, il n'y a qu'à remonter aux principes mêmes. Quel est le but que se proposent les hommes en se réunissant en société? C'est de travailler les uns à côté des autres, en se dé* fendant s'ils sont attaqués, en se prêtant secours si l'un expire de fatigue, de maladie ou de vieillesse au milieu du travail commun ^ >^

Ainsi, comme il fallait expliquer l'organisation sociale par les principes mêmes, l'auteur du livre De la Propriété prend précisément le principe que la propriété repousse; il ne parait pas s'apercevoir qu'en donnant un but à la société, il contredit toute sa théorie, et que tout l'échafaudage de ces déductions dont l'enchalnemeut semblait ne pas admettre seulement la pensée d'une objection, s'écroule de lui-même dès qu'on veut accorder l'idée du droit avec celle d'une action gouvernementale quelconque.

Contradiction énorme, que nous ne nous lasserons pas de dénoncer, aussi souvent qu'on la reproduira ! Ce n'est pas la moindre singularité des temps où nous vivons, de voir associées, dans l'esprit de tant d'hommes, deux idées qui s'excluent. Il faut combattre une telle erreur. Si l'observation de *la nature humaine est cela vraie méthode » à suivre pour démontrer les droits de

* M. Thiers, De la Propriété, liv. III, ch. ix.

rhomme; si les résultats d'un tel travail sont les idées les pins naturelles^ les plus évidentes, les plus uniyersellement reconnues, » et si le droit de propriété est an-dessus de toute convention, la convention ue peut devenir nécessaire pour expliquer les rapports sociaux des membres de TËtat. La contradiction serait flagrante. Un principe vrai doit toujours pouvoir se suffire à luimême. Une des deux démonstrations est fausse, quelle que soit l'évidence apparente de chacune, prise isolément : Fune conduit à la liberté, et l'autre à la justification de Faction gouvernementale sous toutes ses formes, et aux théories communistes avec toutes leurs conséquences.

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