L^ORDRE SOCIAL

est reconnu, et n'a pour objet que de régler Tusage des droits qui peuvent être échangés. C'est ce qui l'en distingue prorondément.

L'association volontaire laisse à chacun sa liberté. Dans nos sociétés modernes, comme dans les sociétés anciennes, le citoyen obéit à des lois arbitraires et qu'il n'a pas faites. L'usage de ses facultés et de ses propriétés est régi par une volonté étrangère. Sous le régime d'une association volontaire, au contraire, le citoyen n'obéit qu'à la loi qu'il s'est imposée ; les obligations dont on lui demande l'accomplissement dérivent toutes de la nature ou d'un contrat ; elles ne peuvent être matière à contestation, et ainsi se trouvent conciliés les principes de la liberté personnelle, c'est-àdire du droit, avec le besoin, la nécessité d'une organisation sociale et politique.

Ce n'est point ici le lieu de déterminer les conditions de cette double organisation : qu'il suffise d'en indiquer la base.

L'association serait le résultat de la volonté libre des citoyens, c'est-à-dire d'un contrat. Or, comme aucun contrat ne lie et ne produit des obligations qu'autant qu'il ne supprime pas cette égalité qui se confond avec la liberté et le droit, l'association aura pour base l'égalité des contractants, et chacun des associés devra trouver dans l'association un profit égal au sacrifice qu'elle entraine.

Maintenant, comment se déterminera la valeur de ce

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204 PAINGIPES DU DROIT.

que chaque associé devra donner à Tassociation et la valeur de ce qu'il recevra en échange ?

Par le rapport de Toffre avec la demande. Une marchandise, une denrée, un service, n'ont de valeur qae par le besoin qu'on en a. Celui qui donne un produit d'une valeur supérieure à la valeur en échange de la chose qu'il reçoit» se dépouille. En droit, comme en économie politique, le prix d'une denrée, d'une marchandise, d'un service, se détermine par le besoin; id le fait est toujours d'accord avec le droit.

Nous sommes obligé, pour ne pas sortir de notre sujet, d'abréger beaucoup et de sous-entendre encore plus; et d'ailleurs, les prêcheurs de nouveautés sont suspects. Qui niera cependant dans l'ordre social, tel que l'histoire l'a fait, l'existence d'une terrible loi du maximum contre le travail au profit du capital? Nous définirions volontiers les sociétés modernes, un état où les habiles accordent par calcul quelque chose, pour ne pas rendre nécessaire une convention où ils seraient juridiquement obligés d'accorder davantage. Poussez au contraire la propriété à bout par ses propres excès; abandonnez-la à elle-même; accordez tout le droit, mais rien que le droit; et une association forcée, mais expressément consentie, donnera à chacun et à chaque chose la place qui lui convient.

Une société ayant pour base l'association volontaire ne serait pas sans précédents. Le système féodal n'était qu'une vaste association, unissant d'une part rinfénear

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au supérieur, le vassal au suzerain^ et d'une autre part, les suzerains, les possesseurs de fiefs entre eux. L'association était sans doute incomplète, limitée dans son objet, et plus d'une fois la violence déchira le pacte, quelque circonscrities que fussent les obligations qui en naissaient. C'était la faute des temps; mais toujours est-il qu'elle était la base d'un système qui, de l'aveu même des historiens qui l'ont flétri le plus énergiquement, avait, dans cette nécessité du consentement individuel pour la formation de la société, un principe de droit et de liberté.

La féodalité était antipathique à la masse des populations, parce que la force avait altéré le droit, que le despotisme pesait immédiatement du supérieur sur Finférieur^ et que le plus intolérable est celui qui s'exerce sans intermédiaire, sans rien qui dissimule le caractère humain et personnel du commandement.

Mais la difficulté la plus apparente du système d'organisation sociale volontaire se présenterait relativement à l'organisation de certains services qui sont naturellement publics.

Nous préciserons notre pensée par des exemples.

Dans tout État, il faut une police qui prévienne les désordres intérieurs ou en facilit» la répression; il faut un corps judiciaire pour appliquer la loi aux faits particuliers, une armée pour la défpnse du territoire, et pne administration qui pourvoie à l'exécution des grands travaux publics. L'utilité que procurent ces ins-

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titotions ne s'adresse pas à chacun individuellement. Or, si les ressources sans lesquelles elles ne peuvent fonctionner doivent être le produit d'une cotisation purement volontaire, n'est-il pas à craindre qu'une partie des membres de l'État, assurés du dévouement des antres, ne s'affranchissent de charges qui doivent être communes cependant, le profit en étant commun à tous?...

Ce serait une crainte mal fondée. Dans l'état actuel, l'État pourvoit aux besoins publics les plus impérieux; mais combien en est-il d'autres auxquels les particuliers pourvoient volontairement eux-mêmes? Est-ce que chez toutes les nations on n'a pas vu les élans patriotiques se substituer aux froides exigences de la loi, toutes les fois qu'il s'est trouvé un véritable intérêt public en jeu? Dans un autre ordre, pour les pères de famille les moins pères, les mœurs ne suppléent- elles pas la loi dans des coutumes désintéressées? Un banquier dote ses filles I 11 est des usages qui créent contre tous les sentiments d'égoïsme et de cupidité les plus tenaces, des obligations que la loi ne réalisera jamais; et il a été toujours bien facile de compter ceux qui, profitant d'un service public, ont refusé d'y contribuer. G^est que l'opinion, qui grandit à mesure que décroît l'empire de la loi, est une force aussi^ et aussi puissante que celle dont dispose le garnisaire.

D'ailleurs, les moyens légitimes de coercition ne manqueraient pas. Si l'abandon de chacun à sa force individuelle donne naissance à ce vaste réseau d'asso*

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dations qae nous avons imaginé, chaque association fera natarellement ses conditions à chacun des membres qui la composent; les différentes associations seront ensuite contraintes à traiter entre elles, c*est inévitable; et, si Ton remonte ainsi par la pensée de la base au sommet de la société politique, on trouvera les services publics aussi fortement organisés que sous aucun régime.

Et tous les engagements ainsi imposés par la nécessité seront justes, car ils auront été pris sous Tempire de la plus équitable des règles, celle qui résulte en économie politique du rapport de l'offre et de la demande.

Voilà la véritable association, volontaire, non forcée. Et maintenant viennent tous ces systèmes d'organisation sociale qui se sont produits de nos Jjours, on pourra les discuter. Monstrueux comme théories de droit, quand ils se présentent avec le cortège de la force, ils peuvent ouvrir des vues utiles, s'ils demeurent ce qu'ils doivent être, des moyens, des procédés soumis à l'appréciation de tous. Il faut regretter qu'à une époque encore récente, on les ait vus se produire comme l'avènement d'un droit nouveau, et que les réformes proposées fussent autant une menace qu'un appât. Un progrès véritable peut-être s'est ainsi trouvé compromis. Mais nous n'empiéterons pas davantage sur des idées hypothétiques, nous avons bâte de revenir à la réalité ; il faut se garder même de l'apparence des utopies quand on combat les utopies véritables.

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