CHAPITRE I

La vérité de droit est connue p<ir le sens individuel. — Conséquence : toute souveraineté est illégitime. — Du principe de contradiction , de Leibnitz. — Du principe d'autorité, de Yico.

Le droit n'est point un vaine abstraction. Tout individu peut faire respecter son droit, et même il ne l'exerce que quand il le fait respecter. Le droit sans la faculté de contraindre ne se concevrait pas, il se confondrait avec le devoir. L'homme usant de son droit, c'est l'homme agissant pour surmonter les obstacles qu'une volonté étrangère peut opposer à l'accomplissement de la loi morale.

Le droit a donc une sanction ici-bas, la force. L'em-

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210 PamClPES DU DROIT.

ploi de la force pour assurer Faccomplissement du devoir n'est pas seulement facultatif. Faire le bien et faire tout le bien possible, en écartant les obstacles suscités par la volonté d'autrui, ce sont deux obligations identiques. Aussi est-ce avec raison que Gicéron assimile celui qui souffre une injustice à celui qui la commet ou s'en rend complice, et compare l'homme qui ne défend pas le droit, le pouvant, à celui qui abandonnerait dans une agression injuste sa famille, ses amis ou sa patrie ^

Ici se présente une question capitale. Le droit impliquant la faculté de contraindre et la contrainte ne pouvant être qu'un fait humain, c'est quelque part dans la société que doivent se rencontrer l'intelligence qui' déclare le droit et la puissance qui en assure le respect. Des penseurs ont bien rêvé uu gouvernement de la société par la Providence; mais^ descendant de la hauteur de leurs rêves à la réalité, ils n'ont pas moins été forcés de placer quelque part ici-bàs un pouvoir législatif chargé de déclarer le droit, un pouvoir judiciaire chargé d'en faire l'application aux cas particuliers^ et un pouvoir exécutif ayant pour mission de prêter au droit déclaré l'appui de la force. Qui donc peut ainsi déclarer le droit?...

Mon droit est inhérent à ma personne ; ce n'est point

* « Qui autem non défendit, non obsistit, [si potest, ii\juri» tam est in vitio quam si parentes, aut patriam, aut socios deserat. De Offieiis, I. »

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DE LÀ eARANTIS DU DKOIT. 211

une création humaine, je le tiens de ma nature d'être moral et libre; mais qui peut prononcer sur mon droit?...

La question a, par elle-môme et par ses conséquences, une importance qui ne saurait échapper à Tattention du jurisconsulte philosophe. Le .'problème qu'elle soulève n'est rien moins que celui de la certitude philosophique; or, de même que la vérité a son fondement dans le sens individuel, selon le principe de Descartes^ dont on ne saurait écarter ici l'application S c'est aussi par le sens individuel que se détermine le droit, et son étendue.

Le vraiy le bien, le juste sont trois termes d'une même proposition; ce qu'on appelle communément vérité ne se dit que de la conformité de nos .idées avec les choses de Tordre purement intellectuel; mais ce serait donner au mot une acception beaucoup trop restreinte que de s'en tenir au sens qu'il reçoit commanément. Il y a la vérité morale, comme il y a la vérité physique, la vérité métaphysique et la vérité mathématique. Émettre cette proposition, que le monde extérieur existe, ou cette autre proposition, que l'entier est plus grand que sa partie, c'est proclamer une vérité; mais c'est encore proclamer une vérité que de dire que nous ne devons pas faire de mal à autrui ou que nous devons respecter en lui telle manifestation de la liberté.

* 0ESCARTBS, Discours sur la Méthode, partie {'•, et IV* Méditation.

212 PRINCIPES DU BRorr.

Qu'il s'agisse de Texistence des corps, des rapports mathématiques qu'il peut y avoir entre eux, de la qualité qui peut leur appartenir, on bien qu'il s'agisse de la moralité ou de la justice de telle action, nous disons une chose vraie quand l'idée que nous exprimons est parfaitement conforme à ce qui est l'objet de notre connaissance. A ce point, il faut reconnaître avec Platon, Cicéron et saint Thomas^ que le vrai, le bien^ le juste, sont choses identiques. Assentior ut quod est rectum verum quoque Ht K Or, comme le principe de la certitude n'est point ailleurs que dans le sens individuel, il suit que c'est à l'individu à déclarer le devoir, loi de l'individu, et le droit, loi de la société, comme les vérités de l'ordre physique ou toutes autres.

Les conséquences de ce principe sont de la plus haute importance. Déclarer le droit, c'est exercer le pouvoir législatif; si donc la vérité de droit est connue par le sens individuel, il suit que, dans la société^ le pouvoir législatif, autrement dit le pouvoir de faire justice, appartient à chacun individuellement et non pas à personne privativement.

On a beaucoup discuté sur la souveraineté, c'est-à-

* Cicéron, deLeg.t i\, 6. Platon avait fait émettre cette opinion à Socrate, dans le dialogue du Griton, et saint Thomas s'exprime ainsi : Verum dicitur magis absolute, et ipsius boni rationem sigoiflcat: Undè et bonumquoddam verum est. Sed rursùs et ipsum verum est quoddam bonum, secundum quod intellectus res qusedam est, et verum finis ipsius. » Summa, Quaest. 82, art. 3, pars 1. V. notre livre De Vautorité et de la Ubertéy chap. v.

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DE UL OARANTIE DU INBbOIT. 213

dire sar le pouvoir de légiférer et d'assurer par la force le respect de la loi écrite. Ou a supposé qu'il pouvait, qu'il devait exister au sommet ou à la base de toute société un pouvoir irresponsable^ contre la volonté duquel le droit de l'individu ne saurait prévaloir. Nous examinerons les différents systèmes proposés. Dès à présent nous pouvons dire que les idées de souveraineté et de droit sont inconciliables^ et que s'il y avait quelque part, ailleurs que chez Findividu, une souveraineté, le droit n'existerait pas.

C'est donc mal poser la question que de se demander qui est souverain; il faut changer les termes, et dire : Où réside la justice? Entend-on, en effet, par souveraineté une puissance dominant le droit, selon l'expression de Bossuet; à qui Ton ne puisse dire : Vous avez erré, comme l'a dit de Maistre; qui puisse faire le mal impunément et qui n'ait pas besoin d'avoir raison pour valider ses actes, comme l'ont dit les partisans de la souveraineté du peuple? alors la souveraineté anéantit le droit; car le droit, faculté purement personnelle, n'est plus rien s'il est une puissance qui puisse l'empêcher de s'exercer. Que si l'on entend au contraire par souveraineté la simple faculté de déclarer le droit et d'en assurer le respect, on ne dit rien, car la souveraineté subordonnée au droit, ce n'est plus la souveraineté.

On ne s'est pas toujours rendu compte de la portée du mot, et de là vient que l'on a trop souvent confondu la souveraineté avec le pouvoir de faire justice. La sou-

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yeraineté est une puissance; si on la déflnit le pouvoir de faire la loi, il faut ajouter qu'elle comprend le droit de la faire même mauvaise. Mais si l'idée du droit rend une telle puissance impossible, la souveraineté disparaît.

Pour savoir si une puissance est souveraine, il ne faut donc pas se demander si de fait elle sera tentée de contrevenir au droit, mais bien plutôt s'il lui suffira de le vouloir pour le pouvoir. Or je me refuserai toujours à voir un- souverain dans celui qui ne peut agir qu'à la condition d'avoir raison.

Ainsi l'idée du droit a pour corollaire l'idée d'indépendance individuelle. Le principe du devoir étant dans la conscience, là aussi est le principe du droit, par la raison qu'il n'a pas une autre source. Partout où il y a une souveraineté on peut parler de tolérance ; mais il ne faut plus parler de droit. Le droit, cette éternelle autorité au regard de l'étranger selon la loi romaine, est lui-même souverain, s'il est permis de parler ainsi, et deux souverainetés ne sauraient coexister. S'il y avait une souveraineté autre que celle du droit, ce ne pourrait être que celle de Tindividu sur lui-même, car ce n'est que sur lui que l'homme peut exercer une action dont il ne doive compte qu'à Dieu.

En ruinant le principe d'autorité dans la philosophie et dans la science, Descartes a attaqué du même coup le principe de la souveraineté dans les gouvernements. Si le critérium de la vérité est l'évidence dans les choses

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objet de notre connaissance et si c'est Tintelligence qui est juge de la vérité des idées, toute souveraineté, en effet, est illcgitime, quelque part qu'on la place. Que pourrait-il rester au souverain, contre la souveraineté (lu droit affirmée par le sens individuel?

On a proposé un autre principe de certitude. Gomme il y a quelque difficulté, de Taveu môme de Descartes, à distinguer les idées claires des idées obscures, Leibnitz a pris l'ancien adage de l'école : Impossibile est idem esse et non esse^ et en a fait le critérium du principe de contradiction. En vertu de ce principe, toute idée est vraie dont les conséquences sont toutes également admissiblesy et toute idée est fausse dont les conséquences rigoureusement déduites doivent être rejetées K

Appliqué au droit ce critérium a les mêmes conséquences que celui de Descartes, le maitre de ceux qui savent, il maestro di color che sanno, comme Dante le dit d'Aristote. Au fond, le principe de contradiction c'est le critérium du raisonnement, auquel Leibnitz veut que Ton fasse appel pour juger la raison. C'est ainsi que les mathématiciens, pour avoir l'assurance de Texactitude de leurs calculs, les refont en se servant des mêmes éléments auxquels ils donnent une disposition différente. Leibnitz n'a pas découvert un principe nouveau, mai? seulement un moyen de vérifier l'exactitude des résultats obtenus à l'aide d'un principe déjà

* Leibivitz, lieditatio de cognit. veritatis et ideis.

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connu. On pourrait dire, s'il était permis de parler ainsi, que son principe est, pour Tintelligence de Tbomme, si exposé à se tromper sur la clarté des idées, un verre grossissant. Mais en admettant même qu'il fût une règle pour le jugement, ce principe étant dans le sens individuel, constitue l'individu juge de la vérité, comme le critérium de Descartes ; et comme légiférer ce n'est rien autre chose que prononcer sur une vérité de droit, il suit que selon le critérium de Leibnitz, comme selon celui de Descartes, le législateur c'est l'individu.

D'autres ont proposé un troisième principe de certitude, le principe d'autorité. Vico, au siècle dernier, s'en est fait le promoteur. Ce que l'universalité ou la généralité du genre humain, dit Vico, sait être juste, doit servir de règle dans la vie sociale, et quiconque veut s'écarter de ce critérium doit prendre garde de s'écarter de l'humanité entière ^ Et, de nos jours, un philosophe a répété après lui que le sentiment commun, sensus communiSf est le sceau de la vérité *.

Cette doctrine ne peut résister à un sérieux examen. Comment, en effet, le sentiment commun pourrait-il être un principe de vérité, si l'assentiment individuel était sans valeur? Plusieurs unités font un nombre, mais mille zéros ne sauraient faire une unité. Que la vérité apparaissant à plusieurs soit plus certaine que

* Scienza n«ot?a, 2* éd», iib. I, in fine.

a LAMEPfNAis, De V Indifférence en matière de religion, ch. xiii. Esquisse d'une philosophief ch. i.

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DE lA GARANTIE DU DROIT. 21 7

^and elle apparaît à un seul, nul ne peut le contester; mais n'admettre comme vérité que ce qui est l'objet d'un consentement universel, et rejeter, comme erronée on au moins douteuse, toute idée qui n'a pour elle que l'assentiment individuel, c'est vouloir faire sortir une affirmation d'un amas de négations et faire produire quelque chose à ce qui n'est rien.

L'homme, a-t-on dit, ne sait rien par lui-même, il doit écouter ceux qui savent... Mais ceux-là comment ont-ils appris?

On ajoute que l'unique preuve que nous ayons de la folie de ceux qu'on enferme, c'est la complète opposi* tion de leurs idées avec les idées reçues ; que quand deux personnes diffèrent de sentiment, elles appellent un arbitre, et que la raison la plus forte contre Terreur d'une personne est dans cette phrase : Vous êtes le seul qui pensez ainsi.

Ces raisons prouvent que le sens individuel est exposé^ à faillir, ce qui n'a jamais été contesté; que deux individus sont moins exposés à se tromper qu'un seul, ce que l'on ne pojjirrait contester davantage, et enfin qu'il peut appartenir au sentiment commun de redresser nos erreurs, ce dont nul ne pourrait disconvenir sans élever des prétentions au moins très-orgueilleuses; mais elles ne prouvent pas que le sentiment 'commun soit le principe de la vérité. Toute idée est vraie qui apparaît évidente à l'esprit; en dehors de ce principe, il n'y a

plus ni vérité ni erreur. L'esprit humain serait san$

règle s'il était obligé de chercher la vérité hors de Iniméme. Ajoutons que si la vérité n'était pas en nous, nous ne pourrions point assurer qu'elle fût nulle part, puisque nous n'aurions plus nul moyen de la reconnaître.

La question, répétons-le, n'est pas de savoir si plusieurs se trompent moins souvent qu'un seul. Il est certain que l'évidence qui éclate aux yeux de tous est plus l'évidence que celle qui n'apparaît qu'à une personne, si toutefois l'évidence a des degrés. Mais le vrai et le faux, le bien et le' mal se déterminent-ils par la raisoa ou par la foi? l'homme doit-il acquiescer aux propositions affirmées par une autorité étrangère, ou se déterminer par le témoignage de sa propre conscience? Telle est la question. Or l'homme est doué de la faculté de juger; le sceau de la vérité pour lui ne peut être que l'évidence. Dès lors, dans l'alternative d'acquiescer à une proposition dont l'évidence frappe sa raison, ou à la proposition contraire que sa raison lui dit être fausse, bien qu'affirmée par le plus grand nombre, il est clair que c'est à sa raison qu'il doit obéir.

Le principe d'autorité comme principe de certitude absolue est sans fondement, car le grand nombre ne peut pas savoir d'une autre manière que ne sait l'individu lui-même; et, quoi que l'on puisse dire du principe d'autorité, on ne trouvera jamais qu'il établisse la loi de l'affirmation sur une base autre que la raison humaine, confirmée, contrôlée, vérifiée, je le veux bien.

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nuds vérifiée par elle-même, confirmée par la raison. Mais» dit-on encore, ce à quoi ma raison acquiesce, la raison d'un autre peut y répugner simultanément, et si le yrai n'était que ce à quoi la raison individuelle acquiesce, la même idée pourrait être vraie et fausse à la fois, ce qui est une absurdité !

C'est se méprendre étrangement sur l'essence de la yérité. La vérité, c'est la représentation exacte de l'objet, c'est la chose apparaissant telle qu'elle est. Pins simplement encore, la vérité c'est ce qui est. Yerum est quod id est, a dit saint Augustin. Or la même, chose peut apparaître différemment, mais elle ne peut pas à la fois être et n'être pas. Sans doute, nul ne peut affirmer de connaître les choses en elles-mêmes, c'est une connaissance qui n'appartient qu'à Dieu; mais nous pouvons les connaître par leur effet, par leur irradiation, de la seule manière dont elles se manifestent à la raison. Lorsque notre raison acquiesce à quelque chose qui répugne à la raison d' autrui, la vérité n'est pas moins quelque part; toute la difficulté est de savoir quelle est l'apparence vraie, quelle est celle qui déçoit; quelle est la connaissance qui se trouve conforme à la chose qui en est l'objet, quelle est celle qui n'en saisit que l'ombre. Or le principe de cette connaissance parfaite ne peut être que la parfaite clarté de l'idée : la plus claire est la. plus vraie.

- On ajoute enfin que le principe du sens individuel conduit au scepticisme, tellement que quand il y a dé-

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saceord entre le témoignage des sens et celui de la raison, Tesprit demeure en suspens jusqu'à ce que le consentement commun ramène la persuasion.

Cette incertitude de l'esprit abandonné à lui-même prouve sa faiblesse, que personne n'a jamais contestée. Elle ne détruit pas l'autorité du sens individuel ; car lorsque l'homme irrésolu finit par se ranger au sentiment d'autrui, c'est encore de sa raison qu'il fait usage. Il juge alors qu'il doit se soumettre. La raison est le seul guide de Thomme, lorsqu'il croit ou choisit aussi bien que lorsqu'il cherche, et quoi que l'on fasse, il faut arriver à en reconnaître la puissance inéme quand on fait appel à la foi.

11 va de soi que nous n'entendons pas parler de la vérité religieuse, quoique même ici, répétons-le, la raison intervienne pour juger que son domaine finit. En matière religieuse, il n'y a que des dogmes. La religion est tout mystère; l'homme religieux croit et ne discute pas. Il a abdiqué l'empire de la raison pour se soumettre à celui de la foi, quand il est arrivé aux limites de la science. Mais le droit, comme la morale, est une science et non une religion ; et il sérail aussi déraisonnable de se déterminer dans une science quelconque sur la foi d'une autorité, qu'il le serait de soumettre des dogmes à l'examen de la raison.

Du principe d'autorité, comme principe de certitude absolue, il faudrait conclure à la légitimité de l'absolutisme en politique. De nos jours on a vu une école

proclamer la souveraineté da peuple^ en prenant poar point de départ ce principe qne le sentiment commun est le sceau de la vérité. Le point de départ admis, c'était tirer une conséquence inattaquable. Mais s'il est reconnu que la vérité, telle que nous la pouvons connaître, est en nous, non hors de nous, le principe de la^ souveraineté du peuple (il eût fallu dire le pouvoir chez le peuple de déclarer le droit) manque lui-même de fondement.

Il faut donc écarter toute idée de souveraineté. Qui dit souverain dit maître absolu. Or, dans la société, nul n'est souverain, c'est-à-dire au-dessus du droit. La souveraineté c'est le pouvoir de faire même le mal ; ce pouvoir appartientincontestablement à l'individu surluiméme, chacun étant souverain de soi-même, maître de sa personne ; mais nul individu ni collection d'individus ne peut l'exercer sur autrui. A la souveraineté, il faut substituer le pouvoir de faire justice ou de déclarer le droit, qui n'est que la vérité relativement aux devoirs exigibles de nos semblables. Ce pouvoir, c'est la raison qui l'exerce, quand l'individu prononce sur le droit dans le recueillement de sa conscience ; et c'est ridée qu'exprimaient les jurisconsultes romains quand ils appelaient justice la volonté ferme et durable de faire droit à chacun : Justitia est constans et perpétua volv/nr tas jus suum cuique trUmendi *.

* Inst., de Jiutitia et Jure, pr.

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