‹ Principes du droit publicChapitre 29 sur 67 · DU PREMIER ÉTAT CIVIL · texte numérisé non relu

DU PREMIER ÉTAT CIVIL

ques entre l'un et les autres, en ce qui regarde les soins et réducation, n'existent plus. S'ils continuent, c'est en vertu d'un libre consentement , tacite ou exprimé, de la part de tous. Mais les rapports moraux ne permettent pas que la société entre enfants et parents puisse être considérée comme une société civile formée par des égaux, et que les droits proprement dits puissent y recevoir, de par l'autorité civile, une rigoureuse exécution.

D« premier élal elvll.

SOMMAIRE

Eut social proprement dit. — Contrat ou quasi- contrat social à carac^ t^ positif on négatif. — Formes diverses des conventions positives. — Conditions de la commune {eiiHtat).

La société civile exige, avons-nous dit, trois personnes au moins, afin qu'il y ait une garantie du res* pect des conventions. Elle suppose donc aussi des conventions. Ces conventions peuvent être, comme dans rétat de nature, négatives seulement, ou négatives et positives tout à la fois. Elles sont purement négatives, si elles consistent à s'engager à ne point entraver l'exercice légitime de la liberté de chacun. Elles sont de plus positives s'il y a promesse d'assistance mutelle dans la légitime recherche des moyens propres à conduire l'homme à sa destinée. Dans le premier cas, l'assistance n'a lieu que pour la défense des droits ; dans le second, elle s'étend de plus à leur

exercice. Dans le premier cas, le but commua est encore négatif; dans le second, il est déjà positif. Mais celui-ci est susceptible d'une double forme, suivant que le but commun est celui de deux ou d'un plus grand nombre d'individus, mais déterminés, et qui unissent leurs forces et leur industrie pour procurer à chacun d'eux, tour à tour, les mêmes avantages, pai* exemple, dans le défrichement d'une terre, la construction d'une maison, le labourage d'un champ, ou suivant que les membres de la société contribuent tous directement, ou les uns directement et les autres indirectement, à procurer le bien commun, par exemple à construire des temples, des palais publics, à fortifier une ville, à creuser des canaux, etc. Le premier but d'association ne peut être que très restreint quant à l'objet, et, par suite, quant au nombre des associés, parce que chaque individu ou même chaque père de famille , daiîs nos sociétés modernes surtout, ne saurait faire une entreprise capable d'occuper tous ses concitoyens, ni même tous les habitants d'une commune, et n'a d'ailleurs point assez de bras à sa disposition pour rendre en nature les services qu'il en aurait reçus. Or, dans l'association de cette espèce, on rend services pour services ; on ne les paie point, autrement il y aurait louage. Si un particulier reçoit seulement une journée de travail de 365 hommes, voilà son année engagée complètement, sans qu'il puisse en distraire une heure à son profit, et pour sou but personnel, lequel but ne peut néanmoins être atteint que très rarement d'un seul coup, même avec une masse de forces suf-

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