CHAPITRE m

DES POBMBS DU PRINGIPAT OU DU GOUVERNEMBNT.

SOMMAIRE

UdOQveraÎDeté ou souveraioe autorité sociale a pour expression le gou- TernemeDt. — Le gouvernement, uomnie la souveraineté elle-même, est fait pour la société, et non la société pour le gouvernement. — Formes diverses de gouvernements. ~ Formes simples ; formes mil tes.

Nous savons que la nation possède le droit suprême dans l'État; que ce droit ne peut être ni aliéné ni prescrit ; qu'une nation cesserait d'être plutôt que de perdre ses droits d'ôlre gouvernée pour son plus giand bien ; qu'elle seule est juge née de ce bien ; qu'elle a le droit, non seulement de le chercher, mais encore de s'en procurer les moyens, l'usage libre et indéfini de ces moyens, et par conséquent de se prémunir contre tout pouvoir qui serait tenté de les lui ravir. Ces droits sont les mêmes pour toutes les nations, qu'elles en usent ou qu'elles n'en usent pas, qu'elles les connaissent ou qu'elles les ignorent. Ils

{\) Cf. DE UoTTECK, t. 1, p. 286, t. i, p. Hi-97, 9U-148-170 ; t. 3, p' 7y et soiv. V. sur les origines de la souveraineté rappendicc VIlc.

sont naturels et par conséquent immuables et imprescriptibles. Il n'y a donc pas lieu de rechercher quelles sont les différentes formes de la souveraineté, ni même du souverain, si par souverain nous entendons celui en qui réside le principe ou la source de la souveraineté, le droit suprême de vouloir et de faire dans la société. Ce souverain c'est toujours la nation. Mais si par souverain nous entendons au contraire celui qui exerce le droit de souveraineté, le prince, le gouvernement, alors la question peut avoir lieu. En effet, une très petite société peut elle-même faire ses lois, vaquer en corps à ses principales mesures administratives, quoique pour les détails elle soit obligée de prendre des délégués; car évidemment elle ne peut être tout entière, à chaque moment, sur tous les points de son territoire ou ailleurs pour exercer ou faire respecter le droit. Une communauté religieuse de reclus ne pourrait pas même s'administrer ainsi. Tous ne peuvent pas tout faire et partout en même temps. Preuve évidente que l'administration doit être déléguée.

Le gouvernement n'est, suivant Rousseau, qu'un corps intermédiaire établi entre les sujets et le souverain (le prince), pour leur mutuelle correspondance, chargé de l'exécution des lois et du maintien de la Uberté tant civile que politique (1). Le gouvernement peut se définir aussi : la personne individuelle ou collective qui exerce les droits de souve-

(1) Contrat social, 1. Ul, ch. ii. C'est Tun des meiUeurs chapitres du liTre.

DES FORMES DU GOUVERMENT. i53

raineté ; en ce sens le pouvoir législatif en fait partie, et Ton se trouve ainsi d'accord avec un grand nombre de publicistes.

La forme des gouvernements varie suivant le nombre des magistrats qui sont revêtus du pouvoir prin*cipal de la souveraineté, ou, si Ton veut être fidèle à la pensée de Itousseau, qui exercent le pouvoir exécutif, ou bien enfin qui exercent le pouvoir suprême dans sa plénitude. Or on conçoit que tous ou presque tous votent les lois ; que tous encore se mêlent du pouvoir exécutif, sauf à faire les uns une chose les autres une autre ; c'est la démocratie. Quelques-uns seulement peuvent être chargés du soin de donner des lois à tous et d'administrer la chose publique ; c'est Varistocratie. Un seul enfin peut avoir cette mission ; c'est la monarchie absolue. Mais ce sont là des extrêmes qui n'ont rien de rigoureusement déterminé. La royauté elle-même a été partagée. Elle peut d'ailleurs être à temps, à vie, héréditaire, élective, investie d'attributions plus ou moins nombreuses et

plus ou moins étendues chacune. Aristote distinguait cinq espèces de royautés. On peut dire que ce nombre est beaucoup au-dessous de celui qui devrait correspondre aux différents points de vue principaux sous lesquels on peut l'envisager.

L'aristocratie et la démocratie sont encore susceptibles de plus de formes diverses que la royauté.

Je ne parle même pas de l'abus de ces trois formes fondamentales, d^ l'ochlocratie, de l'oligarchie et de la tyrannie. Cette dégénérescence des formes principales des gouvernements avait déjà été approfondie

par Platon ; mais les formes normales furent peut-être encore mieux connues d'Aristote. Il est certain du moins que ce dernier philosophe pénètre plus avant dans les subdivisions du genre, et que rapplication de sa méthode analytique Ta conduit à des résultats de détail qui avaient échappé à son maître ou qui en avaient été dédaignés.

Outre les formes simples ou extrêmes, il en est de mixtes où les trois éléments primitifs se combinent deux à deux, ou tous les trois dans des proportions indéfiniment variées (1). Chaque espèce présente aussi ses variétés réelles ou possibles suivant que le pouvoir est conféré à temps ou à vie, qu'il est électif ou héréditaire, etc., etc.

Notre objet n'est pas d'étudier toutes ces formes comme faits, mais uniquement au point de vue du droit, en nous attachant seulement aux trois principales.

(1 ) Oû peuL résumer ainsi toutes ces formes :

Î monarchie, aristocratie.

démocratie.

I mouarcliie aristocratique, — m*-'-

l uarchie démocratique, — arîjto-

composées au pre- ) cratique monarchique, — aristo-

mier degré. J cratie démocratique, — démocratie

I monarchique, — démocratie aris- 1 tocratique.

conipo- ^ ^ monarchie aristocratlco- démocra-

tique, — ou monarchico-démocratico -aristocratique , — aristocrulie compo.-^éea au troi- / monarcliico- démocratique, — "J siémc degré. \ monarchico - démocraUco - monarchique, — démocratie mouarcliiioaristocratiquo , — ou démocralu aristocratico-monarchique .

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