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CHAPITRE IV

D8 LA DISSOLUTION DBS GOUVERNEMENTS. — DBS BÂVOLUTIONS.

DES RÉFOMRBS.

SOMMAIRE

Dans quels cas on gouvernemeot perd son caractère ; — quand il y a révolution; — quand réforme; — quand transformation. — Moyens de prévenir les révolutions. — Des restaurations politiques. ~ Rapports entre les lois et les mœurs.

Suivant Locke, le gouvernement se dissout quand les hommes revêtus du pouvoir font par système autre chose que ce qu'ils doivent faire, ou ne font pas ce qu'ils doivent : c'est-à-dire quand ils ne s'acquittent pas de leur mission ou qu'ils en dépassent les limites en matière grave et par un esprit d'hostilité contre les Ubertés publiques.

Si le peuple change la forme de son gouvernement, après avoir renversé l'ennemi intérieur, il y a révolution. Si au contraire ce changement s'opère d'une manière toute pacifique, par voie législative, si surtout, ce changement n'est que partiel, devînt-il complet avec le temps, il y a réforme seulement.

On dit encore que le gouvernement se transforme

lorsqu'il passe insensiblement ou sans commotion d'une forme à une autre.

Mais il ne fait que se dissoudre lorsqu'il dégénère, parce qu'alors il n'y a pas changement de forme, mais abus de la forme existante. Toutefois la dégénérescence et la dissolution sont un acheminement à la transformation.

Les gouvernements peuvent se dissoudre, être réformés, transformés et se dénaturer, sans que la société succombe. Les sociétés ne périssent guère que par la corruption des mœurs ou la tyrannie. En général elles se transforment plutôt qu'elles ne périssent. Mais la régénération d'un peuple par luimême est lente et très difficile.

Les conquêtes ont aussi leur influence sur les sociétés et les gouvernements. Mais ce point de vue appartient particulièrement au droit international.

Le meilleur moyen de prévenir les révolutions, c'est d'organiser le pouvoir de manière que l'abus en soit presque impossible, ou qu'il soit facilement réprimé dès qu'il se révèle. Il faut en même temps qu'il soit tout-puissant pour le bien, ou tout au moins contre le mal.

Or il n'y a qu'une combinaison où la chose soit possible à ce degré ; c'est le gouvernement représentatif. Encore faut-il que la nation soit homogène, c'est-àdire qu'elle ne contienne aucune inégalité fondée sur l'injustice. Mais toutes les inégalités naturelles doivent être respectées, encouragées même ; elles sont toujours un bien quand elles sont vraies et justes. Il n'y a que leur caractère factice, violent et arbitraire

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