Avec la Belgique : le traité du 8 juillet

41»». — Ces diverses conventions n'ont pas pour but de supprimer Vexequaiur. Pour que les jugements rendus dans les pays avec lesquels elles ont été conclues soient exécutés en France, il faut toujours qu'un tribunal français les ait déclarés exécutoires, et réciproquement. Les agents de la force publique ne peuvent obéir qu'aux injonctions de la souveraineté locale.

Mais Vexequaiur devra être accordé sans aucune revision au fond des jugements, qui ont ainsi autorité de chose jugée. C'est là la dérogation capitale que les traités apportent au droit commun.

Le tribunal se bornera à vérifier la validité du jugement étranger et à s'assurer que ses effets ne sont pas contraires, en France, à l'ordre public.

Tels sont les principes fondamentaux de ces traités, dont nous allons maintenant étudier les dispositions particulières.