CHAPITRE II. — MariaiE^e

Kl 3. — L'étude du conflit des lois relatives au mariage va nous montrer l'application de plusieurs des principes généraux que nous avons précédemment posés. Il faut tenir compte des règles qui concernent l'état et la capacité des personnes, la forme des actes et l'ordre public.

Nous traiterons sucessivement des conflits relatifs: 1" aux conditions du mariage ; 2" à ses effets ; 3' au régime des biens des époux ; 4"* à la dissolution du mariage.

Section I. — Conditions du mariage,

SS14. -— Les conflits de lois relatifs aux conditions du mariage ont été prévus, au moins en partie, par l'article 170 du Code civil ; ils font également l'objet de l'une des conventions conclues à La Haye le 12 juin 1902 (2), et cette convention s'appliquera seule lorsque la loi française se trouvera en conflit avec celle de l'un des Etats qui y ont participé.

Nous étudierons d'abord les règles du Code civil, qui restent applicables dans tout autre cas ; nous ferons connaître ensuite celles de la convention de Là Haye.

§ I. — Solutions du conflit d'après la loi française.

^IK. — L'article 170 du Code civil règle les conditions du mariage contracté, en pays étranger, par des Français: « Le mariage contracté en pays étranger, entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré

(1) Du domicile du père, s'il s'agit d'un acte de naissance. (-2) Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, promulguée le 17 juin 1904, Journal officiel du 26 )uin 1904.

dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre des actes de l'état civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent. »

Mais, suivant son habitude, le législateur n'a pas prévu le mariage contracté en France par un étranger: nous verrons à quelles conditions il doit être soumis.

Avec l'article 170 nous distinguerons les conditions de fond et les conditions de forme, soit pour le mariage des Français en pays étranger, soit pour celui des étrangers en France.