III. — Plan et division

la. — Nous devons étudier le droit international privé à deux points de vue : l' Au point de vue théorique général : Quels sont les principes rationnels que l'on devrait suivre pour résoudre le conflit des lois? 2* Au point de vue spécial du droit français : Quelles sont les règles suivies en France pour la solution de ce conflit ? Ces règles sont de deux sor-

(1) Ces codQîIs sont encore possibles dans les pays où cette unité de législation n'est pas établie, comme la monarchie britannique, et même l'Espagne où la promulgation du Code civU a laissé subsister les lois locales (fueros) en vigueur dans certaines provinces. L'unité de législation n'existe pas non plus dans plusieurs colonies françaises ; les indigènes de l'Algérie, de l'Inde et de l'Indo-Chine sont, à certains égards, régis par leurs lois personnelles. Le conflit entre les diverses lois d'un même État se résout, en général, d'après les mêmes principes que le conflit entre les lois des différents États ; nous n'avons pas à nous en occuper, parce qu'il n'appartient pas, à proprement parler, au droit international.

tes : les unes sont consacrées par la loi et les traités, elles s'imposent à l'interprète comme au juge. Il n'est pas défendu de les apprécier, ni même de les critiquer, mais nous ne pouvons méconnaître leur caractère obligatoire ; au législateur seul il appartiendrait de les modifier. Les autres, admises d'une façon plus ou moins constante dans la pratique et la jurisprudence, n'ont cependant rien d'obligatoire ; elles laissent une entière liberté, non seulement à l'interprète qui les apprécie, mais aux juges qui restent toujours libres de modifier leur jurisprudence.

L'exposé théorique des principes n'est pas, d'ailleurs, sans intérêt pratique, même au point de vue spécial du droit français et pour décider les questions qui se posent journellement devant les tribunaux. D'après l'article 4 du Code civil, « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Lors donc qu'il y a doute entre les lois de différents pays, le juge, pour déterminer celle qui est applicable, doit d'abord consulter la loi française. Si elle est muette, et elle le sera souvent, il devra néanmoins juger : il ne pourra le faire qu'en suivant les principes théoriques et rationnels.

Nous indiquerons aussi sommairement les règles adoptées par les principales législations étrangères.

13. — Ces explications se diviseront en deux parties : La première sera consacrée à l'exposé des théories générales et particulièrement à la recherche des principes qui président à la solution des conflits de lois.

Dans la seconde, on appliquera ces principes aux plus importantes matières du droit civil et du droit commercial.

PRBiMIERE PARTIE