THÉORIES GÉNÉRALES

141. — Division. — Avant d'aborder l'étude du conflit des lois, il est nécessaire de traiter deux autres matières, qui forment l'introduction obligatoire du droit international privé : la nationalité, parce que, pour connaître la loi à laquelle une personne est soumise, il faut le plus souvent savoir à quelle nation elle appartient; — et la condition des étrangers, car si les étrangers étaient privés de tous les droits civils, il n'y aurait pas à rechercher la loi qui doit les régir ; le conflit serait impossible.

D'autre part, après avoir déterminé la loi applicable en cas de conflit, nous aurons à dire par quel juge et suivant quelles formes elle sera appliquée et quels seront, dans un pays, les effets des jugements rendus par des tribunaux étrangers.

Notre première partie se divisera donc en quatre titres:

1° Nationalité ;

2* Condition des étrangers ;

3' Conflits des lois ;

4" Compétence, procédure et jugements.

TITRE I. - De la nationalité.

1». — Les règles de la nationalité ne font pas partie du droit international ; elles dépendent du droit interne de chaque Etat. Les différences qui existent, sous ce rapport, entre les différentes législations, amènent, il est vrai, des conflits qui rentrent bien dans l'objet propre de nos études; mais, le plus souvent, ces conflits ne sont pas susceptibles de solutions rationnelles; nous les signalerons, mais sans y insister.