PREMIÈRE PARTIE. — THEORIES GENERALES
ciales d'âge et de domicile. Elle nécessite, en Italie, une loi au lieu d'un décret royal. Au Japon, l'arrêté ministériel qui l'accorde est soumis à la sanction de l'Empereur; en outre, un nouveau stage de résidence, après la naturalisation, est nécessaire pour l'obtenir.
En Angleterre, bien que le texte de la loi n'en dise rien, on admet généralement qu'un vote du Parlement est nécessaire pour que l'étranger naturalisé puisse en faire partie ou siéger au conseil privé (1).
En Espagne, les lettres de naturalisation du premier degré confèrent seules la plénitude des droits politiques qui appartiennent aux Espagnols.
En Hongrie, l'étranger naturalisé ne peut être membre de l'Assemblée législative que dix ans après avoir été admis au nombre des citoyens. .
En Portugal, il n'est pas éligible à la Chambre des députés et les fonctions de ministre et de conseiller d'Etat lui sont interdites (2).
Aux Etats-Unis, l'étranger naturalisé ne peut jamais être élu président de la République ; il ne peut être nommé représentant queseptansaprèssanaturalisation(3).
Au Mexique, dans la République de Costa-Rica et dans d'autres Républiques américaines, certaines fonctions sont réservées à ceux qui sont citoyens de naissance.
141. — b) Effets à Végard de la femme et des enfants mineurs. — Les diverses législations se partagent entre les deux systèmes que nous avons indiqués. Le plus grand nombre étendent les effets de la naturalisation à la femme et aux enfants mineurs de celui qui l'a obtenue. C'est la règle suivie dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Autriche, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Norvège, Suède, Etats-Unis, République de Colombie, Mexique, Italie, Suisse et Japon. Toutefois, en Italie, les enfants peuvent, dans l'année qui suit leur majorité, opter pour la qualité d'étrangers; en Suisse, la femme et les enfants peuvent être exceptés de la naturalisation par décision du Conseil
(1) Weiss, t. I, p. 638 ; Cogordan, p. 189, n. 3. {t) Constitution de 1826, art. 106 et 108. — Acte additionnel du 5 Joillet 1852. art 7 ; Cogordan, Annexes, p. 515. (3) Weiss, t. I, p. 635.
fédéral. Au Japon, ils n'y sont pas compris lorsque leur loi nationale s'y oppose.
La naturalisation est, au contraire, strictement individuelle en Turquie, dans la République Argentine, en Belgique, dans le Grand Duché de Luxembourg et en Grèce. Mais les enfants mineurs, dans ces trois derniers pays, et même, en Grèce, la femme lorsqu'elle est encore mineure, ont des facilités particulières pour acquérir la nouvelle nationalité du père on du mari.
En Russie, la femme est naturalisée avec son mari, mais les enfants restent étrangers.
Enfin un assez grand nombre de lois, comme celles de l'Espagne, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Serbie... etc., n'ont pas prévu la question et laissent, par conséquent, à la jurisprudence le soin de déterminer, au point de vue qui nous occupe, les effets de la naturalisation.
§ 2. -- Perte de la nationalité.
l;4». — Nous allons rechercher ici: !• si toutes les législations étrangères admettent que la nationalité puisse être perdue ; 2° pour quelles causes elle peut l'être.
Nous aurions à nous demander aussi quelles sont les conséquences de cette perte, notamment si elle est individuelle ou si elle s'étend à la femme et aux enfants mineurs. Mais nous n'aurions guère qu'à répéter ce que nous avons dit plus haut. Là où l'acquisition de la nationalité s'étend à la femme et aux enfants mineurs, il en est de môme de la perte; là où l'acquisition est individuelle, la perte Test aussi. Sans doute, il y aurait des différences à signaler et des distinctions à faire ; sans entrer dans les détails, nous nous en tiendrons à cette idée générale.
] >ft3. — A. La nationalité peut-elle être perdue ? — Tout homme est libre de changer de nationalité. La plupart des législations étrangères consacrent ce principe. Quelques-unes, cependant, le méconnaissent et suivent lesystème appelé de Vallégeance perpétuelle. Elles considèrent que la nationalité est indélébile et que, par conséquent, le citoyen ne peut en changer. D'autres enfin, sans prohiber l'expatriation, la soumettent à l'autorisation du Gouvernement ou à d'autres formalités.
