PREMIÈRE PARTIE. — THÉORIES GÉNÉRALES

l-*-4. — 1" Allégeance perpétuelle, — Le principe de rallégeance perpétuelle était consacré par la common law ou droit coutumier anglais. En Angleterre, Vact du 12 mai 1870 l'a fait disparaître. lia été également condamné aux Etats-Unis. Aux termes de l'acide 1868, « toute dé- « claration... ordre ou décision de quelque autorité des « Etats-Unis que ce soit qui dénie le droit d'expatriation « est déclaré incompatible avec les principes fondamentaux « de la République. » Mais les moyens de perdre la qualité de citoyen des Etats-Unis n'ont pas été clairement définis. On admet cependant, dans la pratique, qu'on peut renoncer, expressément ou tacitement, à cette nationalité, sauf à apprécier les circonstances d'où résulterait la renonciation tacite (1).

La Russie admet encore le principe de l'allégeance perpétuelle.

Jusqu'en 1864, la nationalité russe ne peut être perdue, excepté dans le cas où une femme russe épouse un étranger. L'acquisition de la naturalisation, ou même le séjour sans autorisation en pays étranger, sont punis de peines diverses: privation des droits civils, bannissement et même déportation en Sibérie, en cas d'infraction au bannissement ; mais la nationalité russe est, cependant, toujours conservée. L'ukase de 1864 introduit une exception. Les étrangers devenus Russes par naturalisation peuvent abandonner cette nationalité ; les Russes d'origine ne peuvent pas la perdre. Cependant la loi sur le recrutement du 1" janvier 1875 semblerait indiquer qu'un sujet russe peut perdre sa nationalité, à la condition « d'avoir satisfait complètement aux obligations militaires ou d'en être exempté ». Mais cette conclusion ne parait pas avoir été admise dans la pratique (2).

Enfin divers Etats de l'Amérique du sud n'admettent pas non plus que la nationalité puisse être perdue : tels le Venezuela et la République Argentine (3).

(\) Lettre da chargé d'affaires des Etats-Unis à Paris; Clunet, 1890, 533.

(â) Cogordan, p. 151.

(3) D'après l'art. 8 de la loi du 1" octobre 1869, les individus natnralisés à l'étranger perdent leurs droits politiques dans la République, mais il n'est pas question de la perte de la nationalité.

D'après quelques-unes de ces législations, la femme ne perd même pas sa nationalité lorsqu'elle épouse un étranger ; il paraît en être ainsi aux Etats-Unis, du moins tant que la femme reste domiciliée sur le territoire de la République (1).

141K. — 2° Autorisation du Gouvernement. — En Turquie, l'autorisation du Sultan est nécessaire à un sujet ottoman, pour abandonner sa nationalité, sinon, le Gouvernement peut, à son gré, considérer qu'il l'a perdue ou qu'il l'a conservée.

En Allemagne, tout sujet de l'Empire qui veut quitter sa nationalité doit obtenir du Gouvernement une autorisation ou congé (entlassung). Ce n'est le plus souvent qu'une pure formalité, puisque ce congé ne peut être refusé aux personnes âgées de moins de dix-sept et de plus de vingt-cinq ans, sauf dans des cas limitativement déterminés et qui se rattachent tous aux obligations militaires. Les individus âgés de dix-sept à vingt-cinq ans, doivent, pour l'obtenir, prouver que leur but, en s'expatrianl, n'est pas de se soustraire au service militaire. La loi allemande ne s'est donc pas proposé d'enlever aux sujets de l'Empire la faculté de s'expatrier, ni même de la soumettre au bon vouloir du Gouvernement ; elle veut, d'une part, prévenir l'émigration qui n'aurait d'autre raison que d'échapper au service militaire ; de l'autre, donner un moyen précis et certain d'abdiquer la nationalité allemande. '

En Autriche, d'après la loi du 21 décembre 1867,? les personnes soumises au service militaire doivent, pour s'expatrier, obtenir l'autorisation de l'autorité militaire ; les autres personnes n'ont besoin d'aucune autorisation. La loi hongroise des 20-24 septembre 1879 a reproduit, à peu près, le système allemand.

En Danemark et en Suède, celui qui veut acquérir une nationalité étrangère doit être préalablement affranchi par décret royal de ses liens et obligations de citoyen. Il en est de même en Serbie. Au Japon, aucune autorisation n'est nécessaire, mais un Japonais âgé de plus de dix-sept ans ne

(I) LeUre précilée du chargé d'affaires des Etats-Unis; Clunet 1890, 533.