PREMIÈRE PARTIE. — THÉORIES GÉNÉRALES

et de n'en pas tenir compte pour déterminer les effets de l'annexion de 1860 (1).

Ifi58 — III. Cession de rAlsace-Lorraine. — Après la désastreuse guerre de 1870-71, le traitéde Francfort (10 mai 1871) dut consentir au nouvel empire allemand la cession du département entier du Bas-Rhin, de celui du Haut-Rhin, moins l'arrondissement de Belfort, et d'une partie des départements de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges. Les questions relatives au changement de nationalité sont réglées par l'article 2 du traité et par la convention additionnelle du 11 décembre 1871 (art. 1).

L'interprétation de ces stipulations a soulevé entre la France et l'Allemagne de nombreuses dissidences, dues, pour une grande part, au Gouvernement allemand et à son parti-pris d'empêcher, par tous les moyens possibles, les habitants des territoires annexés de conserver la nationalité française (2).

1Î50. — V Personnes atteintes par le changement de nationalité. — Le traité de Francfort et la convention additionnelle du 11 décembre 1871 réservaient le droit d'opter pour la nationalité française aux sujets français originaires des territoires cédés. On a conclu de là, en France, que les sujets français, nés sur ces territoires, devenaient Allemands, à défaut d'option, même s'ils n'y étaient pas domiciliés, mais que ceux qui étaient domiciliés sur ces territoires sans y être nés, et dont il n'avait pas été question,

(1) Sur les difficultés que soulève le décret de 1860. V. en sens divers: Aix, 17 mai 1865, Sir. 65, 2,269; Chambéry, 4 mai 1875, Sir. 75, 2, 225 ; ïrib. de Nice, 26 mai 1879 et Grenoble, 22 juillet 1880, Sir. 81, 2, 177 ; Cass. 23 novembre 1881, Sir. 82, 1, 53 ; Cass. 26 mars 1897, Sir. 97, 1, 537 ; Weiss, t. 1, p. 547 et s.; de FoUeville, n" 304, 311 ; Cogordan, p. 348 ; Alauzel, De la qualité de Français (2« éd.), p. 100 ; Despagnet, n* 145, p. 305 ; Surville et Arlhuys, n* 87 ; Renault, note sous Grenoble, 22 juillet 1880, précilé ; Pillet, note sous Cass. 26 mars 1897, précité.

(2) Robinet de Cléry, Questions concernant la natioiialité des habitants de l* Alsace- Lorraine, Revue critique, 1872-73, p. 216, 291, 396, 465 ; 1875, p. 264, 317, 459 ; 1876, p. 15 et 89.

resteraient Français sans condition (1). En Allemagne, au contraire, on soutint que tous les sujets français domiciliés en Alsace Lorraine étaient devenus Allemands, par le fait seul de la cession territoriale, sans qu'il fût nécessaire de le constater dans le traité. Aucune entente n'a pu s'établir sur ce point entre les deux Gouvernements. Les individus domiciliés sur les territoires annexés, sans en être originaires, ont été considérés, en France, comme Français, en Allemagne, comme Allemands : ils ont donc eu deux nationalités.

leo. — 2" Droit d'option. — Il faut distinguer les personnes originaires des territoires cédés et cellesqui y étaient domiciliées sans y être nées.

Les personnes originaires de ces territoires ont dû, pour conserver la nationalité française, déclarer formellement leur intention devant l'autorité compétente et transporter leur domicile en France, ou du moins hors de l' Alsace- Lorraine. Ceux qui, originaires de cette province, n'y étaient pas domiciliés avaient déjà, par avance, satisfait à la dernière condition.

Quant aux personnes simplement domiciliées, on les considéra en France comme restées Françaises sans formalités. Le Gouvernement allemand les obligea, pour conserver leur nationalité, à transférer leur domicile hors de l'Alsace- Lorraine, mais sans avoir à faire de déclaration expresse. Le délai imparti pour l'option et la translation de domicile se prolongeait jusqu'au 1" octobre 1872, pour les individus demeuranten Europe, et jusqu'au l"octobre 1873pour ceux qui demeuraient dans une autre partie du monde.

Le changement de domicile devait être effectif (2). Le Gouvernement allemand se montra très rigoureux à cet

(1) Circulaire du Garde des sceaux du 30 mars 1872 {Sir. Lois annotées de 1872, p. 166). Note sur l'option des Alsaciens-Lorrains [Journal officiel, 14 septembre 1872) ; Paris, 24 juillet 1874, Sir, 75 2, 225; ïrib. de Nancy, 4 mars 1896, Clunet, 1896, 638; Aubry et Hau (5« éd.), t. I. p- 463, texte et n. 35 ; de Folleville, n" 514 et s. ; Cogordan, p. 359 et s.; Weiss, t. I, p. 557 ; belosse, p. 304 ; Robinet de Cléry, Revue critique, 1872-73, p. 220 ; Despagnet, n» 145, p 307.

(2) Paris, 12 mai 1891, Sir. 91,2,168; Besançon, 26 juin 1895, Sir. 95, 2, 236.