CHAPITRE III. — LésiBlatlonit étrangères

fS'âSf. — La tendance presqu'universelle est aujourd'hui d'établir l'égalité entre les étrangers et les nationaux sous le rapport du droit privé. On peut diviser les législations en différents groupes, suivant qu'elles ont atteint ce but ou s'en approchent plus ou moins.

5^4B. — A. Législations qui admettent l'égalité complète. — Ce sont celles des pays suivants:

Italie: l'art. 5 du Code civil admet expressément l'étranger à jouir de tous les droits civils qui sont accordés aux citoyens. Suivant la jurisprudence, les personnes morales

(1) Weiss, t. II, p. 443 ; Thaller, Journal des Sociétés, 1881, p. 143. (^) Lyon-Caen et Renault, t. II, d» 1106; Surville et Arthuys, n» 461 i Despagnet, n* 59.