PREMIÈRE PARTIE. — THÉORIES GÉNÉRALES

Pour résoudre toutes ces questions, faut-il appliquer la loi française qui est la loi personnelle de l'acheteur, celle de la situation de Timmeuble et celle du lieu où Tacte a été passé, ou la loi étrangère, loi personnelle du vendeur?

Dans cet exemple, la réponse ne doit pas être uniforme: sur certains points, il faut appliquer la loi française ; sur d'autres la loi étrangère. Il est donc nécessaire de déterminer dans quels cas et dans quelle mesure la loi étrangère doit s'appliquer dans un pays, dans quels cas la loi territoriale doit remporter.

La solution de ce conflit entre la loi territoriale et les lois étrangères est fondamentale ; mais ce n*est pas le seul qui puisse se produire. La loi territoriale écartée, l'hésitation subsistera parfois entre deux ou plusieurs lois étrangères. Des valeurs mobilières qui se trouvent en France dépendent de la succession d'un étranger ; il est certain que leur dévolution héréditaire n'est pas régie par la loi française ; mais, en les supposant de nationalités différentes, faudra-t-il appliquer la loi du de cujus ou celle de ses héritiers ?

Nous devons rechercher la solution de ces conflits à deux points de vue :

Au point de vue rationnel : en théorie quelles sont les règles les meilleures et les plus exactes ?

Au point de vue de la loi française : quelles sont les règles que l'on doit suivre en France, sous l'empire des lois actuelles ?

Nous répondrons d'abord à ces questions en deux chapitres et nous indiquerons aussi, chemin faisant, les solutions admises par les principales législations étrangères.

Dans les chapitres suivants nous développerons, en nous plaçant aux mêmes points de vue, les solutions que nous aurons formulées.